Cours relation international

onditions, la radicale différence entre l’ordre juridique interne et l’ordre juridique international. Les États ne sont liés, en effet, par une règle de droit que si ils y consentent. Il n’y a, dans la société internationale, par conséquent, ni législateur unique, ni sanction. Ni législateur unique : il n’existe pas un seul auteur de la norme de droit international, mais une pluralité, sur une pluralité d’objets. Ni sanction : au cœur du droit international se trouve, en effet, la notion d’obligation librement consentie, non celle de sanction. Les États ne respectent pas leur parole vis-à-vis des autres sujets de la société internationale par peur d’un gendarme ayant pour tâche de punir les violations de la loi (il n’en existe pas), mais seulement pour obtenir de leurs partenaires qu’ils exécutent les engagements souscrits vis-à-vis d’eux. On ne se trouve donc pas dans une logique de contrainte fondée sur la peur du gendarme, mais dans celle de l’intérêt bien compris, qui conduit à spontanément s’acquitter de ce qui a été promis (règle « pacta sunt servanda », littéralement « les conventions doivent être respectées » : obligation d’exécuter de bonne foi ce à quoi on s’est engagé).

Ce modèle classique du droit international connaît toutefois certaines limites depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. D’une part, dans le cadre de l’ONU, un rôle particulier est dévolu au Conseil de sécurité dans le cadre du maintien de la paix (Charte de l’ONU, chapitre VII) : les résolutions du Conseil sur ce fondement ont un effet obligatoire à l’encontre des États membres. D’autre part, on assiste à l’émergence d’un ordre public international. Cette dernière résulte de l’idée qu’existe un jus cogens, c’est-à-dire des règles juridiques communes à l’ensemble des sujets du droit international auxquelles il leur est impossible de déroger (par exemple, l’interdiction de l’esclavage, celle du génocide, celle de la guerre d’agression). La notion de jus cogens a été consacrée par la convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités entre États (qui opère une codification des pratiques jusque-là suivies en la matière) qui se réfère, dans son article 53, aux « normes impératives du droit international général comme normes acceptées par la communauté internationale des États dans son ensemble ». Elle a été reprise à son compte par la Cour internationale de Justice (CIJ) dans son arrêt du 5 février 1970, Belgique c/Espagne, dans l’affaire de la Barcelona Traction Light and Power company (à propos d’une faillite prononcée par une juridiction espagnole à l’encontre d’une société canadienne dont la majorité des actionnaires était belge), qui évoque « les obligations des États envers la communauté internationale dans son ensemble ». Cette apparition de la notion de communauté internationale aux côtés de celle de société internationale traduit la volonté de limiter le primat absolu de la souveraineté en mettant en avant des valeurs universelles. De ce point de vue, elle constitue une limite significative au caractère relatif du droit international classique exclusivement dominé par les seuls intérêts des États (dans ce cas, en effet, on sort du modèle classique d’un droit international, dans lequel les sujets de ce droit, ceux qui doivent l’appliquer, sont ceux-là mêmes qui l’ont créé).

Chapitre I- La formation historique de la société internationale

On va les présenter en distinguant quatre époques : l’Antiquité, le Moyen âge, les Temps modernes, l’époque contemporaine.

Section I- Les relations internationales dans l’Antiquité (avant 476 après J. C.)

- L’Antiquité englobe les trois millénaires ayant précédé notre ère et s’étend jusqu’à la chute de l’Empire romain d’Occident en 476. La scène politique internationale est alors occupée par deux grandes catégories de collectivités politiques : les Empires et les Cités. Les premiers (par exemple, l’Empire perse) s’étendent sur de vastes territoires et traduisent la domination d’un peuple déterminé sur d’autres peuples vassaux. Ils sont extrêmement hétérogènes. Les secondes, les plus célèbres étant les cités grecques (Athènes, Sparte, Thèbes…), constituent des entités de dimensions restreintes, mais d’une très grande homogénéité.

- Dans ce monde antique, les relations entre les différents groupes humains (il est difficile de parler d’État au sens actuel du terme) sont extrêmement minces. Cela tient aux difficultés de communication, mais aussi à un très fort sentiment de méfiance vis-à-vis de l’étranger, c’est-à-dire de celui qui n’adore pas les mêmes dieux (qui constituent le ciment du groupe : Socrate est condamné à mort, parce qu’il conteste les dieux de la Cité). Les deux principales formes de contacts, à l’époque, sont les échanges commerciaux et la guerre.

