Relation International

s.

2ème période : les relations internationales sont désormais conduites par les Etats.

- En effet, la création d’institutions collectives permanentes (organisations intergouvernementales) modifie le paysage des relations internationales.

-Il arrive que les Etats élaborent ensemble, mettent en œuvre directement ou non de véritables politiques internationales, pour défendre leurs intérêts.

-La encore, cela traduit la conscience d’objectifs communs, collectifs, de solidarités.

-Certains auteurs envisagent le passage d’une société relationnelle entre les Etats à une société plus institutionnelle.

 Analyse « relationnelle » et l’analyse « institutionnelle » :

- Les 1ères institutions permanentes sont apparues à partir des années 1850 : elles étaient appelées « unions administratives » avant de parler « d’OI ».

-Avec le développement des organisations internationales créées par les Etats, certains considéraient qu’on avait changé de société : on est passé de la société relationnelle à la société institutionnelle.

-Cette dernière ne remplace pas la société relationnelle. Elles sont toutes les 2 enchevêtrées.

L’analyse relationnelle a été longtemps considérée comme suffisante lorsqu’elle ne concernait que les Etats.

-Elle permettait d’étudier des rapports entre des entités et entre les Etats, également souverains.

-Le développement des Organisations Internationales a modifié ce paysage, et a rendu indispensable une autre approche autre que l’approche relationnelle.

L’analyse institutionnelle est nécessaire pour comprendre la réalité des relations internationales. C’est le passage à l’institution permanente. (tel : l’ONU)

-Par exemple : lors de la seconde intervention américaine en Iraq, la société relationnelle a été plus marquée.

-Alors que, pendant la résolution libyenne du 17 Mars 2011 : la société institutionnelle a été plus marquée.

-Toutefois, les deux approches sont complémentaires pour prendre en compte cette réalité des RI et pour l’expliquer.

 Les caractéristiques de la société internationale :

-La société internationale comprend des éléments stables et constants :

 L’Etat :

-Depuis le 16e (date d’apparition de l’acteur étatique), les Etats constituent l’unité de référence de la société internationale.

-Les Etats sont souverains : ils ont le droit de décider seuls de leurs sorts.

-Les Etats sont juxtaposes, ils déterminent eux-mêmes le contenu et les formes qu’ils entendent donner a leur relations.

-Ils ne sont pas soumis à une autorité politique supérieure. L’ONU n’est pas un super-Etat, c’est une organisation internationale qui comprend 192 Etats.

« Sur la vaste pleine des intérêts étatiques, nul pouvoir au dessus de l’Etat »

-Du principe de souveraineté découle un principe qui lui est corolaire : un principe d’égalité, et cette affirmation est théorique, en réalité dans les faits, les Etats sont dans une situation de profonde inégalité de puissance. Celle-ci, cachée par une égalité théorique va affecter leurs relations.

-Sur ce socle, la société internationale comprend des facteurs d’évolution. En effet, depuis la fin du 19e, certains éléments ont bouleverses cette société internationale, ont transforme la société internationale.

1er facteur d’évolution : apparition et la multiplication des organisations internationales dont l’effet est l’institutionnalisation de la société internationale.

-Ces organisations permettent une coopération qui peut intervenir dans de nombreux domaines.

-Ces OI sont source de stabilité et de continuité.

2ème facteur d’évolution : rupture de l’unité de la légitimité de référence.

-Cette rupture a perturbé les relations entre les états puisque chacun des acteurs ne se rattachait plus à la même légitimité.

-Rupture en Russie (1917) : qui consacre la victoire des Bolcheviques, l’ancien empire des Tsars devenus URSS va contester la légitimité des Etats bourgeois.

-La lutte que l’URSS va mener contre les Etats bourgeois, va déstabiliser les relations internationales pendant une grande partie du 20e, entre des Etats qui connaissent des systèmes politiques économiques et sociaux différents.

-La chute du mur de Berlin en 1989, la disparition de l’URSS en 1991 ont conduit a une certaine réunification idéologique universalisante des RI.

-Cette idée est centrée sur la démocratie politique, sur le respect des droits de l’homme, l’économie de marche, le libéralisme économique…

3ème facteur d’évolution: La multiplication massive du nombre d’états en conséquence du mouvement de décolonisation et aussi du fait de l’éclatement de l’URSS.

-Les RI deviennent ainsi plus compliquées avec une telle augmentation nombre d’états.

4ème facteur d’évolution : l’accroissement du rôle des ONG qui tendent à porter atteinte au monopole des Etats.

-Ce mouvement traduit la naissance d’une opinion publique internationale, de peuple international qui tente de jouer un rôle important sur la scène internationale.

-Il existe aujourd’hui une tendance à affaiblir le rôle de l’Etat.

-Cette tendance est la conséquence d’un ensemble de facteurs disparates :

*le pouvoir des groupes transnationaux de sociétés, qui s’avèrent parfois plus puissants que certains Etats en développement.

*Le développement d’activités transfrontières qui sont des activités immatérielles, qui ne sont pas liées à un territoire particulier.

Cet ensemble d’activités produit ce que l’on pourrait « un international sans territoire ». Ces activités s’accommodent mal de l’état traditionnel.

*L’émergence de minorités en Europe de l’est avec des revendications identitaires exacerbées. Ces minorités se développant affectent le rôle de l’état.

*L’apparition de nouvelles entités politiques au-dessus de l’état : les organisations d’intégration.

Ces organisations sont supranationales et les décisions s’imposent aux états et aux ressortissants ; ce qui contribue à l’érosion de l’influence de l’état en tant qu’acteur sur la scène internationale.

 La société internationale a une structure particulière, qui se caractérise par des spécificités institutionnelles :

1) Il n’existe pas au sein de la SI des organes politiques centraux chargés de gérer, au nom de la collectivité des Etats, l’ensemble des fonctions sociales fondamentales.

-Il n’y a pas de gouvernement mondial, pas de parlement universel, pas de tribunaux, d’armée, de police chargés de maintenir l’ordre international sauf résolution de l’ONU, pas d’administration investi d’une compétence générale, chargée de politiques administratives internationales.

-Donc, il y’a une absence d’organes centraux comme on les conçoit dans une organisation étatique. Cela peut s’expliquer, par le fait que cette SI est souvent teinte d’anarchie et de désordre.

2) Le pouvoir politique dans la SI est détenu par chaque Etat. Chaque Etat va l’exercer en fonction de ses intérêts, qui sont définis par les gouvernements du moment.

-Cela signifie que le pouvoir politique est éparpillé, décentralisée, il est donc mal délimité, sinon par le pouvoir d’autrui, ce pouvoir politique peut être violent dans la mesure où certains Etats peuvent être tentés de se faire justice à eux-mêmes.

3) Le droit qui régit la société internationale est original. En effet la SI produit des règles juridiques ou des règles de droit international particulières. Une règle de droit international ne peut être appliqué à un Etat sans son consentement des Etats.

Principes : Article 38 du statut de la cour internationale de justice (CIJ) :

-La CIJ a pour mission de régler, conformément au droit international, les différends qui lui sont soumis.

-Les dispositions de cet article permettent d’appréhender quelles sont les sources du droit international :

a) Elle applique les conventions soit générales (des règles générales) soit spéciales (répondent à une question bien précise)

b) La coutume internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant de droit.

-La coutume comprend l’élément matériel (répétition d’un acte par un ou plusieurs états), et l’élément moral ou intentionnel (conception qu’on