La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple

universel – c’est la théorie de l’Etatpuissance. En revanche, la souveraineté nationale, qui apparaît aux XVIIe et XVIIIe siècles, avec John Locke et Montesquieu, met en lumière la création d’un système de représentation. Le principe de souveraineté nationale est explicitement posé dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Le 4 octobre 1958, le Président de la République René Coty promulguait la nouvelle Constitution, celle de la Ve République, après un référendum qui l’avait largement plébiscitée. La formule utilisée par l’article 3 de la Constitution pour définir le titulaire de la souveraineté est assez ambiguë. Cependant, cette dichotomie - souveraineté populaire et souveraineté nationale - est indispensable à la compréhension de notre régime. La Vème République est l’exemple d’une possible coexistence dans un même régime de ces deux

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théories fort différentes, puisque l’une confie la souveraineté à une entité : la Nation, tandis que l’autre choisit de la confier à une réalité : le Peuple. Ainsi, dans quelle mesure peut-on affirmer que la souveraineté nationale appartient au Peuple ? La souveraineté populaire - dont le titulaire est le Peuple - et la souveraineté nationale - dont le titulaire est la Nation - ne peuvent à première vue coexister. Cependant, la Vème République a tenté la synthèse de ces deux doctrines, dont découle aujourd’hui des conséquences de l’une : un système représentatif, et des conséquences de l’autre : le référendum et le suffrage universel.

La souveraineté pouvant être populaire ou nationale, c’est un choix idéologique qui s’impose puisque la doctrine de la souveraineté populaire est démocratique et progressiste, alors que la doctrine de la souveraineté nationale est conservatrice.

Cette théorie a été développée par Rousseau dans Le Contrat Social. Partant du constat que les hommes naissent libres et égaux, il en déduit que la souveraineté appartient aux citoyens, à tous. Le Peuple représente la réunion de ces citoyens. Etant une réalité concrète, et non fictive comme la Nation, il peut donc exercer lui-même sa souveraineté : c’est la démocratie directe. Ce n’est qu’en consultant chacun, c’est-à-dire le Peuple dans son ensemble, qu’on parvient à dégager la volonté de tous. La théorie de la souveraineté populaire pose un problème majeur : comment est-il possible de prendre et imposer les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la société, alors que chaque citoyen possède un pouvoir de décision égal à tous les autres. Selon Rousseau, la minorité doit se soumettre à la volonté générale, de son plein gré, afin que sa souveraineté ne soit pas entravée. Cette théorie pose un nouveau problème : elle n’est généralement envisageable que dans des petits Etats, où il est possible de consulter le peuple à tout moment, de le réunir pour qu’il s’exprime. Aussi, ce système très difficile d’application n’existe plus notamment que dans trois cantons suisses aujourd’hui : Appenzell, Glaris et Unterwald. La pratique et sa mise en œuvre en est impossible en France, qui est un Etat trop grand pour une application fructueuse. C’est pour cela qu’on utilise majoritairement la démocratie semi-directe. La souveraineté populaire implique une série de conséquences sur le système juridique et politique. Tout d’abord, le citoyen ne peut pas être dépossédé de sa souveraineté, puisqu’elle

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est inaliénable. De plus, détenant un fragment de cette souveraineté, chaque citoyen doit alors être consulté sur toutes les décisions à prendre. En France, puisque le citoyen n’est pas obligé d’aller voter, on parle d’électorat-droit. Il fait l’expérience de ce droit à travers le suffrage universel direct, mais aussi en cas de référendum. Enfin, la souveraineté populaire implique un mandat impératif : en effet le député se voit prescrit par le Peuple la position qu’il devra prendre sur les problèmes à résoudre. Ce mandat est dû au fait que les individus sont dans l’incapacité d’exercer le plus directement possible leur souveraineté, car l’Etat est trop peuplé.

