Etat Et Nation

néralement accordée à un étranger dont le conjoint est lui, un national ou un étranger qui s’est installé à titre permanent depuis une certaine période sur le territoire de l’Etat. Par conséquent, la naturalisation résulte de la volonté de deux (2) sujets :

L’étranger qui sollicite la nationalité et l’Etat qui l’accorde.

• Les ressortissants

C’est souvent le nom que l’on donne à un individu vivant sur le territoire d’un Etat colonisé (Nouvelle Calédonie) ou sous-protectorat

➢ 'Les étrangers

L’étranger est une personne vivant sous le territoire d’un Etat auquel il n’est pas rattaché par le lien de nationalité. Pour cette raison, il ne devrait pas être cité parmi les conditions de formation de l’Etat. Cependant il est soumis à la souveraineté de celui-ci même si cette souveraineté souffre d’exception.

La manifestation de l’exercice de l’état de séjour de son autorité sur l’étranger se présente à l’occasion de l’entrée et lors du séjour sur son territoire. L’Etat de séjour peut interdire l’exercice de certains activités en particuliers celles liées à ses missions de souveraineté. En contre partie, l’Etat d’accueil a l’obligation de protéger la personne et les biens des étrangers vivant sur son territoire.

Cependant il convient de noter que l’autorité de l’Etat de séjour sur un étranger vivant sur son territoire connait des limites. En effet, une catégorie particulière des étrangers est soustraite de l’exercice par l’Etat d’accueil de ses attributs de souveraineté, il s’agit des agents diplomatiques et consulaires et des agents et fonctionnaires internationaux. Ceux-ci bénéficient d’une immunité diplomatique qui les soustrait de la compétence pénale voir fiscale de l’Etat d’accueil.

La catégorie d’étrangers est composite c'est-à-dire qu’elle comprend plusieurs variétés à savoir : les ressortissants d’Etat tiers, les agents diplomatiques et consulaires, les agents et fonctionnaires internationaux, les réfugiés et enfin les apatrides.

b- Le peuple

Le peuple est une construction de l’esprit, une abstraction, une qualification que l’on va donner ou refuser à un groupe humain. Selon Georges Burdeau, « Si l’on envisage de décrire le groupe d’Hommes à l’égard desquels s’exerce le pouvoir d’Etat, on les nommera « sujets » si on les considère individuellement et « peuple de l’Etat » si on les considère collectivement »

Le terme « Peuple « est employé quelquefois comme synonyme de population mais ceci est rare. Le plus souvent, il est utilisé dans un sens politique pour désigner :

Soit l’ensemble des citoyens ou la majorité de ceux-ci

Soit la partie la plus défavorisée ou sa partie exploitée

Quelques fois, le terme est employé pour désigner la nation (le peuple palestinien). Dans ce dernier sens, le peuple a servi de base à des revendications, notamment d’indépendance. Ces revendications ont été formulées au nom du « principe du Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes » Principe dit d’autodétermination

Ce principe trouve sa consécration la plus solennelle dans la charte des Nations Unies dans l’article premier paragraphe 2 fixe parmi les buts poursuivis par l’organisation celui de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité des Droits des Peuples et de leurs Droits à disposer d’eux-mêmes… »

Ce principe qui donne compétence à tout peuple pour déterminer librement son statut politique, assurer librement son développement économique, social et culturel et de disposer librement de ses ressources naturelles et de ses richesses. Ce pricipe n’a joué que dans un contexte particulier, celui de. s peuples colonisés à obtenir l’indépendance. Par contre, le principe