DROIT SOCIAL

TD CHAP 9

DROIT SOCIAL

Cas 3

1)

RD : La grève est un arrêt collectif, complet et concerté du travail. Elle doit être motivée par des revendications professionnelles portées préalablement à l’employeur. Les salariés ne sont pas tenus d’attendre le refus pour déclencher le mouvement de grève.

AC : Les revendications des salaires sont d’ordre professionnelles et l’arrêt du travail est collectif car 8 salariés se sont mis en grève. L’employeur n’a pas était préalablement mis au courant des revendications, cette grève est donc illicite.

2)

RD : Une grève est un arrêt collectif et concerté du travail. Elle doit être motivée par des revendications professionnelles qui doivent être transmis préalablement l’employeur

La désorganisation de l’entreprise constitue une faute lourde et rend la grève illicite.

AC : Le blocage à l’accès au site entraine une désorganisation de l’entreprise et constitue une faute lourde. Le mouvement de grève est donc illicite

3)

RD : La grève est un arrêt collectif, complet et concerté du travail. Elle doit être motivée par des revendications professionnelles portées préalablement à l’employeur. La grève tournante consiste en arrêt de travail affectant successivement les services. Elle est licite seulement dans le secteur privé.

AC : La Sa Forclam est une entreprise privée, la grève tournante est licite.

4)

RD : La grève est un arrêt collectif, complet et concerté du travail. Elle doit être motivée par des revendications professionnelles portées préalablement à l’employeur.

AC : La grève est licite car elle constitue un arrêt collectif du travail. Les revendications sont de nature professionnelle et elles ont était transmise avant le mouvement de grève.

Cas 4

1)

RD : Le remplacement des grévistes ne peut se faire par le recrutement de CDD ou CTT. Il ne peut non plus être fait par des CDD ou CTT embauché avant le mouvement sous forme d’heure supplémentaire. Le remplacement peut se faire par le recrutement de CDI ou des bénévoles.

AC : Julien Duverel ne pourra pas faire accomplir le travail des salariés grévistes aux salariés recrutés avant qui disposent d’un contrat temporaire. Néanmoins Adeline pourra travailler en tant que bénévoles

2)

RD : Un salarié avec un CDI peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures de travail hebdomadaires. Les 8 premières heures sont majorées à 25% à défaut d’accord et les heures allant au-delà des 8 heures sont majorées à 50%. Un salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10 de la durée prévue dans son contrat de travail et à condition que le total des heures hebdomadaires ne dépasse pas la durée légale hebdomadaire (35h)

AC : Elodie Menar salarié à temps partiel pourra effectuer jusqu’à (24*1/10) 2,4h d’heure complémentaire et Alain Lemille pourra faire des heures supplémentaires sans que son temps de travail hebdomadaire ne dépasse 48 heures.

3)

RD : Les salariés qui ont participé à la grève ne peuvent être licencier sauf faute lourde. La grève est un droit constitutionnellement protégé. Le licenciement sera nul.

AC : Julien Duverel ne peut licencier Mathieu Elbaz qui a incité les salariés travaillant avec lui à faire grève.

4)

RD : Le mouvement de grève à pour effet de suspendre le contrat de travail. L’employeur n’est donc pas responsable des accidents ayant eu lieu pendant la période ou le salarié à fait grève.

AC : Le contrat de travail de Marie à était suspendu pendant la grève car elle y a participé. Elle ne sera donc pas couverte par la protection liée aux accidents de travail.

5)

RD : La grève suspend le contrat de travail. Les jours fériés et les congés payés qui ont lieu pendant la période de grève ne sont pas rémunérés.