Pour autant, si ces relations sont minces, elles existent aussi bien dans les Empires d’Orient, dans le monde grec qu’à Rome.

§I- Les Empires d’Orient

- Dans deux régions très fertiles se constituent, au IIIe millénaire avant J. C., presque simultanément, deux Empires : l’Égypte, autour du Nil (« L’Égypte est un don du Nil » dit Hérodote) et Akkad en Basse-Mésopotamie, autour du Tigre et de l’Euphrate. Schématiquement, l’histoire de l’Egypte antique comporte trois grandes phases : l’ancien Empire (2700 à 2200 avant J. C. : règnes de Khéops, Khéphren et Mykérinos, constructeurs des pyramides du plateau de Gizeh), le moyen Empire (2033 à 1786 avant J. C.), le nouvel Empire (1500 à 1000 avant J. C. : Toutankhamon, Ramsès II). L'Empire d'Akkad (ou Empire akkadien) domina la Mésopotamie de la fin du XXIVe au début du XXIIe siècle. Sur ses ruines trois grands empires se succèdent : l’Empire néo-assyrien (911-609 avant J. C.), l’Empire néo-babylonien (1595-1080 avant J. C.), l’Empire perse achéménide (539-331 avant J. C.) , qui atteint son apogée vers 480 avant J. C. avec Darius (à l’époque des guerres médiques contre Athènes de 500 à 479 avant J. C.), avant de succomber au début du IVe siècle (334-331 avant J. C.) sous les coups d’Alexandre de Macédoine (Alexandre le grand).

- Les premières traces du droit international se rencontrent dans ces grands Empires. On y découvre, en effet, les premiers traités conclus sur une base d’égalité entre partenaires et dont le respect se trouve garanti par un serment religieux. Il s’agit de la première consécration de la règle « pacta sunt servanda ». Ces traités ont des objets divers, comme le commerce, la guerre (alliance militaire offensive ou défensive), la délimitation territoriale. Un des traités les mieux connus de cette période est celui conclu entre le pharaon Ramsès II (1279-1213 avant J. C.) avec le roi des Hittites, en 1292 avant J. C. ; le « traité de perle », qui posait les principes d’une alliance entre les deux monarques doublée d’une coopération sur une base de réciprocité, notamment en matière d’extradition des réfugiés politiques. Les fouilles du site de Tel El Amarna, capitale du pharaon Aménophis IV, dit Akhénaton (1353 à 1338 avant J. C.), ont, par ailleurs, permis la découverte de lettres révélant l’existence d’un réseau de relations diplomatiques de l’Égypte assurées par des envoyés spéciaux bénéficiant de privilèges particuliers. On peut y voir les ancêtres des relations diplomatiques et consulaires actuelles, ainsi que des privilèges et immunités reconnues aux ambassadeurs et aux consuls établis à l’étranger. Une langue commune était, enfin, à l’époque, utilisée dans ces relations internationales. Il s’agissait d’un idiome babylonien.

§ II- Le monde grec

- Par monde grec, on désigne la Grèce classique, celle des Cités qui, atteignant leur apogée avec la démocratie athénienne, occupent sans interruption le devant de la scène durant cinq siècles, jusqu’à la conquête par Philippe II de Macédoine, au début du IVe siècle (bataille de Chéronée, 338 avant J. C.).

- Ce monde est traversé par une tension. D’un côté, un fort particularisme de chaque Cité. Celui-ci se trouve à l’origine de guerres nombreuses entre les différentes Cités (la plus connue étant la Guerre du Péloponnèse (431-404 avant J. C.), provoquée par la rivalité entre Athènes et Sparte). Corollaire de cet état permanent de guerre, on assiste à l’apparition des premières institutions de paix, avec la trêve olympique. D’un autre côté, une forte identité commune : les grecs des différentes cités ont le sentiment d’appartenir à une civilisation, à une communauté culturelle opposée aux Barbares, au premier rang desquels les Perses (guerres médiques ; 500 à 479 avant J. C.). Il s’agit là d’un phénomène qu’on retrouvera : la logique inclusion/exclusion, la définition a contrario (l’Europe occidentale médiévale se définit ainsi par rapport au monde Arabe musulman au sud comme au monde Byzantin orthodoxe à l’Est : en résumé, le bon catholique face à l’infidèle et au schismatique).

- Si, selon Thucydide, les Grecs utilisent comme les Orientaux les deux instruments essentiels des relations internationales que sont le traité et la diplomatie, ils sont parallèlement à l’origine de certaines innovations. D’une part, on voit apparaître l’arbitrage comme mode de règlement pacifique des