Droit Du Travail

du droit du travail. Le droit du travail n’intervient que lorsque la relation de travail présente une particularité dominante. Il faut que le travail soit accompli sous la subordination d’autrui. Les règles de droit du travail ne règle pas l’ensemble de l’activité humaine mais uniquement le travail juridiquement subordonné.

On peut retenir la définition de Gérard Couturier selon laquelle le droit du travail est celui qui régit l’ensemble des relations juridiques liées au travail salarié. Ça signifie que sauf dispositions légales contraires les règles du droit du travail ne s’appliquent qu’à la personne travaillant pour le compte et sous l’autorité d’autrui. Il faut un lien de subordination juridique définit comme le pouvoir d’une personne (l’employeur) de donner des ordres à une autre (le salarié) d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner l’inexécution. Sont exclues du champs du droit du travail tous les travailleurs indépendants qui vivent des résultats du travail dont ils sont seuls maitre (artisan, commerçant…) Par ailleurs le droit du travail n’est en principe pas applicable aux relations entre l’état et les collectivité publiques et leur fonctionnaires. La situation des fonctionnaires relève d’un statut définit par la loi. Le droit du travail intervient parfois dans le domaine public.

Chapitre 1. Evolution du droit du travail

Section 1. Histoire du droit du travail

§ 1 La naissance du droit du travail

Avant 1789 les relations de travail repose sur les corporations qui regroupent sur un même secteur géographique les personnes qui exercent un même métier ou commerce. Et à partir du XVIème siècle aucune profession ne peut être exercée en dehors de la corporation. Ces corporations étaient très hiérarchisées, elles mettaient en œuvre des relations interne relativement strictes mais développé des liens de solidarités extrêmement étroit entre leurs membres. Le pouvoir monarchique les craignait en y voyant un fort contrepouvoir.

Aux siècles des lumières ces corporations ont fait l’objet de très vives critiques. Les tenants de la liberté économique leur reprochaient de freiner l’activité économique par la réglementation tatillonne qu’elles imposaient. Les partisans de la liberté individuelle considérait qu’elle pesait de manière excessive sur la vie pro et privé des individus. La Révolution Française viendra a bout du système corporatiste par la promulgation du décret d’Allarde du 2 et 17 mars 1791. Sont proclamé la liberté du travail par ces décrets donc choisir la profession de son choix et la liberté du commerce et de l’industrie dont résulte la liberté d’entreprendre et la liberté de la concurrence. Pour prévenir toute reconstitution des corporations, sont interdit les groupements pro, les conventions collectives et les coalitions. Loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791. C’est cette loi qui fera jusqu’en 1864 fera obstacle à la grève et jusqu’une 1884 à la constitution syndicat Cette loi est la traduction direct de la volonté révolutionnaire c’est à dire la primauté de l’individu qui s’oppose à tout corporation intermédiaire entre l’individu et la nation. La période qui poursuit la révolution, les individus présume libre et égaux dans leurs rapports, la mise en place d’une législation propre aux ouvriers n’est même pas concevable

Le code civil de 1804 n’a envisagé les rapports de travail que sous l’angle du contrat de louage de service en ses articles 1700 et 1781 du code civil. Ces deux articles se contentaient d’interdire l’engagement perpétuel en énonçant qu’on ne peut engager ses services qu’a temps ou pour une entreprise déterminée. Ils réglaient la preuve en cas de litige sur le paiement des gages en énonçant purement et simplement que « le maitre est cru sur ses affirmations » Pour le reste maitre et ouvriers sont considéré comme des cocontractant comme les autres. En applications du principe de la liberté contractuelle, le législateur laisse la plus totale liberté au parti pour conclure leur contrat et pour le droit industriel les ouvriers sont placés sur un pied d’égalité. Donc aucune protection pour les ouvriers. L’article 544 du code civil garantit le droit de propriété. L’industriel propriétaire de sa manufacture doit pouvoir en faire l’usage qu’il entend. Le droit de propriété justifie qu’il reste le maitre chez lui et qu’en sont sein il puisse lui être imposé quelconque mesure contraignante. Cette atteinte au droit de propriété serait d’autant plus intolérable car elle serait faite pour la protection d’une catégorie spécifique de la population en violation du principe d’égalité. Dans ce libéralisme ambiant, l’inégalité réelle n’est pas prise en considération par la droit. Or l’ouvrier n’a absolument pas la possibilité de négocier le contenu de son contrat. Il est bien sous les ordres de quelqu’un. Il y a une inégalité juridique dans la relation de travail.

