Droit à la nationalité française

Droit à la nationalité française

Il existe deux catégories de moyens d’obtention de la nationalité française :

   • L'obtention par attribution, c'est-à-dire que la personne concernée reçoit la nationalité française sans en faire la demande.

   • L'obtention par acquisition, c'est-à dire que la personne concernée doit déclarer ou demander la nationalité française pour la posséder.

 I) Obtention par attribution

   •  Pour les enfants nés en France ou à l'étranger dont au moins l'un des deux parents est français ( droit du sang ).

   • Pour les enfants nés en France dont l'un des deux parents est né lui aussi en France ou en Algérie avant le 3 juillet 1962 ( double droit du sol ).

   • Pour les enfants nés en France et dont les parents sont apatrides ( qui ne possèdent aucunes nationalités ) ( simple droit du sol ).

   • Pour les enfants nés en France de parents étrangers, à leur majorité, à condition qu'ils vivent en France depuis une durée totale de cinq ans ( continus ou discontinus ) depuis leur onze ans.

 II) Obtention par acquisition

   • Pour les enfants nés en France de parents étrangers, en déclarant leur nationalité française eux- même à partir de leur 16 ans, ou par déclaration de leurs tuteurs légaux à partir de leur 13 ans, à condition qu'ils vivent en France depuis cinq années continues.

   • Pour les étrangers entrés en France avant leur six ans qui ont un frère ou une sœur français(e), en demandant la nationalité française, à condition qu'il aient fait toute leur scolarité obligatoire dans des établissements publiques et qu'ils vivent en France.

   • Pour les étrangers marié(e)s à un(e) français(e), en déclarant eux-même leur nationalité française après un délai de quatre années au delà du mariage, à condition d'avoir une bonne maîtrise de la langue française ( niveau B1 ).

   • Pour les étrangers âgés d'au moins soixante-cinq ans étant ascendants directs d'un français, en demandant la nationalité française, à condition de vivre en France depuis au moins vingt-cinq ans.

      • Pour les étrangers majeurs, en faisant la demande, à condition de résider en France depuis au moins cinq ans, d'avoir une bonne connaissance de la culture française ( langue ( niveau B1 ), histoire, société, etc... ) et d’adhérer aux valeurs de la République.