Droit Constitutionnel

Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère privé; les individus ont des droits élémentaires qui doivent pouvoir exercer librement sans entrave du pouvoir politique. Ex: liberté d’aller et venir. Cette grand iodée que le pouvoir doit contenir des limite contenus dans un texte (constitution) a connu un succès formidable, car aujourd’hui la constitution et l’Etat sont deux notion consubstantielle. Tous le Etats possède une constitution qui est censé protégée les individus. Le droit constitutionnel est un droit écrit a partir du 18ème siècle. Le droit constitutionnel se développe a la fin du 18ème siècle, tous les Etats ont une constitution. La constitution est une norme élémentaire. Il faut savoir que pendant très longtemps dans les Etats européens, la constitution est avant tout un texte symbolique que l’ont adopte quand ont change de régime. Pendant longtemps la constitution n’avais pas de portée juridique. La constitution n’était pas vraiment la source du droit. Au 19ème siècle, dans les facultés de droit on enseignait pas le droit constitutionnel. On enseignait le code civil, le droit pénal. On enseignais les matières du législateur. Pendant très longtemps la source du droit est la loi.

Dans des pays comme la France l’autorité politique c’est le Parlement, considéré comme le représentant de la souveraineté nationale. On ne parlais pas de droit constitutionnel on parlait de droit politique. La constitution est une norme qui va attire l'attention des juristes au 20ème siècle pour 3 raisons:  On va éprouver un besoin de clarification, d'ordres. Les catégories de règles vont se multiplier car avant c'était simple car on avait la loi réuni dans des codes et des règlements pour faire appliquer ces lois. Mais au 20ème on voit se multiplier des catégories (traité, convention international). On a besoin d'un système ordonné. Donc le Théodosien Hans Kelsen qui est un relativiste. Il fait une hiérarchie des normes avec sa pyramide de Kelsen ou' la norme suprême est la constitution. Donc on admet au 20ème que la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Depuis la révolution on vit sur un principe que le parlement est souverain. Le raisonnement est que le parlement est souverain car il est composé d'élus du peuple qui ce dernier exerce la souveraineté ce qui explique que le parlement soit souverain et donc que la loi soit incontestable et est à la source du droit. C'est simple si y a pas d'engagement internationaux. Au 20ème siècle on s'est aperçu que le parlement est une autorité souveraine, or que fait on si elle nous opprime? Doit on suivre cette idées de souveraineté? Au 20ème siècle on remet en cause la souveraineté parlementaire, il faut des règles qui s'impose au parlement. Donc on dit que la Constitution est au dessus des lois, et que la souveraineté parlementaire n'est pas un obstacle. Donc souveraineté de la loi est supprimé. Mais la France a eu un certain retard par rapport aux autres pays car très attaché a la souveraineté parlementaire. On a attendu jusqu'en 1958. Alors qu'au Etats-Unis on le fait en 1803. Aujourd'hui nous avons rejoint les autres démocratie attaché constitutionnalisme. Depuis le 1er mars 2010, n'importe qu'elle justiciable peut contester la conformité d'une loi à la constitution. C'est ce qu'on appelle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). On a eu longtemps un problème avec la QPC, jusqu'au jour un justiciable à envoyer une QPC et le 30 juillet 2010 le conseil constitutionnel la déclare non conforme et donne un an au législateur pour donner une nouvelle loi. Donc le droit constitutionnel s'impose à toute matières.

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Le droit constitutionnel est donc plus réservé aux acteurs politiques mais les praticiens. La constitution est considéré comme une règle de droit suprême mais on l'étudie pas comme une règle de droit normale car a une nature particulière car c'est un texte qui énonce des institutions. La constitution est une règle qui est à la base de l'ordre juridique et au fondement du régime politique. C'est un texte qui est fondé sur un pacte qui a permis de créer l'état.

