Cours sur la responsabilité civile

Partie IV: La responsabilité

        Notion clé du droit civil, née dans le droit civil. C’est une notion connue dans le langage courant: obligation d’un personne de répondre de ses actes, à cause de son rôle le plus souvent, et en assumer les conséquences. En droit, chacun droit répondre de ses actes à k’égara d’autrui dès lors qu’il existe des conséquences dommageables. En droit, la notion de responsabilité renvoi à l‘ensemble des règles qui obligent l’auteur d’un dommage, causé à autrui, à réparer ce dommage en offrant une compensation à autrui. Vient de l’étymologie du mot responsabilité qui en latin veut dire répondre de, se porter garant de quelque chose.

        Le contrat et la responsabilité sont deux sources d’obligation juridique. Le contrat c’est la volonté qui donne la force obligatoire mais pour la responsabilité c’est la loi qui oblige à réparer le dommage causé à autrui.

Il ne faut pas confondre les différentes responsabilités. Elles obéissant à des principes te des régimes différents. La responsabilité pénale a pur finalité de punir quelqu’un, de sanctionner des comportements nuisible à la société dans son ensemble. La responsabilité civile cherche à dédommager et non à punir. La responsabilité administrative, se distingue de la responsabilité civile, car c’est du droit civil. La notion de responsabilité administrative s’intéresse à la responsabilité des personnes publiques (l’État…). Selon l’arrêt Blanco, la responsabilité administrative ne peut être fondée sur la base du Code civil.

        La notion de responsabilité est évolutive en fonction des questions et idées sociales et philosophiques qui permettent de déterminer quand et pourquoi une personne peut être reconnue comme une victime ou comme responsable.

La notion remonte au droit romain. Ils résonnaient en terme de délit, dommages et sanctions. Cette façon de penser est proche de la vison du Common Law. Il n’y a pas de grands principes.

La notion de responsabilité fluctue en fonction des époques, des idées philosophiques. Mais également en fonction des évolutions technologiques car ils ont des conséquences sur les types de faits () et des nouveaux types de dommages (le risque nucléaire, les tiques liés aux médicaments qui peuvent donner des dommages de masse, les problèmes d’exposition aux ondes électro-magnétiques…).

Ces différents types d‘évolution ont fait volé les fondements de la responsabilité civile (Section 1) et les fonctions que remplissent la responsabilité civile.

Pour pouvoir engager la responsabilité civile de l’auteur d’un dommage, on doit réunir trois conditions:

• Il faut un dommage;
• Démontrer l’existence c’une fait générateur de responsabilité;
• Il faut démontrer un lien de causalité entre un dommage et un fait générateur de responsabilité.

Section I: Les fondements de la responsabilité.

        Les fondements de la responsabilité civile dans le temps. Il y a superposition, addition des fondements.

        Dans un premier temps, cette matière s’est fondée sur l’idée générale que l’homme maitrise son environnement et donc puisqu’il est capable de maitriser son environnement il doit être rendu responsable si . L afaute individuelle qui construit le premier fondement de la responsabilité civile.

        L’homme ne peut, dans une société moderne, toujours maîtriser son environnement. Cela est dû à l’évolution des technologies. Que l’on commette une faute ou non, on peut engager la responsabilité civile d’une personne à cause de l’idée du risque que l’on fait courir à autrui.

        La solidarité nationale c’est un fondement qui émerge face à des risques graves qui ont un impact sur une grande partie des citoyens.

        La précaution est le dernier fondement.

        Il y a auhiyrd’hui quatre fondements sur lesquels on peut engager la responsabilité civile d’une personne: la faute, le risque, la solidarité nationale,

1. La faute individuelle.

        Au début du Code civil, la responsabilité civile découle de l’idée que l’homme a un certain pouvoir sur ce qui l’entoure (chose, personne, environnement, comportement).

On ne peut engager sa responsabilité uniquement s’il a commis une faute.