Dans la situation où le titulaire de la souveraineté ne serait pas le Peuple, où peuton trouver la personne au nom de qui s’exerce le pouvoir ? L’article 3, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, postule que : « le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul section du peuple, ni aucun individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Ainsi, si le titulaire de la souveraineté n’est pas le Peuple, alors c’est indéniablement la Nation. En France, la Nation est la notion juridique au nom de quoi s’exerce le pouvoir législatif – d’où la dénomination actuelle de l’Assemblée nationale, anciennement Chambre des députés. La Nation, au même titre que le Peuple dans la souveraineté populaire, ne peut être dépossédée de sa souveraineté puisqu’elle est une, indivisible, et inaliénable. Le problème que pose cette théorie repose sur la nature même de la Nation. La Nation est une entité qui transcende le corps des citoyens, c’est une notion éternelle : font partis de la Nation les hommes du passé, du présent, et des générations futures. La Nation est certes titulaire de la souveraineté, donc de l’autorité suprême ; mais c’est avant tout une entité tout-à-fait abstraite, c’est-à-dire qu’elle ne possède aucune existence matérielle. Il semble alors impossible pour la Nation d’exercer sa souveraineté, ne pouvant exprimer sa volonté. La solution à ce problème fondamental, est d’accorder une enveloppe charnelle et juridique, de la représenter par des organes composés d’hommes détenant la puissance politique. Cette solution n’est pas sans rappeler la thèse de Sieyès (homme politique du XVIIIe), énonçant que le peuple a besoin de représentants pour légiférer en son nom. Le suffrage est alors une fonction confiée par la Nation à ceux capables de l’exercer : c’est le suffrage restreint. Ce postulat implique lui aussi une série de conséquences, symétriquement inverses à celles de la souveraineté populaire. La Nation n’étant que fictive, sa souveraineté ne peut alors s’exercer que par l’intermédiaire de représentants élus. La Nation ne pouvant gouverner directement, la théorie de la souveraineté nationale impose donc un régime représentatif et par 4

là même rejette l’idée de démocratie directe ou semi-directe. La Nation toute entière a donc recours à des mandataires, titulaire d’un mandat représentatif – ce qui signifie la prohibition du mandat impératif – ainsi, les citoyens qui certes composent la Nation, ne peuvent imposer directement leur volonté. Dans ces conditions, la théorie de la souveraineté nationale justifie d’une part la mise en place du suffrage restreint, et implique d’autre part l’instauration d’un système représentatif à travers le principe de l’électorat-fonction. Les représentants de la Nation - députés et Président de la République - oeuvrent dans son l’intérêt, et chacun la représente entièrement.

Le caractère unitaire de la souveraineté a progressivement pris la place de la distinction entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire avec les constitutions françaises depuis 1791. La raison de ce changement relève du fait que la théorie constitutionnelle démocratique n’a plus cherché à définir le titulaire de la souveraineté Peuple ou Nation - mais plutôt à la sauvegarder de toute appropriation personnelle. En opérant une synthèse des deux théories de la souveraineté, la Constitution de la Vème République a dû réaliser un compromis. La nouvelle République devrait, d’une part, avoir des conséquences de la souveraineté populaire, et, d’autre part, des conséquences de la souveraineté nationale. Ainsi, il existe depuis 1958 deux sources par lesquelles la légitimité s’exprime : celle de la représentation parlementaire, et celle de la démocratie directe par le biais du référendum.

Les systèmes de participation des citoyens au pouvoir sont inspirés de la distinction entre souveraineté populaire et nationale. Le Peuple français, en dehors d’une action directe par le référendum ou l’élection présidentielle, exerce donc la souveraineté qui appartient à la Nation par l’intermédiaire de représentants qu’il élit.

La démocratie représentative repose sur les principes découlant de la théorie de la souveraineté nationale (c’est-à-dire le système représentatif). Le suffrage restreint procède du système représentatif, dans la mesure où la souveraineté du peuple s’exprime par l’intermédiaire de représentants qualifiés, élus par ce dernier au suffrage universel direct. Certes, la puissance législative appartient au peuple, mais, selon Rousseau dans Le Contrat Social, elle ne peut appartenir qu’à lui : car « plus le lien social s’étend, plus il se relâche ».

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Cette thèse fait écho avec celle de Montesquieu dans L’Esprit des Lois (1748), selon qui le peuple n’est pas apte à gouverner seul, et par conséquent il faut désigner des professionnels du pouvoir - les députés et le chef de l’exécutif - :