Sensation

ÉcoQuartier.

Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

Résumé

Cette étude porte sur les outils à disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre le volet environnemental du développement durable au sein d'une ZAC (cahier des charges de consultation de l'aménageur, des promoteurs, cahier des charges de cession de terrain), principalement au sein des opérations de constructions. L'étude s'attache à montrer comment les collectivités locales définissent, négocient, imposent et mettent en œuvre des prescriptions environnementales sur un projet. Elle tente également de clarifier la nature de ces cahiers des charges, leur articulation, leurs limites. Les auteurs de cette étude se sont appuyés sur des travaux récents réalisés sur les aspects juridiques soulevés par ces documents et sur l'analyse de 5 projets urbains réalisés en ZAC. 5 fiches de cas sont annexées au rapport ainsi que 4 fiches juridiques.

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COMMENT ASSURER LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE ZAC ? Septembre 2010

Mots Clés

Aménageur Aspect juridique Cahier des charges Collectivité locale Développement durable Environnement Prescription Projet urbain Promoteur immobilier ZAC

Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

Sommaire

Introduction..............................................................................................7 Un préalable : un projet urbain de qualité, solide, maîtrisé et porté politiquement ...............................................................8

Une volonté politique affirmée : une ambition, des choix, une hiérarchie de priorité affirmée ..............................................................................................................8 La constitution d'une équipe projet adaptée.......................................................................8 L'organisation des études en amont....................................................................................9 La maîtrise foncière............................................................................................................10

La définition des prescriptions environnementales................................11

La spatialisation d'orientations générales de développement durable............................11 La nécessité de compétences spécifiques pour rédiger des documents de prescriptions..11 Des objectifs environnementaux généralement inspirés de la démarche HQE®.............12 La déclinaison des prescriptions selon les échelles et les temporalités du projet............13 Le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des prescriptions ........................................14

Mise en œuvre des prescriptions environnementales dans le processus de réalisation de la ZAC..............................................18

Le choix de l'aménageur ....................................................................................................19 Le choix des promoteurs ....................................................................................................20 La vente des terrains ..........................................................................................................21 Le permis de construire ......................................................................................................22

Conclusion...............................................................................................25 Bibliographie ..........................................................................................26 Liste des personnes rencontrées ou contactées ......................................27 Annexes..................................................................................................29

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COMMENT ASSURER LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE ZAC ? Septembre 2010

Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

Introduction

Lors de la conférence de Rio en 1992, les collectivités locales se sont vues reconnaître un rôle majeur dans la mise en œuvre du développement durable, notamment avec la mise en place d'agendas 21. En France, depuis plus d'une dizaine d'années, de plus en plus de collectivités locales adoptent une approche environnementale dans leurs politiques d'urbanisme et d'aménagement. Cela se traduit au sein des documents de planification (SCOT, PLU, PPR, PDU etc..) et dans les projets opérationnels.

La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est un outil d'urbanisme opérationnel qui peut permettre à la collectivité qui en a l'initiative de maîtriser l'urbanisation d'un site (programme, qualité urbaine, architecturale et environnementale). Ainsi, dans le but de réduire ou compenser les impacts des constructions et aménagements inclus dans une zone à aménager, des objectifs environnementaux spécifiques peuvent être proposés. Ces grands objectifs, qui émanent généralement de la collectivité (ou du moins qui doivent être approuvés et pris en charge par la collectivité) et qui peuvent être plus ou moins formalisés dans un document cadre (charte), doivent se retranscrire sur toute la chaîne d'acteurs impliqués dans l'acte d'aménager : Collectivité Aménageur MO espaces publics MO bâtiment Moe Moe Entreprises Utilisateur

Entreprises

Utilisateur

La présente étude intitulée « Comment assurer la prise en compte de l'environnement dans le cadre d'une ZAC ? » traite des outils dont la collectivité (puis l'aménageur le cas échéant) dispose pour mettre en œuvre le volet environnemental du développement durable au sein d'une ZAC (cahier des charges de consultation de l'aménageur, des promoteurs, cahier des charges de cession de terrain), principalement au sein des opérations de constructions, pour réaliser des ÉcoQuartiers. L'objectif de l'étude est double : d'une part, montrer comment les collectivités locales définissent, négocient ou imposent, et mettent en œuvre des prescriptions environnementales sur un projet, et d'autre part, tenter de clarifier la nature de ces cahiers des charges, leurs avantages et leurs limites. Pour cela, l'étude s'est à la fois appuyée sur des travaux récents réalisés sur les aspects juridiques soulevés par ces documents (études Gridauh, expertise de CETE Nord Picardie) et sur l'analyse de 5 projets urbains réalisés en ZAC : ZAC Andromède à Blagnac dans l'agglomération toulousaine (31). ZAC Rives de Seine à Boulogne-Billancourt (92). ZAC Confluence à Lyon (69). ZAC Centre II à Échirolles (38). ZAC du Raquet à Douai, Sin-le-Noble et Lambres-Lez-Douai (59). Ces 5 ZAC ont été choisies pour leur prise en compte innovante du concept de développement durable et notamment de la dimension environnementale. Ce sont globalement des opérations de grande ampleur pilotées par des structures publiques ou mixtes possédant des capacités d'ingénieries importantes, situées au sein d'une agglomération. Toutefois, toutes présentent des spécificités locales qui ont conduit à développer des outils et des stratégies qui leur sont propres. Cette diversité de contextes et de réponses a constitué une matière première riche d'enseignements qui intéressera certainement les collectivités désireuses de se lancer dans une démarche similaire. Ces opérations font l'objet de fiches de cas proposées en annexe. Après avoir décrit brièvement les différentes clefs de réussite d'un bon projet urbain en amont des réalisations, l'étude déclinera les différents types de prescriptions environnementales possibles puis détaillera leur mise en œuvre dans le processus de réalisation de la ZAC. Des fiches juridiques plus précises reprenant les différentes étapes sont également insérées en annexe.

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COMMENT ASSURER LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE ZAC ? Septembre 2010

Un préalable : un projet urbain de qualité, solide, maîtrisé et porté politiquement

Intégrer le développement durable et toutes ses composantes (économiques, environnementales et sociales) parfois contradictoires dans un projet d'aménagement nécessite une évolution des pratiques urbaines. La démarche de projet urbain, en ce qu'elle constitue une démarche pluridisciplinaire donnant autant d'importance au processus qu'au résultat, semble permettre cette intégration, en prenant en compte le territoire dans une logique de composition et non de juxtaposition d'objets techniques sur un lieu.

Afin de mener à bien cette démarche, dans une perspective d'ÉcoQuartier, quelques facteurs