        A l’époque, les dommages sont dus à une ou plusieurs personnes qui sont facilement identifiées. Cette période est marquée par une approche individualiste et morale. Une personne doit être responsable si son comportement est . La notion de faute est placée au coeur de la responsabilité et du Code civil lui-même avec l’ex art 1382: « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Mais le code cvil ne définit pas la faute. La faute est construit par la jurisprudence de matière objective (défaillance, une inaptitude voire une négligence ou une imprudence de quelqu’un de faible ou de lourde gravité) ou subjective (la fautif, l’auteur du dommage doit avoir conscience de son acte, que son comportement est négligeant, défaillant, imprudent: discernement).

La dernière manière de construire la notion de responsabilité fait que certaines personnes ne peuvent être responsables: les enfants en bas âges n’ont pas la capacité de discerner. Les aliéné, défaillance mentale, n’ont pas la capacité de discerner et ne peuvent donc pas être tenus comme responsables.

        Le juge pour apprécier la présence ou non de la faute compare le comportement aborder de la personne concernée avec le comportement d’une personne standard, le bon père de famille, l’homme raisonnable. Il voit si dans l’affaire à trancher si la personne présumée responsable s’est comportée comme l’aurait fait l’homme raisonnable.

On peut être tenu responsable de son fait personnel car on a commis une faute mais on peut également tenu responsable car on maitrise le comportement d’un autre. Par exemple, les parents sont responsables de leur enfant mineur car ils leurs revient d’éduquer et d’élever leur enfant. Tout dommage commis par un enfant mineur est compris comme une défaillance d’éducation ou de surveillance.

Les employeurs, les commettants, sont aussi tenus responsable commis par leurs salariés, leur employés car on estime que les employeurs ont commis une faute de surveillance ou de choix.

Ces différentes responsabilités sont fondées sur la faute: la sienne ou de celui dont on est responsable.

Il n’est as difficile de savoir qui doit réparer le dommage.

1. Le risque.

        Dans un deuxième temps, à partir de la fin du 19 ème siécle, des facteurs ont fait évolué le fondements et la conception de la responsabilité;

        Le développement des techniques (chemins de fer, machines outils, les voitures, les produits industrialisés qui s’implantent massivement dans les foyers, énergie nucléaire, médicament) est le premier facteur d’évolution. Ces évolutions techniques remet en cause la maîtrise de l’homme sur son environnement.

        Le deuxième facteur d’évolution des fondements de la responsabilité civil tient au fait que l’action à la responsabilité civile n’oppose plus toujours deux personnes.

        Enfin, les tantes des victimes évoluent. Ces techniques entraînant de plus en plus d danger, on accepte de moins en moins les aléas de risque. Un sentiment d’injustice pousse les juristes à chercher un nouveau fondement d’engagement de la responsabilité civile: responsabilité pour risque: celui qui génère un risque pour autrui doit en répondre et donc en réparer les conséquences dommageables. Même si on personne ne commet pas de faute il est tenu responsable car il a fait courir un risque à autrui. La responsabilité devient de plus en plus objective.

Il y a trois risques possibles:

• Le risque-profit: toute personne qui profite d’une activité, qui tire un profit d’une activité, doit réparer des dommages qui en découlent. Exemple: l’employeur tire profit de l’activité de ses salariés est tenu responsable des risques qu’il fait courir à ses salariés. Dans les années 2000, seuls les employeurs sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés par ses salariés dans leur cadre de leur travail.
• Le risque créé: concerne toutes les choses qu’on a sa disposition et qui peuvent causer potentiellement un dommage. C’est un principe posé par la Cour de cassation en 1896: principe selon lequel le gardien d’une chose est responsable des dommages causés par cette chose.
• Le risque lorsque l’on déteint une autorité ou un contrôle sur l’activité d’une autre personne: on doit répondre des risques que fait courir les actions de la personne dont on est responsable.

        Avec le risque il n’est plus question de sanctionner une faute. Il n s’agit pas de faire peser sur une personne une responsabilité pour faute mais de faire peser sur une collectivité de personnes qui peuvent faire courir le même risque: la socialisation des risques, la socialisation de ceux qui doivent indemniser les victimes (le droit des assurances).

1. La solidarité nationale.

        La responsabilité devient automatique et collective. Indemnisation automatique et collectif car responsabilité présente des limites car elles ne peuvent pas répondre à des demandes qui se sont amplifiées.