Rapport de Stage CCAS BTS ESF

Introduction : Mon stage s’est déroulé au sein du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la ville de Marmande, d’une période de 6 semaines du 16 mai au 24 juin 2016. Ce stage finalise ma première année de BTS ESF (Economie Social Familiale).J’ai choisi comme lieu de stage un CCAS car c’est une structure qui me permettait d’avoir une vue assez large de l’intervention sociale. En effet elle propose une diversité de professionnels ainsi qu’une diversité du public accueillie .Ce stage ma permis de découvrir la réalité des métiers du social, la réalité du public accueilli, les enjeux de ce secteur^[a] et le fonctionnement du travail en équipe et en partenariat. Mes objectifs de stage étaient de pouvoir visualiser les différents modes d’accompagnements, d’aides, des démarches existantes. Dans une première partie, je vous présenterai la structure en détail et dans une deuxième partie je vous expliquerai l’activité réalisée et son analyse.

1. Présentation de la structure:

 La structure qui m’a accueillie est un établissement public administratif. Il  est  autonome administrativement car il est dirigé par un Conseil d’Administration présidé par le Maire de la commune .Il  est  autonome  financièrement  car l’établissement à son propre budget, sa propre comptabilité et il dispose de ses propres ressources. Enfin, il est autonome juridiquement car il peut recevoir des dons et recruter du personnel.

Ces missions sont :

• D’établir un diagnostic des besoins de la population (ABS = analyse des besoins sociaux). Ainsi suivant les résultats, des actions sont mises en place au sein de la ville.
• De développer le partenariat local et prendre en charge la coordination des acteurs locaux. (le Noël en commun des associations caritatives).
• Participer à l’établissement des droits à l’aide sociale légale. Le CCAS participe à l’instruction des dossiers d’aide sociale et transmets les demandes la décision incombe à une autre autorité. (l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) transmis au Conseil Départemental pour  décision).
• Participer à divers dispositifs partenariaux d’insertion sociale et professionnelle(RSA) ou de lutte contre l’exclusion (FSL)
• Participer à la mise en œuvre des compétences du Conseil Départemental en matière d’action sociale. Par convention passée avec le département, le Conseil Départemental finance un mi temps pour l’assistante sociale  qui consacre la moitié de son emploi du temps à l’accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA.

Cet  établissement accueil toutes personnes de plus de 25 ans résidant sur le territoire Marmandais et n’ayant aucun enfant à charge. Ce public comprend : les personnes âgées, les personnes handicapées, les salariés, les personnes en recherche d’emploi, les bénéficiaires du RSA…

Le CCAS est organisé en 3 services :

• Le service d’action sociale qui attribut des aides sociales légales (Revenu de Solidarité Active, APA...) mais aussi des aides facultatives, attribuées sous conditions (aides au paiement des factures d'énergie, les bons alimentaires...)^[b]
• Le service personnes âgées/ personnes handicapées qui gère  la résidence des Glycines et  la maison des seniors et met en place de nombreuses  animations (ateliers mémoires, ateliers tactiles numériques, sophrologies…)
• Le service médiation social qui a différentes fonctions :

*Gestion des conflits et prévention (tous types de conflits, voisinage…)

*Le logement (litiges locatifs, insalubrité…)

*L’insertion sociale (emploi, formation…)

*Accompagnement social et santé (en partenariat avec les intervenants sociaux)

*Apport d’informations et donnent accès aux droits en aidant à tout les demandes administrative, en renseignant.

II)                   Présentation et analyse de l’activité

a)Présentation

Durant mon stage j’ai pu observer et aider à l’organisation et l’animation d’une Commission Permanente au C.C.A.S de Marmande. J’ai choisi de décrire cette activité car dès mon arrivée j’ai pu observer une très forte demande d’aide financière des usagers. La commission est une instance importante pour la structure à laquelle j’ai pu participer activement.

