L'Efficacité Comparée Des Modes De Réalisation De L'Hypothèque

pothèque rechargeable, qui permet à des constituants hypothécaires de garantir une autre créance que celle initiale par le même immeuble. Cependant, le montant maximum du rechargement doit être stipulé dans l’acte authentique.

Les problèmes qui ressortent du sujet sont de savoir ce que ces différents modes de réalisation confèrent comme avantages au créancier, et quels sont les inconvénients de ceux-ci.

Afin d’analyser l’efficacité comparée des modes de réalisation de l’hypothèque, il paraît opportun de comparer les avantages de ces modes de réalisation (I), plus nombreux depuis l’entrée en vigueur de la réforme de 2006. Il convient enfin de détailler les inconvénients de ces modes de réalisation qui subsistent (II), malgré la réforme du droit des sûretés.

I) Les avantages conférés par ces modes de réalisation

Le créancier peut opter pour l’un des trois modes de réalisation de l’hypothèque. La vente et le pacte commissoire lui permettent de se faire payer conventionnellement (A). La vente judiciaire forcée et l’attribution judiciaire lui permettent de se faire payer suite à une autorisation judiciaire (B).

A) La possibilité pour le créancier de se faire payer conventionnellement

* l’ordonnance de 2006 autorise la vente de l’immeuble à l’amiable, pour éviter que l’immeuble soit bradé.

* cette même ordonnance a autorisé le pacte commissoire, qui est une clause qui doit être stipulée dans le contrat d’hypothèque.

B) La possibilité pour le créancier de se faire payer judiciairement

* consécration de la vente judiciaire forcée par adjudication

* consécration de l’attribution judiciaire

II) Les inconvénients de ces modes de réalisation

Parmi les inconvénients de ces modes de réalisation, certains nécessitent le passage devant le juge pour obtenir une autorisation judiciaire (A). Ces modes de réalisation restent encadrés par la loi (B).

A) La nécessité de passer devant le juge

* pour la vente amiable, il faut une autorisation judiciaire.

* attribution judiciaire, il faut être autorisé par le juge à obtenir la propriété de l’immeuble hypothéqué.

B) Les limites à ces modes de réalisation

* la clause de voie parée reste prohibée pour la vente.

* l’attribution judiciaire ou le pacte commissoire confère au créancier un bien dont il n’a peut-être pas l’utilité.