Conflit des lois et justice

es concilient( II ) :Le principe de non rétroactivité de la loi et le principe d'application de la loi immédiate.

I/Les difficultés du droit transitoires ainsi que ces dispositifs de solutions

Les difficultés du droit transitoire se trouvent notamment dans la détermination du contexte de la rétroactivité et de la loi nouvelle car il faut garantir la sécurité juridique ( A) mais également avoir une loi qui est meilleure et plus juste en adéquation avec notre époque ( B ).

A/ L’impératif de sécurité juridique

L'impératif de sécurité juridique implique la prévisibilité du droit et donc que l’on restreigne au maximum l’application de la loi nouvelle,

D'après Jean- 2tienne Marie Portalis : " «L’office de la loi est de régler l’avenir; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ? » La rétroactivité serait donc contraire à la sécurité juridique car un citoyen peut avoir un regret ou un remord et lors d'une loi nouvelle, tout peu resurgir.

Prenons l'exemple de l'affaire de la cour de cassation du 23 janvier 2004 avec l'entreprise Castorama qui prend partie d'une nouvelle loi pour son profit personnel qui va à l'encontre du principe d'équité, celle ci a saisi le juge des loyers pour fixer le loyer a la valeur locative et une nouvelle loi notamment la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 a modifié les précédent articles et de ce fait Castorama a demander une révision même en l'absence d'une modification matérielle, La loi nouvelle dans ce cas là met en péril le bailleur des locaux Le bas Noyer qui se retrouve dans une mauvaise situation,

Une loi nouvelle peut aller a l'encontre de la sécurité juridique notamment dans d'autres domaines, l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliqué » Tout ces textes dénoncent la rétroactivité et ses conséquences sur la sécurité juridique. Si un contrat se fait entre deux personnes et qu'au milieu de ce contrat une nouvelle loi donne un avantage à un des deux contractants ou est la sécurité juridique ? Prenons l'exemple en ce qui concerne les sanctions, une personne âgé de 30 ans ayant un passé très agité : vol dans un magasin , vol a l'arracher , non respect du code de la route et que pour une de ces raisons il est aujourd'hui en procès mais que depuis tout ce temps il s'est assagit et a mûrit et qu'une nouvelle loi vient endurcir les sanctions pour ce genre de délits , est-ce juste ? Doit- on payer plus que se qu'on a pu payer pour un acte qui a pu se passer il y a des années déjà ?

L'exemple de cette homme là, a t-il le droit de vivre dans la crainte qu'une nouvelle loi viennent endurcir sa peine ?

Pour conserver la sécurité juridique de chacun la doctrine a proposé la solution des droits acquis.

Les droits acquis sont des droits qui sont définitivement entrés dans le patrimoine d'une personne, ils sont donc soumis a la loi ancienne puisque rien ne doit plus les atteindre.

Les solutions que la jurisprudence a proposé sont notamment en ce qui concerne la loi applicable a une situation juridique contractuelle, la loi reste applicable même si une réforme législatif intervient au cours de l'exécution de contrat, le loi nouvelle n'aurai pas d'effet sur l’exécution du contrat.

B/ L’impératif de justice

L'impératif de justice exige l’application la plus large possible de la loi nouvelle, considérée comme meilleure.

Une loi comme nous l'avons dit précédemennt est établit en fonction du niveau culture, géographique et du temps , cependant la société évolue et certaine loi ne sont plus adapté au moment présent. Comme dit Jean Etienne Marie Portalis : " Toute loi naît d'un abus" si cette abus était considéré comme peu important il y a 50 ans il a pu prendre l'importance avec le temps et c'est pour ceux que certaines lois sont modifiées.

Prenons l'exemple pour ce qui concerne le viole sur des enfants , avant les loi étaient beaucoup moins sévère qu'a présent, car il y a eut un abus plus fréquent et les lois ont été modifié dans le but de restreindre ce délit. Mais comme on l'a vue précédemment il peu y avoir un effet négatif sur la sécurité juridique.

Le législateur a proposés quelques solutions :

Il s'est tout d'abord appuyer sur l'article 2 du code civil " La loi ne dispose que pour l'avenir " Il considère qu'à partir du moment ou une loi rentre en vigeur elle régira les situatiosn juridiques qui seront postérieure , la loi interprétatives le confirmera.

Les lois de procédure : Une loi qui est censé apporter une amélioration au déroulement du procès ou a l'exécution d'une décision est immédiatement applicable au procés en cours.

La solution apporté par la doctrine :

" Les simples expectatives " sont de simples expérances pas encore réalisés, les droits sur lesquel elles portent ne sont pas encore aquis et par conséquent elle peut les etteindre et les rendre sans effet car elles doivent céder devant une loi supposé plus juste.

II La jurisprudence conçoit des dispositifs de conciliations.

A/le principe de non-rétroactivité de la loi

Le principe de non-rétroactivité est principe important du droit commun car d'après l'article 2 du code civile : « La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif » On en déduit donc que la loi n'est pas rétroactive mais n'oublions pas que se qu'une loi a