Le droit pénal

Introduction:

“Un bulletin de vote est une balle. On ne vote pas tant qu'on ne voit pas la cible, et si la cible est hors d'atteinte, on garde le bulletin dans la poche.” (Malcom X )

Depuis l’Antiquité, le vote est un moyen pour le peuple de participer à la vie politique au travers de choix influencé ou non, déterminant un changement politique dans leur nation, si le vote a pris plusieurs formes et a emprunté plusieurs modalités au cours de l’histoire, il requiert la même problématique : le choix. Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Un vote est la manifestation d'une opinion, d'une volonté ou d'un choix lors d'une consultation au sein d'un corps politique, d'un collège électoral ou d'une assemblée délibérante. Le 5 mars 1848 , la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. Tout les français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent voter et le vote devient secret. Il faut attendre l’ordonnance du 21 avril 1944 pour que le droit de suffrage deviennent réellement universel avec le droit de vote des femmes. En 1974, le président de la République Valéry Giscard d’Estaing abaisse l’âge minimum pour voter à 18 ans au lieu de 21 ans. En 1992, le traité de Maastricht instaure la citoyenneté européenne, les citoyens originaires de l'Union obtiennent le droit de voter aux élections municipales. Nous pouvons faire la distinction entre suffrage direct dans lequel les électeurs votent eux-mêmes pour choisir leur(s) représentant(s) parmi les candidats à l'élection, et le suffrage indirect, dans lequel les élus sont désignés par un corps intermédiaire, nommé "collège électoral", dont les membres ont eux-mêmes été élus. Le vote est utilisé en vue d'une élection, d'un référendum ou d'une prise de décision. Par extension, le vote est le résultat positif d'un scrutin, qui est la manière dont le vote a été réalisé. Le vote est donc un choix, un moyen de jeter son dévolu sur le candidat ou la décision que l’on préfère. Toutefois nous pouvons nous demander si la décision du vote est propre à nos convictions ou bien si elle est altérée par d’autres acteurs ? Afin de répondre à cette question, nous verrons en premier lieu en quoi le choix personnel est le moteur du vote, puis en quoi le vote est finalement un choix influençable.

I/ Le choix personnel en tant que moteur du vote

A)La représentation du comportement électoral 

                         La participation électorale est au cœur du fonctionnement des systèmes démocratiques, qui semblent remis en cause par le développement d'un phénomène d'abstention. Il faut alors comprendre quels sont les déterminants du vote, au-delà des opinions politiques d'un individu à un moment donné. Des variables sociales peuvent avoir une influence forte sur le vote, de même que l'identification partisane de l'individu. On assiste à une montée de la volatilité électorale, faisant émerger l'existence de votes sur enjeux. L'abstention électorale peut s'expliquer par des facteurs sociaux, mais également par un abstentionnisme militant. L'impact des médias sur la vie politique est par ailleurs discuté.

L'acte électoral peut être envisagé comme une situation de choix sur le marché dans laquelle les électeurs sont des consommateurs. L'offre politique consiste en l'ensemble des choix politiques possibles au moment du vote. Elle est influencée par les modes de scrutins. Différentes analyses concluent que certaines variables sont déterminantes dans les choix électoraux des électeurs (on parle de variables «lourdes»). C’est par exemple le cas des travaux d’André Siegfried (Tableau politique de la France de l’Ouest sous la IIIème République) où l’auteur met en avant dans une analyse multifactorielle (religion, géologie, milieu social, etc.) les déterminants des choix électoraux. Dans les années 1940, aux États-Unis, se développe la science électorale et on constate grâce à des panels d’interviewés interrogés fréquemment que les électeurs ruraux, protestants et aisés votent surtout républicain alors que les électeurs urbains, catholiques et socialement défavorisés votent majoritairement pour le candidat démocrate. Herbert Tingsten (Political Behaviour, 1937) montre qu’il existe un lien entre la représentation sociologique de certains groupes et le vote. En effet, il met en évidence un lien de corrélation fort entre le poids sociologique des ouvriers et le vote socialiste. Il y aurait donc en quelque sorte un « vote de classe ». Le poids du vote de classe peut être mesuré par l’indice d’Alford, du nom du sociologue américain Robert Alford qui s’est intéressé à l’importance de ce vote de classe. On observe toutefois une baisse de l’indice d’Alford ces dernières années, lié sans doute à la moyennisation de la société.Par conséquent, de nombreux facteurs sont à prendre en compte dans l’analyse des choix électoraux des électeurs. Deux des plus importants de ces facteurs (classe sociale et appartenance religieux) semblent toutefois diminués par la moyennisation de la société et le désenchantement du monde, si bien que de nombreux organismes de recherche travaillent actuellement sur d’autres facteurs qui détermineraient les choix électoraux (secteur d’activité, niveau de patrimoine, genre, capital scolaire, trajectoire sociale, génération, etc.).

