Norme IAS 19: avantages du personnel.

NORME IAS 19 : Avantages du Personnel

La norme IAS 19 a pour but de présenter la façon de comptabilisation ainsi que de la présentation des avantages du personnel.

De manière plus concrète, la norme IAS 19 traite de la comptabilisation des retraites et de tous les avantages accordés par une entreprise à ses salariés, que ce soit pendant ou même après qu’ils aient finis leur période d’activité, en tout ce qui concerne les salaires, les congés payés, les avantages en nature, les primes de départ à la retraite, l’assurance maladie…

Cette norme ne prend pas en considération les rémunérations liées (D’une façon ou autre) à la valeur de l’action de l’entreprise (Stock-options) qui sont soumises à la norme IFRS 2. Ainsi, cette norme impose à l’entité de comptabiliser :

• Un passif quand un membre du personnel a rendu des services en contre partie des avantages du personnel qui lui seront versés à une date future ;
• Une charge lorsque l’entité utilise l’avantage économique résultant des services rendus par un membre du personnel en contrepartie des avantages du personnel.

Les avantages de personnel peuvent être divisés en 4 catégories, et ce selon la norme IAS 19, ils se présentent comme suit :

• Les avantages à court terme
• Les avantages postérieurs à l’emploi
• Les avantages à long terme
• Les indemnités de fin de contrat de travail

On traitera, tout au long de ce travail, les différents avantages de personnel qui émanent de la norme IAS 19 et qui sont généralement au nombre de 4, ainsi que leur comptabilisation, et ce à travers des exemples.

1. Les avantages à court terme

1. Définition

Les avantages à court terme comprennent des éléments tels que les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, l’intéressement et les primes si leur paiement se fait dans les douze mois qui suivent la fin de la période. Ainsi sont inclus les avantages non monétaires tels que l’assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionnés dont bénéficient les membres du personnel en activité.

Ces avantages à court terme doivent être comptabilisés lorsque le membre du personnel a rendu des services lui donnant droit à ces avantages. Et donc il est préférable qu’ils soient comptabilisés immédiatement car aucune hypothèse actuarielle n’est nécessaire pour évaluer l’obligation ou la charge et donc on n’a pas à enregistrer l’écart actuariel.

1. Comptabilisation et évaluation 

Quand un membre du personnel d’une entité rend un service durant une période déterminée, cette entité doit comptabiliser le montant non actualisé des avantages à court terme qu’elle doit lui payer comme contrepartie :

Au passif comme charge à payer, après avoir déduit le montant déjà payé. Si ce dernier dépasse la valeur non actualisée des prestations, l’entité doit comptabiliser l’excédent à l’actif dans le poste charge payée d’avance, dans la mesure où le paiement d’avance va conduire à une réduction des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie…

• En charge, à moins qu’une autre norme n’impose ou n’autorise l’incorporation des avantages dans le coût d’un actif.

Parmi les avantages à court terme, figurent les absences rémunérées, dont le coût attendu doit être comptabilisé. Ces absences rémunérées se subdivisent en 2 types :

• Les absences rémunérées cumulables, représentants les droits à des absences reportables et qui peuvent faire l’objet d’une utilisation future si elles n’étaient pas totalement utilisées durant la période courante ;

    L’entité doit évaluer le coût attendu des absences rémunérées cumulables à hauteur du montant supplémentaire qu’elle s’attend à payer du fait du cumul des droits non utilisés à la fin de la période de reporting.

Exemple : Une entité compte 100 membres dans son personnel, qui ont chacun droit à 5 jours ouvrables de congé de maladie rémunéré par an, ainsi ceux non utilisés peuvent être reportés sur l’année civile suivante.

Les congés maladie sont imputés en premier sur les droits acquis au titre de la période en cours, puis sur le solde éventuel reporté de la période précédente.

Le 30 Décembre de l’année N, le crédit moyen non utilisé est de 2 jours par personne, et sur la base de l’expérience passée, l’entité estime que lors de l’année N+1, 92 personnes ne prendront pas plus que 5 jours de congés maladie rémunérés et que les 8 autres prendront en moyenne 6 jours et demi en moyenne.

L’entité s’attend donc à payer 12 journées de congé maladie supplémentaires du fait du crédit non utilisé accumulé au 31 Décembre N (1,5 journée par personne pour chacun des 8 membres du personnel). Elle va donc comptabiliser un passif égal à 12 jours de congés maladie.