Organisations internationales

Organisations internationales

SEMESTRE D’AUTOMNE 2014-2015

Plan

Introduction : 

Typologie des organisations internationales : organisations à compétence générales / organisations à compétence spéciales

Organisations de coopération et organisations d’intégration

Problématique du cours

Partie 1 : Comment s’insèrent les organisations internationales dans le contexte global des relations internationales ?

Contexte historique de l’émergence des organisations internationales

L’intégration des organisations internationales dans le contexte global des relations internationales – Aperçu des théories des RI

. Aperçu des différentes théories des RI

Hobbes

Morgenthau

Walz : Quels sont les mécanismes sous-jacents qui peuvent expliquer pourquoi les Etats se font la guerre ?

Keohane et Nye : libéralisme

Constructivisme

. Dans ce contexte, quelle place pour les organisations internationales ?

Partie 2 : Les organisations internationales ont-elles vraiment la capacité de peser sur les affaires du monde ?

. Forum de coopération ou proxy pour permettre aux puissances régionales/ globales d’asseoir leur pouvoir ?

Shanghai Cooperation Organisation

OPEP

UNESC

ONU (question à se poser au vu des récents évènements en Libye, Syrie...) 

Affaire Bernadotte, 1949

Focus sur l’impact des décisions de l’ONU, résolutions du conseil de sécurité, respect des décisions par les pays... Irak par ex.

Cas de la résolution 1343 : résolution générale, presque à portée législative...

. L’émergence de nouveaux acteurs mondiaux bouscule la répartition du pouvoir économique et politique : l’influence de ce phénomène sur les organisations internationales

FMI : demandes des pays émergents concernant leur influence dans le processus décisionnel

OMC : entrée de la Chine dans l’OMC => avantages (au niveau des sanctions contre des comportements anticoncurrentiels) => acceptation des pays occidentaux du fait de la relative faiblesse de l’UE + USA (cf. Prof Zaki Laidi)

Surtout : demandes de réformes de l’ONU

. Détailler les demandes de réformes de l’ONU

Toutes ces organisations sont des organisations intergouvernementales.

. Cas particulier de l’UE : organisation bcp plus intégrée. Impact sur les EM mais plus compliqué à l’extérieur

Car législation propre et moyens de faire respecter ses décisions (a contrario de l’ONU)

Partie 3 : La question de la légitimité des décisions des organisations internationales/ Les organisations internationales comme source de droit ? Quelle légitimité pour asseoir la force obligatoire des décisions prises par les organisations internationales ? Cas de l’UE/ CPI/CIJ

Question introductive : Comité de Bâle : régulation des banques. Décisions prises de contraindre les banques à avoir des ratios de fonds propres plus importants.

Sage décision compte tenu de l’ampleur de la crise économique de 2008, mais quelle légitimité a cette organisation pour prendre des décisions qui impactent des personnes privées ?

CIJ

Mécanismes d’acceptation de la juridiction des décisions de la CIJ, force obligatoire en droit international, pas de mécanismes de mise en application des décisions de la juridiction (sauf si le conseil de sécurité s’en saisit)

CPI

. Historique de la CPI/ possibilités de saisine.

. Sur quelles règles se fonde la CPI.

. Légitimité de la CPI ?

. USA/Chine/Israël : ne sont pas membres, ne reconnaissent pas la force de la CPI=> quel impact.

. Conflit au Kenya : les présidents de l’UA on

Partie 4 : L’UE

Importance de la législation européenne dans la législation nationale 

. Organisation supranationale : faire un historique de la construction de l’UE => Mentionner la politique de la chaise vide par C. de Gaulle, Rejet de la « constitution pour l’Europe »

. Forte intégration du droit européen dans le Décrire la force obligatoire des règlements/directives/effet direct/ primauté du droit de l’UE sur les droits nationaux

. Focus CEDH

Introduction :

L’apparition des premières organisations internationales a coïncidé avec celle de la notion d’organisation à l’intérieur des sociétés industrielles. Ces deux formes d’arrangement des relations humaines sont nées en même temps. Elles répondaient, chacune à leur façon, à des besoins d’intégration au plan national et à des demandes de coopération au plan international

Pourquoi coopère-t-on ?

La coopération est une notion qui s’installe dans le vocabulaire commun dans la première moitié du 19ème siècle. Elle vise un principe d’association par lequel les acteurs (producteurs ou consommateurs) s’unissent pour résoudre des problèmes d’intérêt commun. La coopération implique donc une situation d’interaction entre les acteurs dans laquelle chacun d’eux ne peut atteindre ses objectifs sans tenir compte de ceux des autres.

L’histoire des organisations internationales illustre cette motivation des jeux coopératifs. Ainsi, l’une des premières organisations, l’Union télégraphique internationale (1865) vise à surmonter l’opposition des systèmes nationaux de transmission (conflits d’intérêts) au profit d’une interconnexion des réseaux, mutuellement avantageuse. En effet, jusque dans les années 1840 existait seulement la télégraphie aérienne optique, utile, mais de portée limitée. Lorsque la télégraphie électrique apparut et permit de communiquer sur des distances allant au-delà du territoire national, il fallut trouver les moyens de régler les nouveaux problèmes de compétences posés par cette technique. Dans un premier temps, les Etats élaborèrent des conventions bilatérales ou régionales : en 1864, plusieurs conventions régionales étaient en vigueur. Quantité de systèmes différents de procédures, de services, de tarification se superposaient, freinant d’autant les possibles gains mutuels. Le système d’arrangement d’Etat à Etat, le seul connu jusqu’alors, s’avérait inadéquat. Il fallut alors inventer un système international. 20 pays européens élaborèrent un accord-cadre régissant l’interconnexion internationales auquel s’ajoutait un ensemble de règles visant à normaliser les équipements, uniformiser les tarifications, etc. Ainsi, pour permettre le suivi et l’amendement de cet accord, les Etats créèrent une Union télégraphique internationale.

Lorsque naquit la télégraphie sans fil, le même processus se répéta et conduisit à la création d’une Union radiotélégraphique internationale en 1906. Ces deux unions fusionnèrent en 1932 pour donner naissance à l’union internationale des télécommunications qui s’est adaptée à toutes les révolutions technologiques (téléphone, internet ...) et joue à l’heure actuelle un rôle important dans la normalisation des nouveaux systèmes d’information et de communication.

Les déterminants de la coopération

On retiendra 3 types de facteurs ou de dispositions qui poussent à coopérer au plan international. En pratique, ils ne sont pas exclusifs les uns des autres et se retrouvent souvent mêlés dans les décisions conduisant à choisir un mode d’action coopératif, c’est-à-dire à s’associer avec d’autres plutôt que de faire cavalier seul.

En premier lieu, on peut noter des dispositions de nature fonctionnelle. Il s’agit ici de coopérer pour résoudre avantageusement des conflits d’intérêt dans le cadre d’un jeu répété. En d’autres termes, il s’agit d’un calcul de coût d’opportunité, avec l’idée que les intérêts particuliers (nationaux) et collectifs (internationaux), sont compatibles. Ce type d’approche est souvent qualifié de « libérale » par les théoriciens des relations internationales

En deuxième lieu, la coopération est souvent mise en mouvement par des dispositions de nature cognitive. Connaître l’autre et reconnaître sa place au sein de l’ordre international permet de réduire l’incertitude des relations internationales. Le rôle de la reconnaissance réciproque constitue la matrice