Accords de coopérations Algérie

offerts par l'Accord.

En 1991, une nouvelle approche a été mise en place, la politique méditerranéenne rénovée (PMR). Elle conserve le même cadre de coopération (protocoles financiers) mais en recentrant l’objectif de coopération sur le soutien aux réformes économiques et sociales que beaucoup de pays commençaient à mettre en œuvre.

L'Accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie

Les bouleversements géostratégiques et les grandes mutations politiques et économiques qui ont affecté le monde après la chute du Mur de Berlin à la fin des années 80, vont se traduire par d’importants changements dans l’approche de l’Union européenne vis-à-vis de ses voisins du sud de la Méditerranée. Réunis à Barcelone en novembre 1995, les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’Union européenne et leurs homologues des pays du sud et de l’est la Méditerranée signent une déclaration (la Déclaration de Barcelone) qui représente un cadre innovant des relations internationales, le Partenariat euro-méditerranéen. Cette nouvelle approche dépasse les relations économiques et commerciales pour englober, pour la première, fois les dimensions politique, sociale et culturelle ainsi qu’une véritable coopération régionale et multilatérale. L’objectif est de faire de la Méditerranée une zone de paix, de stabilité et de prospérité partagée, ainsi que développer les échanges culturels et humains entre les peuples. Des Accords d'association ont été ainsi signés avec la majorité des pays de la région sud méditerranéenne.

L'Accord d'association entre l'UE et l'Algérie a été parafé le 19 décembre 2001, signé le 22 avril 2002 lors du sommet euro-méditerranéen de Valence en Espagne et mis en œuvre le 1er septembre 2005. Il s'est substitué à l'accord de coopération conclu en 1976.

Il s'articule autour des grands volets suivants :

Dialogue politique (articles 3-5) : sur tous les sujets présentant un intérêt commun pour les parties. Le dialogue est établi à différents niveaux, notamment au niveau du Conseil d'Association :

• Développement des échanges (articles 6-29) afin d'établir progressivement une zone de libre-échange après une période transitoire de douze ans en conformité avec les règles de l'OMC ; clause de rendez-vous cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord en vue d'une plus grande libéralisation du commerce des produits agricoles à partir de la sixième année ;

• Commerce des services (article 30-37) la CE et les Etats membres étendent à l'Algérie le traitement auquel ils sont tenus au titre de l'article II.1 du GATS et l'accordent un traitement non moins favorable que celui aux fournisseurs de services similaires selon la liste d'engagements de la CE et de ses Etats membres sous le GATS. L'Algérie accorde aux fournisseurs de services de la CE un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés des pays tiers. La conclusion d'un accord d'intégration économique sera envisagée;

• Coopération économique (articles 40-62) - celle-ci couvrira les domaines suivants : coopération régionale ; science, technique et technologique ; environnement ; industrie ; protection et promotion des investissements ; normalisation et conformité ; rapprochement des législations ; services financiers ; agriculture et pêche ; transport ; télécommunication et société de l'information ; énergie et mines ; tourisme et artisanat ; douane ; statistique ; protections des consommateurs ; un dialogue économique sera établi sur la politique macroéconomique des parties qui définissent les modalités et moyens de mise en œuvre des actions de coopération économique ;

• Coopération sociale et culturelle (articles 67-78) : régime basé sur la non-discrimination pour les travailleurs des deux parties concernant les conditions de travail, de rémunération et de licenciement, y inclus la coordination des régimes de sécurité sociale ;

• coopération culturelle (article 74) : objectifs : promouvoir un dialogue culturel et une coopération soutenue sans exclure à priori aucun domaine d'activité, mais attention particulière à l'encouragement des échanges de jeunes, à la presse et l'audiovisuel ; la coopération vise notamment la protection du patrimoine, les traductions, la formation et les échanges des expositions d'art et des artistes ; coopération en matière de formation et de l'éducation ;

• Coopération financière (articles 79-81) : fournie à travers le programme MEDA et les prêts BEI. Domaines d'application : modernisation de l'économie, promotion des investissements, mise à niveau des infrastructures, accompagnement de la mise en place d'une zone de libre-échange et d'une législation de concurrence ;

• Coopération dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures (article 82-91) sur le renforcement des institutions et de l'Etat de droit, la libre circulation des personnes,