Comparaison normes

rices et non d’exigences, elle ne mène donc pas à la certification.

Respectivement, ces textes permettent de mettre en place un système de management environnemental, de la santé et de la sécurité des personnes au travail et enfin de la responsabilité sociétale.

Nous terminerons cette étude de cas par une comparaison de l’ISO 14001, de l’OHSAS 18001 et de l’ISO 26000.

I. Norme ISO 14001

La norme internationale ISO 14001 a été rédigée par l'Organisation internationale de normalisation (ou International Standard Organisation, ISO) en septembre 1996. Cette norme est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000. L’ISO 14001 prescrit les exigences et les lignes directrices relatives à un système de management environnemental (SME). Cela permet ainsi à un organisme de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs.

1. Principe et implication de l’ISO 14001

Selon la norme ISO 14001, la mise en œuvre d’un SME a une structure dynamique. Elle n’est pas figée pour l’avenir, mais doit viser l’amélioration continue de la performance environnementale par la maîtrise des impacts liés à l’activité de l’entreprise. De ce fait, elle n’instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale mais elle permet la certification par un organisme agréé.

a. Principe de l’amélioration continue

Un des grands principes sur lequel repose la norme ISO 14001 est celui de « L’amélioration continue ». « Amélioration continue » vient du mot kaizen qui est la fusion des deux mots japonais kai et zen qui signifient respectivement « changement » et « bon ». Par extension, cela veut dire « analyser pour rendre meilleur ».

Il s’agit en fait d'une méthode de gestion de la qualité. Cette démarche japonaise repose sur des petites améliorations concrètes faites constamment au quotidien, simples, peu onéreuses et réalisées dans un laps de temps très court. C'est une démarche graduelle et douce. En conséquence, plus qu'une technique de management, l’ « amélioration continue » est un état d’esprit, une mentalité devant être déployée à tous les niveaux de l'entreprise et qui nécessite l'implication de tous les acteurs. La bonne mise en œuvre de ce principe passe notamment par :

- Une réorientation de la culture de l'entreprise.

- La mise en place d'outils et concepts comme la roue de Deming (cycle PDCA).

- La standardisation des processus.

Le concept de la roue de Deming qui est l’outil de base de l’ISO 14001 se divise en quatre parties :

- Prévoir (PLAN)

- Faire (DO)

- Prouver et contrôler (CHECK)

- Corriger et réagir (ACT)

b. Principes de bases de l’ISO 14001

Grâce à l’ISO 14001, l’entreprise prend donc un engagement de progrès continu et de respect de la conformité réglementaire. Elle permet de bien structurer la démarche de mise en place d’un SME, d'en assurer la traçabilité et d'y apporter la crédibilité découlant de la certification par un organisme extérieur accrédité.

Cette norme se base donc aussi sur 2 principes fondamentaux :

 La traçabilité :

La norme décrit l’organisation de l’entreprise et la rend connue de tous car elle introduit des exigences de communication interne et externe aux parties intéressées. A partir de là, la gestion de l’organisation devient plus aisée parce que chacun sait qui fait quoi et comment les choses fonctionnent. Pour rendre ceci parfaitement opérationnel, chaque élément doit être enregistré.

Ces enregistrements font partie de la documentation. On peut résumer ceci par la phrase éloquente suivante : « écrire ce que l’on fait, faire ce que l’on a écrit ». Tout nouvel arrivant dans l’entreprise sait exactement où il peut aller chercher l’information et quel rôle il joue dans chaque activité. En décrivant et documentant toutes ses activités et en répertoriant l’information, chacun a la possibilité de connaître les impacts environnementaux potentiels de l’entreprise, et de réduire en connaissance de causes les pollutions de toutes sortes en participant à la mise en œuvre et à l’amélioration du SME.

 Conditions imposées :

La norme ISO 14001 ne précise pas les performances environnementales à atteindre. Ces prescriptions sont données dans la législation et dans la politique environnementale définie par la direction de la société.

Par contre, elle spécifie des lignes directrices pour appliquer un management environnemental le plus adapté possible à l’entreprise et implique que celui-ci soit suivi au mieux. Elle ne fournit pas de modèle préétablit afin que chaque entreprise puisse adapter sa mise en œuvre selon la taille et l’importance des impacts environnementaux associés à ses activités (une activité de bureau mettra en place un SME plus "soft" qu'une industrie chimique). Mais elle introduit des exigences de prévention des situations d’urgence et de capacité à réagir face à celles-ci.

De manière générale, le management de l’environnement selon ISO 14001 impose à l’entreprise quatre conditions fondamentales :

- Respecter les exigences légales et les dispositions des autorités

- Assurer l’amélioration permanente de la protection de l’environnement à l’intérieur de l’entreprise par les éléments suivants : concevoir, mettre en pratique, surveiller, évaluer et améliorer systématiquement tous les processus et les produits dans l’optique d’une utilisation économe des matières premières et d’une limitation des émissions et des risques.

- Renforcer la responsabilité écologique propre de l’entreprise

- Réaliser une politique d’information ouverte sur la protection de l’environnement.

Pour que ce système fonctionne bien, il est important que tout le personnel se sente concerné et participe à son élaboration. D’autre part, un véritable engagement de la part de la direction reste la base indispensable à la mis en œuvre d’un SME car c’est elle qui introduit les lignes directrices et désigne les responsabilités.

2. Organismes cibles

La certification ISO 14001 s’adresse aux entreprises et aux organisations de tous secteurs et de toutes tailles qui souhaitent intégrer la dimension environnementale dans leur activité.

Cette philosophie générale permet sa mise en œuvre dans des organismes très divers et quelque soit leur degré de maîtrise des questions liées à l’environnement. Toute organisation, même non industrielle (entreprises commerciales, administration publique ou association), qui engendre des impacts sur l’environnement est susceptible d’adhérer à cette démarche environnementale.

3. Mise en place de la norme

La mise en place du SME se fait selon les étapes suivantes exigées par la norme ISO 14001:

 Analyse environnementale :

Cette étape est un travail d’analyse des activités. On analysera les nuisances des activités de la société à plusieurs niveaux : l’eau, l’air, le sol, les déchets produits dans le cadre des différentes activités et enfin les nuisances. Il s’agit donc d’un état des lieux initial à l’issue duquel on connaîtra exactement l’influence de la société sur les milieux locaux. Cette étape prend du temps car il faut procéder à des analyses précises et obtenir un maximum de résultats quantitatifs dans tous les domaines nécessaires.

 Politique environnementale :

La direction s’engage et donne les principes généraux qu’elle voudra fixer à l’avenir en s’appuyant sur l’analyse environnementale pour la protection de l’environnement. Elle devra être disponible pour le public, communiquée aux personnes travaillant pour l'organisme, voire aux différents partenaires, qu’ils soient institutionnels ou non. La politique devra être signée par le niveau hiérarchique le plus haut de la société.

 Programme environnemental :

L’analyse environnementale aura identifié l’ensemble des impacts réels ou potentiels des activités de la société sur l’environnement. Elle servira de base sur laquelle on se fondera pour définir des objectifs concrets selon des cibles précises pour diminuer les nuisances à l’environnement.

 Mise en œuvre du SME :

Il s’agira d’analyser les activités associées aux impacts environnementaux de l’entreprise détectés