Cas: La Société Jones-Blair - Compte-Rendu
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II/ Les Différents Types de Panneaux Publicitaires ( à Abidjan )
1. Les Dimensions
Il y a des formats classiques que l’on retrouve partout dans la ville d’Abidjan.
Ce sont les panneaux de 12m2 ; 15m2 ; 18m2 et ceux de 22m2.
On retrouve aussi :
- Les panneaux, appelés « lumpub » de 1m/50cm
- Petits panneaux de 1,5m/30cm que l’on voit dans les quartiers notamment.
- Panneaux indicatifs que l’on voit à l’entrée des villes, de 2m/50cm
Mais selon les désirs de l’annonceur, un panneau publicitaire peut avoir une taille hors norme et un design différent des classiques.
Les autres types de panneaux publicitaires que l’on peut aussi voir dans la ville d’Abidjan sont :
- les panneaux de 21m2
- les panneaux de 32m2, communément appelés Epsilon
- les panneaux de 36m2
- les panneaux de 400m2
- les panneaux de 600m2
On a aussi d’autres supports tels que :
- les affiches murales que l’on aperçoit sur les façades des immeubles la plupart du temps
- les ballons pub
- les façades de pont, du stade Félix Houphouët Boigny, les toits d’immeubles
- les supports en forme de cube (pour la marque Jumbo par exemple)
- support lumineux en portique
- support en arc
- les kiosques de ventes
- les abri-bus
2. Les Différents Modèles & les Matériaux
Ces différents types de panneaux peuvent avoir des caractéristiques différentes selon les envies de l’annonceur , ils peuvent être :
. lumineux
. simple
. déroulant électrique (avec 4 à 5 affiches)
. électronique visuel (vidéos toutes les 5s.)
. trivision (avec 3 affiches)
Cependant, les panneaux peuvent être réalisés dans différentes matières, dont les plus utilisées sont :
. la bâche légère
. le vinyle (en sorte de caoutchouc, et pour les grands panneaux de longue durée)
. le support papier
. le support électrique (comme les déroulants électriques, ou l’électronique visuel)
III/ La réglementation en Vigueur des Panneaux Publicitaires
1. Les Emplacements des panneaux dans la ville d’Abidjan
Selon l’Art. 20 datant de 2007 de la Réglementation de l’affichage publicitaire en Côte d’Ivoire du CSP (Conseil Supérieur de la Publicité), la publicité par affichage ne peut être autorisée qu’à des emplacements dans des zones réservées à cet effet et désignés par l’autorité territoriale compétente en la matière après avis du CSP
Il existe 3 zones répertoriés : la zone de publicité élargie ; la zone de publicité restreinte et la zone de publicité interdite.
Selon l’Art. 22, une Commission Technique interministérielle en consultation avec les professionnels de la publicité détermine les zones réservées à l’affichage publicitaire.
Un arrêté conjoint des Ministres en charge de la Communication, de l’Administration du Territoire, de la Ville et de l’Urbanisme, détermine les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de ladite commission.
Selon l’Art. 23, Nul ne peut faire de la publicité sur un immeuble bâti ou non sans l’autorisation du propriétaire et, s’il y a lieu, des autres ayants droit.
Cette autorisation écrite, fixant la durée de la publicité et les conditions de sa mise en œuvre, doit faire l’objet de l’agrément de l’autorité territoriale compétente après avis conforme et obligatoire du CSP.
Selon l’Art. 25, lorsqu’ils sont disposés en saillie sur la voie publique, les dispositifs publicitaires doivent respecter les règles d’alignements, notamment en ce qui concerne leur position par rapport à la verticale élevée à l’aplomb de la bordure du trottoir, à un 1m50 du bord de la chaussée.
Selon l’Art. 26, les dispositifs publicitaires doivent prendre appui sur les constructions sans participer d’aucune façon à leur stabilité ni nuire à celle-ci.
Ils doivent respecter leur salubrité et leur habitabilité et notamment ne pas masquer les fenêtres, portes ou boutiques, que les locaux desservis soient occupés ou non.
Aucun dispositif ne doit être de nature à endommager les bouches d’incendie, les réseaux souterrains d’adduction d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, et d’évacuation des eaux usées.
Selon l’Art. 27, des panneaux publicitaires peuvent être installés le long des axes routiers en rase campagne et sur les voies d’approche des villes, en dehors du domaine public.
Ils ne doivent en aucun cas gêner la circulation routière ou masquer tout panneau, borne ou feu de signalisation.
L’espace entre deux panneaux est au minimum de 75m en agglomération et de 100m en rase campagne.
Selon l’Art. 28, en rase campagne, les panneaux publicitaires sont posés à 150m au moins des carrefours, des entrées et sorties des courbes.
En agglomération, ils sont posés à 100m au moins des carrefours, des entrées et sorties des courbes.
2. Les Autorisations administratives
Toujours selon le décret portant sur la réglementation de l’affichage publicitaire en Côte d’Ivoire,
L’Art. 69 dit que l’autorisation d’implantation de dispositifs publicitaires est délivrée par le Gouvernement du district pour les types de publicité suivants :
- Les affiches publicitaires sur papier ordinaire ou sur carton, manuscrites ou imprimées apposées sur un véhicule servant au transport public ;
- Les banderoles publicitaires exposées sur la voie publique ;
- La publicité par tracts lancés d’un véhicule automobile, d’un aéronef ou distribués sur la voie publique ;
- La publicité par aéronef ;
- La publicité sonore réalisée sur la voie publique
Les types de publicité énumérés à l’alinéa précédent sont autorisés par les Maires dont les territoires respectifs sont en dehors du périmètre du district.
L’Art. 70 dit que seule le Maire de la commune est seul compétent pour autoriser les autres types de publicité par affichage sur son territoire.
L’Art. 71 dit que l’autorisation d’implantation de dispositifs publicitaires est délivrée par le Maire de la commune pour les types de publicité suivants :
- Les affiches publicitaires fixes, manuscrites ou imprimées sur papier ordinaire ou sur carton ou panneau.
- Les annonces peintes sur un support ou sur un panneau et les affiches protégées par une vitre.
- Les
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