Ce n’est que très lentement que la nécessité d’une législation particulière à pénétrer les esprit après l’apparition de différents facteurs.

A. 1 er facteur

Au cours du XIXème siècle s’opère une prise de conscience des conditions de vie et de travail déplorables de la population ouvrière qui n’a cessé de croitre. Cette prise de conscience des conditions difficiles s’est poursuivie et particulièrement à la suite d’une étude qui a été réalisé en 1840 par Villermé. Et qui rendait compte des conditions réelles d’existences de la population ouvrière. Concrètement dans les usines les journées de travail peuvent aller jusqu'à 17 h dans des conditions d’hygiène et de sécurité extrêmement précaire. Le développement du machinisme a profondément modifié les conditions de travail et occasionné un grand nombre d’accident. Ce qui va initier l’intervention du législateur d’abord pour la protection des plus faibles c’est à dire des enfants parce que sans enfants pas de société et qu’ils sont l’avenir. Le législateur est intervenu par une loi du 22 mars 1841 et réglemente la durée et les conditions de travail des jeunes enfants. Cette loi ne s’est pas accompagné d’une inspection du travail qui aurait garantit l’effectivité de la loi. Il faudra attendre 30 ans pour qu’il y ait une inspection du travail en 1874. Même sans mise en place de moyen de contrôle, c’est une avancée remarquable puisque pour la première fois s’opère une immixtion du législateur dans les relations du travail. A travers l’enfant c’est la société toute entière que protège l’état. Avec cette loi c’est un nouveau rôle qui est confié au législateur et qui autorise de plus large intervention au delà de la simple intervention des plus faibles. Ensuite s’en suivra une loi du 19 mai 1874 sur le travail des femmes et des enfants. Qui s’accompagne cette fois de la mise en place de moyen de contrôle puis la volonté de prévenir les maladies et les accidents professionnels est affirmée dans une loi de 1893. Et c’est par une loi de 1906 qu’est instauré le repos dominical.

B. 2ème Facteur : La naissance d’une conscience ouvrière

Elle apparaît avec les mouvements sociaux de la première moitié du 19ème siècle dont le plus célèbre et la révolte des Canut à Lyon en 1831. Le mouvement ne cessera de prendre plus d’ampleur. Parallèlement à ses mouvements apparaissent les doctrines socialistes. Sur leur influence la seconde République tentera d’émettre un programme sociale avec l’idée de permettre à chacun de trouver du travaille mais des 1849 les réformes sont abrogées. Par la suite le second empire entendra canaliser les milieux ouvriers. Le délit de coalition est supprimé par une loi du 25 mai 1864. Il faudra attendre la troisième République pour que soit affirmé la liberté syndicale le 18 mai 1884. Cette montée du syndicalisme et du socialisme a certainement une influence sur le vote de l’ensemble de ces lois sociales votées à la fin du XIXème qui souvent étaient adoptées juste avant les élections législatives puisque pour les républicains en place prendre en compte la question sociale s’était aussi freiner cette montée du socialisme.

C. 3ème Facteur : Les insuffisances du code civil ne peuvent plus être occultés

Avec le développement du machinisme. A la suite des accidents et leur famille restaient dans la détresse la plus totale puisqu’il fallait démontrer une faute. Elles avaient du mal à démontrer cette faute. La cause de l’accident restait la plupart du temps inconnue. C’est pour faire face à cette situation que la jurisprudence a découvert le principe de responsabilité du fait des choses avec l’arrêt Téffaine de 1896. La jurisprudence commence à réagir. Le législateur est intervenu sans doute aussi pour couper court à la jurisprudence par une loi du 9 avril 1898 qui va permettre aux ouvriers de bénéficier d’une indemnisation forfaitaire parce qu’il est victime d’une accident du travail sanas avoir à rapporter la preuve d’une quelconque faute mais en contrepartie lui est fermé la voie de la mise en œuvre de la responsabilité de droit commun. C’est sur la base de ce système que par la suite a été élaboré notre dispositif de réparation des accidents du travail qui repose toujours sur ces mêmes