Contrat d'architecte

plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, précise son aspect, justifie les solutions techniques retenues, détermine les surfaces de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle de 1/100 (1cm p. mètre), avec certains détails significatifs éventuels.

Sur la base du programme et de l'esquisse approuvée par le maître d'ouvrage, l'architecte établit l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.

* LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le maître d’ouvrage est titulaire du droit de réaliser, en un seul exemplaire, le projet objet du présent contrat.

Le maître d’ouvrage est tenu de respecter le droit moral de l’architecte et de s’assurer du respect de son œuvre objet du présent contrat.

6. LA MISSION

Concevoir une maison d’habitation sur une parcelle de 1000 m².

Le projet qui comprendra un rez-de-chaussée et un étage doit respecter le programme suivant :

* AU REZ-DE-CHAUSSEE :

Cuisine

Salon

Salle à Manger

1 Chambre + SDE

1Chambre accessible PMR + SDE

1 Bloc toilette pour les visiteurs

* AU R+1

4 Chambres + 2 SDB à partager

* DEPENDANCES

1 Buanderie + Séchoir

1 Boyerie : 3 chambres partageant

1 WC et une douche

1 Chambre +SDE

* AUTRES AMENAGEMENTS

Une piscine

Une cuve de rétention des eaux de 10 000m3

Un puits (assez loin de la maison / dans local technique piscine).

7. REMUNERATION

Euros TTC

La présente mission sera rémunérée exclusivement par le Maître d’Ouvrage sous la forme d’honoraires.

Le montant forfaitaire de la rémunération correspondra à :

Payable au fur et à mesure de l’avancement de la mission et à la réception des documents où au plus tard dans les 21 jours. Passé ce délai des intérêts moratoires de 0.20% sont dus en sus du paiement contractuellement prévu.

ELEMENTS DE MISSION | MISSION PARTIELLE(% du à l’étape) | SOMME CORRESPONDANTE(Euros) |

Avant-Projet Sommaire Echelle (1/100) | 30% | |

Avant-Projet Définitif (dossier PC) | 10% | |

Dossier de Consultation des Entreprises (1/50)Ou Dossier Projet | 20% | |

Rendu final | 5% | |

Total | |

8. DELAI D’EXECUTION ET DELAIS D’APPROBATION

ELEMENTS DE MISSION | Délai d’exécution des prestations (semaines) | Délai d’approbation par maître d’ouvrage (semaines) |

Avant-Projet Sommaire Echelle (1/100) | | |

Avant-Projet Définitif (dossier PC) | | |

Dossier de Consultation des Entreprises (1/50) | | |

Rendu final | | |

En cas de non respect des délais d’exécution, l’architecte encourt une pénalité de 1% par semaine de retard dans la limite de 50/1000ème du montant correspondant à l’élément de mission en retard.

9. MODIFICATION DU CONTRAT – PRESTATION OU CHARGES SUPPLEMENTAIRES

Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, toute modification des documents approuvés, demandées par le maître d’ouvrage donnent lieu à l’établissement d’un avenant et emporte une augmentation des honoraires à proportion des études ou autres prestations supplémentaires indispensables à sa satisfaction.

Si le maître d’ouvrage ou si des circonstances imprévisibles imposent les recours à des spécialistes extérieurs dont l’intervention n’est pas incluse dans le présent contrat, les dépenses y afférentes ne sont pas à la charge de l’architecte.

10. RESILIATION

Le présent contrat est résilié de plein droit par la partie qui n’est ni défaillante ni en infraction avec ses propres obligations, un mois après mise en demeure restée sans effet, notifiée par lettre de recommandée avec accusé de réception, et contenant déclaration d’user du bénéfice de la présente clause, dans tous les cas d’inexécution ou d’infraction par l’autre partie aux dispositions du présent contrat.

* Résiliation sur initiative du maître d’ouvrage

En cas de résiliation à l’initiative du maître d’ouvrage que ne justifierais pas le comportement fautif de l’architecte, ce dernier a droit au paiement des intérêts moratoire liquidé au jour de cette résiliation, et d’une indemnité de résiliation égale à 20% de la partie des honoraires qui lui aurait été versée si sa mission n’avait pas été prématurément interrompue. Lorsque la résiliation est motivée par le comportement fautif de l’architecte, l’indemnité de résiliation de 20% n’est pas due.

* Résiliation sur initiative de l’architecte

La résiliation du présent contrat ne peut intervenir sur initiative de l’architecte que pour des motifs justes et raisonnables :

* Pertes de confiance manifestée par le maître d’ouvrage,

* L’impossibilité pour l’architecte de respecter les règles de sont art, de sa déontologie ou de toutes dispositions légales ou réglementaires,

* Violation d’une ou de plusieurs clauses du contrat par le Maître d’ouvrage,