La Question Prioritaire De Constitutionnalité

a en premier terme que la QPC est une ampliation des droits des citoyens face aux pouvoirs publics qui établit une garantie de défense des droits et libertés constitutionnelles (I). Cet à dire que c´est un control « a posteriori » qui suive les mécanismes qui existent dans d'autres pays ou c´est possible une révision des normes après sa promulgation. La QPC est un nouvel filtre qui évite la possible validation des normes inconstitutionnelles à cause d´une majorité au Parlement. Dans le cas de la QPC le propre justiciable est qui pose la question parce qu´il pense que la norme atteinte à ses libertés constitutionnelles. C´est vrai que le justiciable à besoin de l´aide d´un avocat, mais il a la possibilité d´appeler directement à la juridiction. Dans autres pays comme l´Espagne c´est le juge qui fait cette appellation.

Après on parlera sur le développement de la réforme de la Constitution, a travers de la loi organique nº 2009-1523 et le règlement 2010, qui établissent la procédure pour mise en œuvre la QPC (II).

Et finalement on expliquera que la procédure commence quand le justiciable invoque l'inconstitutionnalité d'une disposition législative qui lui affecte au cours d´une instance judiciaire. Le juge transmise la question au Conseil d’État ou à la Cour de cassation, qui doivent décider sur l´admission ou non de la QPC. Après de l´admission sera le Conseil Constitutionnel qui déclare la constitutionalité ou inconstitutionnalité de la norme, les conséquences seront différentes dans chaque cas.

PLAN

I- La QPC, garantie des libertés constitutionnelles.

A/ Un control “a posteriori” pour contrôler l´action du Législative

1. Contrôle a priori des normes.

Avant la réforme de 2008, il existait déjà une procédure qui examinait la constitutionnalité des lois avant sa promulgation. Celle-ci posait question sur la constitutionnalité des lois est une contrôle « a priori », ça veut dire que la norme passe un premier filtre où l´Etat assure que la norme respect le principe de légalité et elle est d´accord à la norme suprême.

2. Contrôle a posteriori par la QPC.

Le contrôle « a priori » peut être pas efficace quand il existe une majorité d´un signe politique dans les organismes commandés à faire cette fonction. C´est pour celle-ci qu´il était nécessaire un deuxième contrôle des lois « a posteriori ». Dans ce cas, qui fait cette fonction de procureur de la constitutionnalité est le propre citoyen immergé dans une juge. La QPC assure l´accomplissement du principe de légalité.

B/ Les justiciables peuvent défendre leurs libertés constitutionnelles

1. Droits et libertés garantis par la CF 58

Les garanties objet de la protection de la QPC sont les inclues dans le bloque de constitutionnalité français. Elles sont objet de la maxime.

a. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 b. Préambule de la Constitution de 1946

C. Constitution Française de 1958

d. Charte de l'environnement de 2004

2. Nouvelle arme pour se défendre

Le développement de la QPC ampli les droits du procès du justiciable, qui pouvait être objet dune manque de défense face à l´application d´une disposition inconstitutionnel. Maintenant le justiciable peut exercer moyennant son avocat la QPC, ainsi le justiciable a un nouvel mécanisme pour se défendre face aux tribunaux.

II- La mise en œuvre de la QPC.

A/ La procédure

1. Régulation de la QPC

a. Constitution ; articles 61 et 62.

La base de la régulation se trouve dans la CF 58 qui après la réforme de 2008 a crée la QPC de manière générique en laissant à développer par une autre régulation (, qui sont les suivantes)

b. Loi organique 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l´application de l´article 61-1 de la Constitution.

c. Règlement intérieur du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant la Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité

2. Comment s’invoque l´inconstitutionnalité

a. Suspension de la procédure

Juste après d´invoquer l´inconstitutionnalité de la disposition le procès est suspendu jusque la décision su Conseil Constitutionnel ou de l´admission de la question par le Conseil d´Etat ou de la Cour de Cassation. Cette suspension du litige peut être utilisé par l´avocat du justiciable comme stratégie pour gagne du temps, en utilisant la QPC d´une mauvaise manière.

b. Filtre du Conseil d´Etat ou de la Cour de Cassation

Après de la rémission du juge au Conseil d´Etat ou de la Cour de Cassation, ils ont de décider si la QPC posé a les conditions établis par la législation pour être admis. Les conditions que a de avoir sont les suivantes :- La disposition législative critiquée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des