CM droit des personnes

12/09/17.

CM de Droit des personnes (sous-branche du Droit Civil).

Robinson Crusoë est seul sur une île jusque l'arrivée de Vendredi. Nécessité d'établir des règles de vie.

Droit : mode d'organisation de la vie en sté.

« Le droit est partout » (avec l'accent vietnamien).

Distinction e/ le Droit et les droits.

• Le Droit : mode d'organisation de la vie en sté. C'est un ensemble de règles qui régissent notre vie en sté. Il y a dc adéquation du droit à la structure sociale (reflet de notre vie en sté). Ceci explique, d'une part, qu'il n'y ait qu'un seul système juridique en Fr, d'autre part, qu'il y ait autant de systèmes juridiques que de pays. Cela n'exclut pas pr autant le rapprochement de certains pays → UE. Ces règles de droit confèrent aux indivs que ns sommes des prérogatives.

        Prérogative : 2e sens du mot droit (les droits sont des prérogatives indivs).

        Droit subjectif : faculté/prérogative reconnue à une personne de faire ou d'exiger qqe         chose en application de la règle de droit.

        Le Droit fait l'objet de divisions. L'une d'e/ elles concerne le Droit public et le Droit privé.        Droit public : ensemble des règles qui, ds un Etat donné, préside à l'organisation même de         cet Etat & des coll. publiques, & qui gouvernent leur rapport avec les particuliers. Il y a         dc tjrs présence de l'Etat/coll. publiques. Ex : Droit constitutionnel qui détermine les règles de         forme de l'Etat.

        Droit privé : ensemble des règles qui gouvernent les rapports e/ les particuliers ou         avec des coll. privées (assos, stés). Ex : Droit civil : mariage, personnes, divorce, contrat de         vente, ppé...

        Le Droit est partout... Il régit chaque instant de notre vie (prendre le bus = contrat de         transport, acheter une baguette = contrat d'achat...) sans être forcément écrit (solo         consinsu) ; le contrat écrit est cpdt probatoire.

• Les droits : prérogatives indivs qui résultent de ce mode d'organisation.

Dans le Code Civil → Titre Ier : des Droits civils (Articles 7 à 15).

- Ch II : du respect du corps humain -Articles 16 à 16-9)

Qqes distinctions :

Introduction

Il existe en droit une grde différence (suma divisio) :

Comment détermine-t'on une personne physique ou morale ?

Titre I : la détermination des personnes

• Importance de la notion de personnalité juridique

La question que l'on doit tous se poser est de savoir qd on se trouve face à une personne (juridiquement parlant). A priori, on est tous des personnes mais en droit c'est + compliqué : que dire de l'enfant qui vient de naître, de l'enfant, du fœtus, de la gm de 98 ans ? Tous ont-ils la personnalité juridique ?

        Une personne devient sujet de droit à partir du moment où elle obtient la personnalité juridique. Les personnes physiques disposent de celle-ci, qui correpsond à l'aptitude à être sujet de droits & d'obligations. La personne physique est dc celle qui est faite de chair & de sang, par opposition à la personne morale, construite (intellectuellement) par les règles de droit en vigueur (ex : une sté). Ces 2 types de personnes vont ê titulaires de droits & d'obligations à certaines conditions.

Etymologie du mot personne: du latin persona, dérivé de personare : résonner, retentir. Désignait le masque de théâtre équipé d'un dispositif spécial pr servir de porte-voix : ce par l'intermédiaire de quoi le son se manifeste.

Ds le droit romain, le droit fr avait une vision désincarnée & abstraite de la personne : ceci explique que par le passé, tous les ê humains n'ont pas tjrs été des personnes dotées de la personnalité juridique (= des personnes qualifiées de sujet de droit : esclaves qui étaient dc objets de droit). Ajd les personnes jouissent d'un ppe d'égalité (article 6 de la DDHC : « tous les h naissent & demeurent libres & égaux en droit »). Le droit s'intéresse donc énormément à la personne physique, mais il s'est également intéressé à d'autres éléments de cette personne :

• au corps :  grâce/à cause de la sc, on a pu permettre aux personnes que ns sommes, de bénéficier de certaines avancées (greffes) ;
• à l'âme : le droit ns apporte une protection ds la mesure où il s'inquiète de protéger notre vie privée & notre image.

Parmi les ê vivants, seuls les ê humains peuvent accéder à la personnalité juridique. L'animal, lui, est un ê vivant ms n'a pas vocation à ê titulaire de droit & débiteur d'obligations. Pdt lgtps, il^[a] était considéré comme un bien meuble (jusque 2015, article 528 du Code ancien) ; ajd il est soumis au régime des meubles. Il est aussi protégé en droit, notamment par le droit pénal. Ds certains cadres, la qualification concernant les animaux posent pb : ex des chiens d'aveugles →  Ne doit-on pas revoir la qualification juridique que l'on porte à l'animal ? Pr certains, chiens d'aveugle = « prothèse vivante » ou une « personne par destination » (car permet à une personne physique de vivre de façon autonome) → objet d'indemnisation au profit du propriétaire si accidenté.

20/09/17.

Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits & à les exercer. Autrement dit, on distingue une capacité de jouissance & une capacité d'exercice.

• capacité d'exercice : existe tant que l'on est pas frappé d'incapacité (ex : le mineur est un incapable ds la mesure où il ne peut pas exercer tous les droits relatifs aux indivs ; les personnes qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs droits sont aussi des incapabales)
• capacité de jouissance : par ex, ê titualire d'un droit de ppé

On peut avoir la personnalité juridique sans avoir une capacité d'exercice complète ms on ne peut pas l'avoir sans capacité de jouissance ; c'est le cas du mineur. Sans capacité de jouissance, la personne n'existe pas (=mort civile auparavant).

La PJ nous est normalement octroyée dès la naissance, jusqu'à la mort.

1. Le commencement de la vie de la personne

        A) En principe : la naissance