Titre 1: l’idée de constitution. C’est une idée élémentaire qui ne relève pas de l’évidence parce que cette idée ne peut pas être comprise de façon isolée. C’est une idée qui s’inscrit dans une théorie générale qui va définir le mode de gouvernement d’un pays. La constitution est un

élément de cette théorie. C’est un élément essentielle mais ne c’est pas le seule. La constitution doit être étudiée en association avec les autres concepts élémentaire du droit constitutionnel. Chapitre I: les concepts associés Il faut maitriser les concepts élémentaire pour maitriser le droit constitutionnel: la constitution, l’Etat, l’Etat de droit, la souveraineté, la citoyenneté, la séparation des pouvoirs, le régime représentatif. La constitution est lié à ces concepts et notamment deux concepts: l’Etat et la souveraineté. Section I: constitution et Etat. Le lien est si étroit que l’on a pour habitude de dire qu’il n’y a pas de constitution sans Etat et vis versa. La constitution présente la forme de l’Etat. Paragraphe I: définition de l’Etat. Plusieurs définition sont possible. On peut dire que l’Etat s’est la nation et le peuple. Ont peut dire aussi que c’est entité représenté à l’internationale, qu’il est un employeur, que c’est un être généreuse et répressive. Quand et pourquoi a-t-on créé le concept d’Etat? Comment peut identifier l’Etat ? Comment peut dire que l’Etat est une personne juridique? A. la fonction de l’Etat: quand et pourquoi a-t-on créé l’Etat? Le mot « Etat » apparait avec l’idée. C’est un dérivé latin « status ». C’est un mot qu’on connait depuis l’Antiquité mais qui désigne l’Etat au sens moderne. Le concept est inventé à la fin du 16ème siècle. Il est lié à la notion de pouvoir politique, de pouvoir politique suprême, supérieur. On avait besoin de concept pour justifier l’autorité royale. Milieu du 16ème siècle, on a besoin d’unifier la communauté politique nationale. La fin du 16ème siècle est une période de guerre civile, alimenté par les guerres de succession. C’est un aussi un période de guerre religieuse (nuit de saint Barthélemy). Il faut que l’ensemble des seigneurs, des sujets, qu’ils sont tous dans une même communauté. Il faut une entité abstraite. On a besoin de justifier le pouvoir de roi. Le roi ne doit pas le donner le sentiment qu’ile exerce un pouvoir personnel. Il doit agir pour l’intérêt général et donner le sentiment qu’il n’est pas propriétaire de son pouvoir. L’idéal est de dire est qu’il est dépositaire de l’autorité étatique. Avec l’Etat on va institutionnaliser le pouvoir. Le pouvoir n’appartient plus à un individus mais à une entité abstraite. Le roi à besoin de s’imposer et il ne doit pas donner le sentiment qu’il s’impose par la violence. Il faut que les sujets comprennent que les relations entre les autorités et les individus sont régies par le droit et doit être

accepté parce que les autorité sont des représentants des l’Etat. Le pouvoir doit être médiatisé. Il respecte un ordre qui vient d’une entité. Depuis le 16ème siècle à essayer de faire en sorte que l’Etat est le monopole de la violence. L’idée va s’instaurer que la violence si nécessaire est réservé à l’Etat. L’Etat est une idée purement abstraite, mais on en a besoin pou pacifier la société. B. l’identification de l’Etat. Les juristes vont référence au territoire, la population et l’autorité publique. Ces critères sont aussi utilisé par le droit internationale publique et le droit interne. 1. Le territoire. L’Etat n’est pas concevable sans territoire. L’Etat Kurde n’a pas d’Etat. Le Kurdistan se trouve en Turquie. L’Etat a besoin d’un territoire car il besoin d’un espace de domination politique et juridique. Les prérogatives étatique (défense et police) doivent s’exercer sur un territoire précis. La frontière de l’Etat s’étend sur la mer territorial, en hauteur et en sous sol. Il n’y a pas de limite à l’Etat. L’Etat suppose une population qui comprends des nationaux, un peuple. Elle parfois un élément de la définition d’un peuple. La plupart des peuples se considère comme appartenant un peuple, parce qu’il habite sur un territoire. Le lieu est souvent une condition de la nationalité. 2. La population. Le droit constitutionnel accorde un statut différend a deux catégorie de population: nationaux et étranger. La nationalité est un critère important pour le droit constitutionnel. a. les nationaux. La nationalité constitue une qualité pour être citoyen et/ou pour participer à l’exercice de la souveraineté. En principe les deux sont liés. Sauf que dans certains Etats, les étrangers peuvent voter aux élections municipales. Les critères de la nationalité ne sont pas prévu par la constitution, ces sont les lois; en France c’est le code civil. Ce qui nous intéresse c’est le lien entre les nationaux et la nation. Qu’Est-ce qu’une nation ? C’est une grande question qui a fait l’objet de deux conceptions générale: objective et subjective. Nation au sens objective: les membres de la