Contrat de partage de pension d’un equide
Dissertation : Contrat de partage de pension d’un equide. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresl Justin : ...................... tél. : ..................
Maréchal-ferrant : ...................... tél. : ..................
Les frais sont répartis de la manière suivante :
....% par le propriétaire et .....% par le co-pensionnaire en cas de blessure involontaire.
Précisions supplémentaires : ......................................
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Le contrat peut être rompu à tout moment et sans préavis si l’un des signataires n’a pas respecté l’une des clauses du contrat.
Pour toute autre raison, sauf cas de force majeure, il faudra prévenir l’autre parti avec un minimum de .... jours à l’avance afin que chacun puisse s’organiser au mieux en particulier pour le bien être de l’équidé.
Précisions supplémentaires : .......................................
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Fait a ............... a la date du ..............
Ce contrat prendra effet le ..........................
Signature du propriétaire Signature du co-pensionnaire Signature du responsable légal et cavalier de l’équidé si le co-pensionnaire est mineur
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