Qu’est ce qu’une Commission Permanente ? Il s’agit d’une réunion collégiale plus petite que le conseil d’administration et au fonctionnement plus souple qui a pour but  de prendre une décision sur les demandes d’aide financière des usagers (mise en place selon l’article R. 123-19 du CASF). Cette réunion à Marmande se déroule tous les troisièmes lundi de chaque mois  à 14 heures 30 au CCAS de Marmande. Cette instance est composée de :

• Quatre élus de la Mairie
• Deux représentantes des associations caritatives de Marmande
• La directrice du CCAS
• L’assistante sociale

Ces participants sont nommés par le Conseil Administration pour une durée de 6 ans mandat renouvelable.

Lors de cette instance les différents dossiers d’aides financières sont présentés aux participants afin qu’une décision soit prise, cela peut être un accord, un refus, ou un ajournement. Ces demandes d’aides financières proviennent directement des travailleurs sociaux du CCAS ou des partenaires extérieurs (Centre Médico-social, Mutuelle Sociale Agricole, Solincité…) qui sont en lien avec les marmandais en difficultés. Les demandes concernent les impayés de factures d’énergie (Electricité, Gaz, Eau, Fuel), de logement (caution, ouvertures de compteurs, participation au 1er loyer, frais d’agence, assurance habitation, frais de déménagement…), la santé (cotisation mutuelle, consultation médicale en vue d’une mesure de protection juridique, participation aux frais de santé optique ..), la mobilité (assurance voiture, réparation voiture…). La commission permanente à lieu obligatoirement une fois par mois ce qui permet aux usagers d’avoir une réponse rapide.

Au cours de cette instance le droit des usagers doit obligatoirement être respecté, c’est-à-dire que pendant cette réunion aucun nom ne doit être divulgué, les dossiers restent anonymes par rapport au droit de la dignité, de la vie privée et de l’intimité (Loi du 2 janvier 2002 art L.311-3 du code de l’action sociale et des familles). L’usager a un droit à l’information et à l’accès aux documents (Loi du 2 janvier 2002 art L.311-3 du code de l’action sociale et des familles) : si le dossier a été ajourné ou refusé l’usager a un droit de recours, c’est-a-dire rencontrer le travailleur social qui le suit pour refaire un point et présenter de nouveaux éléments sur sa situation en lien avec sa demande principale.

1 Voir annexe I.  

b) La réalisation :

Pour la réalisation de cette commission permanente, de nombreuses tâches m’ont été attribuées pour permettre une bonne réalisation et organisation de cette instance. L’ensemble des tâches ont été très variées et instructives. Il a été essentiel de déterminer un échéancier pour pouvoir suivre l’avancée de la réalisation de l’activité. L’échéancier a été basé sur une durée de 5 jours.
Pour que cette instance soit organisées et réalisée dans des bonnes conditions, nous avons suivies un protocole et avons eu accès à de nombreux moyens.

Les moyens nécessaires pour la réalisation de la Commission Permanente :

Le déroulement  de l’animation de la commission permanente : (durée 1h de 14h40 à 15h40 )

• Accueillir les participants
• Faire signer la feuille d’émargement
• Présentation de mon parcours scolaire de mon BTS
• Présentation et bilan sur le budget des aides financières de Janvier 2015 à Mai 2016
• Présentation des prochaines dates possibles des Commissions pour les 6 prochains mois
• Présentation de chaque dossier : lecture du rapport social (en gardant l’anonymat) et donner des précisions sur les situations si les participants en demandent.
• Echanges entre les participantes pour aboutir à une prise de décision : Accord (montant de l’aide accordée) ; Refus ; Ajournement (justification)
• Noter dans le tableau la décision des participantes pour chaque dossier
• Préciser aux participants la date de la prochaine Commission
• Remercier les participants pour clôturer la Commission  

La salle de réunion était assez spacieuse pour le nombre de participants invités, les tables étaient positionnées en rond pour permettre l’échange entre tous et une égalité. Le temps de parole était partagé, tous les participants on pu intervenir. Cependant sur toutes les personnes invitées il y avait seulement 3 personnes de présente. Lors de la lecture des dossiers, l’assistante social donnée les chiffres des revenus, des dépenses et de nombreux participants avait du mal à suivre sur le tableau synthèse.