Chambre de commerce et d’industrie de la HauteSavoie

aux conditions générales de vente qui seules régissent les rapports entre la CCI de la Haute-Savoie et son client, et dont l’applicabilité prévaut sur celle des clauses et conditions de la présente fiche. Il est rappelé, conformément aux conditions générales de vente, que la CCI de la Haute-Savoie est soumise à une obligation de moyen, excluant que le client puisse invoquer, au vu de la prestation qui lui sera fournie, une obligation de résultat.

CCI de la Haute-Savoie

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