Le Régime Politique Français--Bastien François

des élitespolitico-administratives et reçoivent le soutien d'organes de presse qui diffusent leurs idées.Cette nouvelle élite soutient la Ve République naissante, et sa présence contribue à latransformation du fonctionnement de l'État et des carrières politiques, avec le renforcement dupoids des hauts fonctionnaires: les premiers gouvernements rassemblent des ministres techniciens avant que d'être membres d'un parti. La Constitution, rédigée en partie par des experts, est le symbole de la mise à l'écart du personnel politique traditionnel. Ce passage ne s'effectue pas sansmise en question de la légitimité politique de chacun. Les modernisateurs son stoppés dans leurélan avec le tournant conservateur de Pompidou après la tentative ratée de « nouvelle société » deChaban-Delmas. La fin des « Trente Glorieuses » et la crise économique portent atteinte à la visiond'un appareil d'Etat jouant un rôle central d'incitation et de concertation, tandis que les nouvellesgénérations de hauts fonctionnaires s'invitent dans de prestigieux rôles économiques, politiques etadministratifs. Malgré leur souci initial de débarrasser le gouvernement de « calculs » politiques etde pouvoir mener la politique « scientifique » de la haute fonction publique, le soutien desmodernisateurs favorise sur le long terme une politisation de cette dernière. La Ve République voitcroître le poids de la haute fonction publique en même temps que celui des cabinets ministérielsqui jouent progressivement un rôle important dans la conduite des affaires, ils sélectionnent etachèvent de former les élites. La Ve République se traduit donc par une « fonctionnarisation » de la vie politique, de par l'accession à d'importants portefeuilles de fonctionnaires qui passent par uncabinet ministériel puis obtiennent un mandat électoral et/ou occupent une fonction de directiondans un parti politique avant d'être nommé au gouvernement, rivalisant ainsi avec les ministrespurement techniciens. Les périodes d'alternance sont caractérisées par un changement destitulaires des emplois supérieurs de l'Etat ou du secteur public.

II/ Un parlementarisme rationalise

Au niveau du droit constitutionnel, la Ve République est un régime parlementaire. Legouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, en contrepartie, le président de laRépublique peut décider de la dissoudre. Les constituants ont cherché à limiter l'emprise duParlement sur l'action gouvernementale afin de rendre le pouvoir exécutif plus efficace. Le bicaméralisme de la Ve République est inégalitaire: le Sénat ne peut bloquer indéfiniment une loipuisque le gouvernement peut décider de donner le dernier mot à l'Assemblée, et sa vocation de« grand conseil des communes de France » paraît obsolète avec les lois de décentralisation.Cependant il dispose d'un droit d'opposition avec la saisie du Conseil constitutionnel et ne peutêtre dissout. Les constituants ont de plus interdit le cumul des mandats ministériels etparlementaires, allant ainsi à l'encontre de la tradition parlementaire, et légitimant la