B) L’abstention en tant qu’expression du choix personnel

Lors d’une élection, d’un référendum ou plus généralement d’une délibération, le comportement d’abstention correspond au fait de ne pas participer au vote. Les motivations des abstentionnistes sont multiples et variées. En cas de fort niveau d’abstention, a légitimité des décisions ou des résultats d’élections bien qu’étant prises dans les formes légales, peut être fragilisée, sinon lorsque l’abstention atteint des taux importants, mis en doute par l’idée que la « majorité silencieuse » ne se serait pas exprimée par le vote. Sous-entendu l’abstention peut être considérée comme une alternative au vote, témoignant de manière significative un rejet de la politique pour quelque raison que ce soit et exprimant un désir personnel de renouvellement. L’abstention n’est pas considérée comme résultat de la socialisation politique, mais belle et bien comme décision prise au niveau individuel.

Ainsi, en France, 60. % des électeurs se sont abstenus lors des élections européennes de 2009. L’abstention peut aussi être considérée comme un calcul coûts/avantages. Aller voter nécessite du temps, un temps qui aurait pu bénéficier aux électeurs pour autre chose, en contrepartie, lors du dépouillement des urnes leur simple vote n’aura très probablement que peu de chance de faire pencher la balance. Dès lors, le fait de voter devient irrationnel au niveau individuel. Le choix personnel serait alors de ne pas voter pour vaquer à ses occupations. Quel que soit le scrutin, l’abstention à une tendance à augmenter depuis le début de la Vème République.

Mais parmi les abstentionnistes, comme parmi les votants, on peut déceler plusieurs profils qui confirment l’abstention en tant que choix personnel. Comme il est dit dans le texte de Daniel GAXIE « La diversité des électeurs », « des pratiques électorales révèlent deux types idéaux nettement contrastés d’électeurs » […] « Certains suivent attentivement la campagne électorale… ligne 3 » […] « De manière opposée, beaucoup d’électeurs sont peu concernés par la politique… ligne 20 ». En matière d’abstention, le 2ème cas d’électeurs est appelé abstentionniste « hors le jeu », se sont ceux qui sont peu intéressés par la vie politique, leurs décisions est souvent prise peu avant l’élection et est particulièrement plus volatile que l’autre catégorie du fait d’une approche plus légère à la politique « les problèmes qui les préoccupent sont plus fréquemment […] des types privatif ou catégoriel ». Les abstentionnistes « dans le jeu » eux sont intéressés par la politique, ils s’informent, vont au meeting et discute politique, mais choisissent une attitude protestataire contre l’offre politique, personne ne représente assez bien leurs idées.

II- Le vote, un acte influençable

a)Un devoir moral et civique

En France, le droit de vote est un droit et n’est pas, juridiquement, une obligation.La question d’une éventuelle obligation du vote a souvent été débattue. Elle existe d’ailleurs dans certains pays, tels que la Belgique, la Suisse ou la Grèce. Néanmoins, elle n’a jamais été envisagée sérieusement en France. En revanche, le droit de vote est moralement un devoir pour les citoyens, comme le rappelle l’inscription figurant sur les cartes électorales : " Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ".Le vote n’est pas juridiquement un devoir d’abord par principe. Si le vote est un droit, on peut, comme tout autre