Cas de force majeure

se en cause. Elle n'est pour rien dans sa survenance, qui résulte donc d'une cause étrangère et est indépendant de sa volonté”. Ainsi, l'éxécution de l'obligation ne doit pas seulement être rendue plus difficile ou plus onéreuse, elle doit être impossible.

Le critère “d’Imprévisibilité” peut aussi ȇtre appliqué au cas où il n’y a jamais eu de panne précédentes, parce qu’en considérant que si un événement s’est déjà produit, on pourra prendre les mesures appropriées pour éviter le préjudice. Ne pas l'avoir fait est considéré comme une faute. L'évaluation repose sur l'appréciation du comportement avant l'événement, par référence à une personne prudente et diligente, et en tenant compte des circonstances de lieu, de temps, de saison.

Le critère “d’Irresistibilité”, peut ȇtre considéré dans ce cas dans l’optique où le chauffeur n’avait pas d’autre choix que de s’arreter. Etant un évènement insurmontable, l’appréciation est faite “in abstracto” du comportement par référence à un individu moyen placé dans la même situation.

Ce cas en particulier démontre que le cas d’une force majeur entrave à l’obligation de moyen. Sous ces aspects, le débiteur peut ȇtre éxonérer de poursuites judiciaries, parcequ’il n’avait pas promi de résultat en bonne et due forme, et il fut intérrompu dans l’éxécution de son contrat par le cas de force majeur qu’est la panne de sa voiture.