nominationde ministres « techniciens ». Ils ont également alourdi la procédure de censure dugouvernement, ce qui permet à ce dernier de mener à bien sa politique même en l'absence d'unemajorité le soutenant solidement, cas jusqu'alors fréquent. Le « fait majoritaire » voulu par lesconstituants se transforme par la suite en effacement du Parlement devant des gouvernementsassurés d'un soutien presque indéfectible. Celui-ci contrôle désormais les étapes du processuslégislatif et la capacité d'initiative des parlementaires est réduite. Une des innovations de laConstitution de 1958 est la distinction entre deux domaines normatifs: celui de la loi à la charge duParlement, le domaine réglementaire au gouvernement. Le Parlement ne peut intervenir que dansdes matières limitativement définies par la Constitution, le reste revenant exclusivement audomaine réglementaire, qui devient un pouvoir autonome. A travers le système des ordonnances, legouvernement peut également -pour une durée limitée - empiéter largement sur le domaine de laloi. Le traditionnel contrôle budgétaire parlementaire est réduit au simple examen du projet dugouvernement, le Parlement ne pouvant plus baisser les impôts ni augmenter les dépenses de l'Etatd'après l'article 40. Le Parlement est aussi limité par l'institution du référendum législatif, quipropose de contourner son autorité normative. Il est au départ utilisé comme un moyen d'affirmerla suprématie présidentielle dans une logique de plébiscite par de Gaulle. Les échecs qui suivirentmontrent le caractère délicat et peu maniable de cette arme.Le Parlement occupe une position subordonnée dans le processus législatif: il n'a pas lamaîtrise de son calendrier, la fixation des ordres du jour lui est imposée par le gouvernement. Deplus les commissions parlementaires ne peuvent modifier le projet de loi posé par legouvernement: elle conclut soit à son adoption, soit à son rejet complet -cas improbable, legouvernement n'aurait alors pas de majorité- soit propose une liste d'amendements. Legouvernement maîtrise également les relations entre les deux chambres. En cas de désaccordpersistant, il a la capacité de réunir une commission mixte paritaire et conserve le contrôle quel quesoit le résultat de cette concertation. Le Conseil constitutionnel est un autre moyen derationalisation du parlementarisme: aujourd'hui défenseur des libertés publiques et garant del'Etat de droit, il est à l'origine créé afin de contraindre le Parlement à rester dans le cadre de sondomaine normatif. Il contrôle automatiquement les lois organiques et les règlements intérieurs desassemblées ce qui est contraire à la tradition parlementaire. Au départ protecteur de l'exécutif, le« fait majoritaire » et la congruence de vues entre l'Assemblée et le gouvernement qui fait quecelui-ci la laisse empiéter sur le domaine réglementaire, le Conseil constitutionnel se retourneprogressivement contre lui. Il a permis l'extension du domaine de la loi en vertu de la pratiqued'une jurisprudence élargie lorsque le gouvernement ne s'oppose pas explicitement à une loi qui sesitue dans le domaine réglementaire. L'extension du domaine de la loi signifie l'extension despouvoirs de ce Conseil: la stricte arborescence de 1958 a été assouplie par la pratique et par lesinterprétations différentes de la Constitution puis du bloc de constitutionnalité qui comprend enplus de la Constitution de 1958 le préambule de celle de 1946, la déclaration des droits de 1789 etles lois fondamentales de la IIIe République, depuis 1971. La saisine du Conseil constitutionnel estlimitée à l'initiative du Premier ministre, du président de la République et des deux chambres. Ilpasse du contrôle externe de le loi à son investigation interne pour déclarer sa conformité. En 1974,Giscard d'Estaing élargit la saisine du Conseil à un groupe de 60 personnes de l'une des deuxchambres. La portée de cette réforme est négligée dans l'immédiat, mais s'avère intéressante lorsdes périodes de cohabitation ou quand la majorité est fragile.La Ve République est un régime parlementaire: le gouvernement est responsable devantl'Assemblée. Le Premier ministre a la capacité d'engager la responsabilité de son gouvernementquand il le souhaite, et cette procédure n'a rien d'obligatoire après une investiture. Le vote deconfiance lui est acquis à la majorité des votants et non des membres de l'Assemblée. Cependant, le vote de confiance perd de son importance du fait de la primauté accordée à la confiance duprésident, hors cohabitation. La procédure de censure est beaucoup plus compliquée, avec unnombre minimum de députés qui n'en peuvent signer qu'un nombre limité. Actuellement elle sertmoins à tenter de renverser le gouvernement qu'à mettre en évidence un désaccord de l'opposition.Grâce à l'article 49.3, le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement sur untexte. Si dans les vingt-quatre heures aucune motion de censure n'est déposée, le texte estconsidéré comme adopté, sans vote. Dans le cas contraire si la motion de censure est votée à lamajorité le Premier ministre doit présenter la démission du gouvernement au président. S'il utilisesimultanément l'article 45 qui lui autorise de passer outre l'avis du Sénat, le gouvernement peutdonc faire adopter une loi qui n'a pas été formellement votée par quelqu'un. Le plus souventl'article 49.3 est utilisé pour « discipliner » sa propre majorité.

III/ Le déséquilibre présidentialiste

Théoriquement le Premier ministre est le chef indiscutable de l'exécutif, même si leprésident est dans la pratique et la bouche du général de Gaulle le garant de l'autorité indivisible de l'Etat. On peut donc se demander qui gouverne réellement.

Le président défend son « domaine réservé » -défense, affaires étrangères et institutions- qui devient“ le noyau dur” de la compétence présidentielle. Cependant la Constitution se prête à plusieurs interprétations, la pratique gaullienne favorisant la lecture présidentialiste. Elle attribue au président des pouvoirs étendus,certains ne nécessitant même aucun contreseing ministériel, ce qui constitue une innovation importante. De