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considère que les juges ordinaires ne vont pas pouvoir être saisi par un citoyen pour un excès de pouvoir de l'administration) . Mais il va falloir que les actes de l'administration soient remis en cause.

Avant 1872, l'administration se juger elle même. En France, maintenant, on a une dualité de juridiction. → tous les citoyens peuvent saisir pour faire un recours contre l'administration.

Problème qui subsiste : La loi aura toujours raison → Excès de pouvoir du législatif. → Pas de remise en cause de la loi. Le corps législatif n'a pas de limite. Son champs est limité. En théorie, le pouvoir législatif pourrait remettre en cause des droits.

Seulement à partir de 1958 on va instaurer un organe qui va vérifier si la loi respect la C°. C'est à cette date qu'on reconnaît la hiérarchie des normes.

° Dans légal : la loi est la limite de l'activité administrative, mais elle va aussi être la norme suprême sur laquelle on va se référer alors que dans un état de droit, la loi est la limite. La loi ne peut faire l'objet d'aucun recours car la primauté de la C° n'est pas assurée.

° De même, l'état de droit est établit dans l'intérêt du citoyens. Alors que légal → Prépondérance du législatif → On assure la suprématie de la loi.

Pendant longtemps, la place de la DDHC était controversé à cause de la puissance législative.

A partir de 1958, on a vu se développer le contrôle de constitutionnalité qui a concrétiser l'état de droit. État de droit est un concept en perpétuel opposition.

État de police :

On donne une grande place au droit, mais il ne sert qu'à poser des obligations aux individus et les gouvernants ne sont pas obligés de s'y soumettre.

EX : URSS, IIIem Reich etc.

Ces état symbolisent la toute puissance de l'administration.

Le contrôle de constitutionnalité :

Apparition de la justice constitutionnelle : Aux USA en 1803, Marbury c/ Madison. Elle apparaît dans la pratique et ce n'est pas dans la C°.

L'art 3 (A VOIR) ne démontre par de contrôle de constitutionnalité des loi, car, on considère à l'époque aux USA que le Parlement peut mal faire (à l'inverse de la France)

Hamilton a milité pour l'instauration d'un contrôle d'interprétation → Pour lui, c'est au juge qu'incombe la tache d'assuré la suprématie de la norme suprême.

Changement : Adams fédéraliste est battu par Jefferson aux élections; Adams a nommé des membres pour que le partis fédéraliste garde des pouvoirs malgré le fait que les républicain soient au pouvoir. Il a donc nommé des juge fédéralistes.

Marubury, un juge nommé par Adams, est fédéraliste. Il ne va pas être nommé par Jefferson, il va avoir un recours contre Madison qui est le secrétaire d'état pour réclamer son du d'être juge.

Le président de la Cour suprême, Marshall, est un fédéraliste convaincu. On s'atendais à qu'il aide Marbury a obtenir son poste. Au lieu de cela, Marshall a préférfé consolider le pouvori de la cour supreme et a voulu instaurer un contrôle de constitutionnalité des lois.

Son raisonnement : la C° est considéré comme la loi suprême. I lva dire que la disposition de lal oi de 1789 n'est pas conforme à la C° et que la loi doit être invalider. Par là, Marshall a consacré le contrôle de constitutionnalité des lois.

Cette interprétation a permis Marshall de heurter de front Jefferson tout en gardant u ncontrole nécessaire à la vie de l'État fédéral. Il estime que la cour suprême ne peut ordonner la démission car C° supérieure.

USA :

Qui peut opérer un contrôle ? Tous les juges fédéraux ou étatiques → contrôle diffus.

Comment se fait se contrôle ? Le contrôle se fait a postériori CAD une fois la loi promulguer → A l'occasion d'un litige concret seulement. Il faut que la loi soit inconstitutionnelle dans le litige.

Contrôle a postériori après la promulgation de la loi et ce contrôle est fait pas voie d'exception : un citoyen peut

De plus, elle a une autorité relative de la chose jugée → Pas inconstitutionnelle de façon générale mais juste dans le cas. La loi ne va pas être annuler mais pas appliquer dans le litige.

→ Incertitude durable sur l'inconstitutionnalité de la loi.

→ Pas d'uniformité. Mais pour unifie la jurisprudence, les juge ordinaires peuvent faire appel à la cour suprême fédérale peut uniformiser une décision, la jurisprudence > Autorité absolue de la chose jugée. (Avant ça il y a la règle du jeu du précédent : On prend pour idée de décision précédente pour faire valider ou invalider une loi.)

L'arrêt de la cour suprême fédéral va paralyser l'application de cette loi sur l'ensemble des états. (En opposition à la France ou le CC ne fait pas partie de l'ordre, elle est indépendante)

Les éléments du modèle européen :

École de Vienne (1920) → premier idée du contrôle de constitutionnalité.

° Contrôle centralisé : Le Conseil constitutionnel en France

° Contrôle a priori

° Contrôle abstrait

° Autorité absolue de la chose jugée. (Décision ERGA OMNES) → S'applique à tous. → Garantie la cohérence.

Contrôle par voie d'action avant la ratification de la loi ; C'est donc qu'il lest autorisé par d'être soulevé par les autorités politiques. → But d'intérêt général et pas but particulier.

Les citoyens peuvent aussi soulevé le problème.

CORRECTION DU TEXTE MAURICE HAURIOU, EXTRAIT, 1925 :

§1 : Les lois doivnet respecter la C° dans sa lettre et dans son esprit.

Comment assurer la subordination de la loi ordinaire. Il donne trois exemples :

1°) Le rôle du parlement : faire des lois.

Hauriou propose … et dans son style d'écriture, on voit qu'il est un peu septique (« on se contente » → Pas assez suffisant, faute de mieux)

2°) Il préconise une haute cour de justice spéciale qui serait gardienne des libertés individuelles. → Garantie plus efficace. Il critique sa 1er proposition.

3°) Mais il dit que l'idée n'est pas pratique. Question préjudicielle : IIIem République.

Il propose la création d'une autre