Droit constitutionnel de la Ve République

Rétrospectivement, cela parait étonnant en vue des conditions mouvementées dans laquelle la Vème république a été fondée

Introduction.

La naissance de la Vème république a été mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du générale De Gaulle sous la pression d’événements insurrectionnels. Un tel début n’est donc pas le commencement idéal pour mettre en place une démocratie.nLes rédacteurs de la constitution et surtout le générale De Gaulle ont eu le souci de régulariser le processus de transition qui était entrain de s’établir entre la IVème et la Vème république.

I- La naissance mouvementée de la Vème république.

A) L’arrivée du Général de Gaulle au pouvoir sous la pression d’événements insurrectionnels.

Au départ la IVème république se meure sous la conjonction de deux facteurs complémentaires :

• La guerre d’Algérie déclenchée dès 1954 avec une conséquence institutionnelle. En 1955 le FLN a menacé d’exécuter quiconque participerait aux élections sur le territoire algérien, et donc par conséquent les algériens n’ont pas eu de représentation au sein de la France. Toutefois cette guerre en 1958 dure depuis 4 ans sans que les pouvoirs publics français soient en mesure de maitriser la situation.
• De plus la guerre souffre d’un défaut intrinsèque qui se traduit par une instabilité gouvernementale. C’est dans ce contexte d’instabilité qu’est né la 5° république.

Mi-avril 1958, le gouvernement est renversé et le président de la République ( René COTY) appelle pour lui succéder Pierre Pflimlin (démocrate chrétien), député favorable à l’indépendance de l’Algérie, qui lui succèdera le 13 mai 1958 (date à laquelle en Algérie se soulève une insurrection).

Un comité de Salut public se met en place avec a sa tête le général Massu (gaulliste) qui réclame le retour aux affaires du Général de Gaulle constatant que la IVème république est incapable de résoudre la crise algérienne.

Le 15 mai 1958 De Gaulle se déclare prés à assumer les pouvoirs de la république. Dans les jours qui suivent le gouvernement français perd le contrôle face à cette insurrection et on a peur qu’elle gagne la métropole et qu’elle conduise à un coup d’état.

Finalement, le gouvernement Pflimlin jette l’éponge, puis le 29 mai 1958 René COTY annonce son intention d’appeler à la tête du gouvernement «Le plus illustre des Français » et annonce de même qu’il démissionnera si le gouvernement n’accepte pas de Gaulle.

Le général De Gaulle consent à assumer le pouvoir mais surtout à se présenter devant le parlement afin de respecter les formes parlementaires pour entamer ce processus de régularisation.

B) La régularisation du processus de transition.

Le 1er  juin 1958, De Gaulle fait sa déclaration d’investiture devant le parlement mais refuse d’assister aux débats parlementaires qui suivent cette déclaration et exige :

• Les pleins pouvoirs.
• La révision de la procédure de révision constitutionnelle afin de mettre en place un nouveau régime qui sera suffisamment efficace pour permettre de sortir la France du guêpier algérien.

Le 2 juin 1958, il obtient les pleins pouvoirs pour une durée de 6 mois. Sa 2nd exigence sera adopter à la majorité des 3/5éme: loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a pour objet de réviser la procédure de révision constitutionnelle prévue par l‘article 90.

Cette révision constitutionnelle a deux objets :

• Prévoir une nouvelle procédure constitutionnelle.
• Ensuite poser des principes fondamentaux que la constitution nouvelle devra adopter.

La constitution de 1946 prévoyait que la constitution ne pouvait être réviser pour l’essentiel que par la voix parlementaire à la majorité des 3/5 (sinon recours au référendum). Ceci n’a pas été nécessaire: la majorité parlementaire fut atteinte.

En vertus de cette loi constitutionnelle il appartiendra au gouvernement sous l’autorité du général De Gaulle d’élaborer un projet de constitution nouvelle qui devra ensuite être approuvé par référendum (donc deux étapes). Il s’agit là d’une rupture de la tradition constitutionnelle qui voulait que ce soit une assemblée parlementaire constituante et non pas un organe exécutif qui rédige le texte constitutif.

Michel Debré et ses collaborateurs ont rédigé un avant-projet qui sera ensuite examiné par un comité interministériel en présence du Général de Gaulle. Un rapport est alors établi par un comité consultatif constitutionnel composé en majorité de parlementaire.

Enfin un avis sera rendu par le conseil d’état sur l’ensemble du projet ainsi conçue après que M. Debré en est fait la présentation lors de son discours du 27 aout 1958.

Cet ensemble mérite t’il d’être considéré comme les travaux préparatoires de la constitution de 58 ?

L’enjeu de la question:

- Si nous répondons oui cela signifie qu’il sera possible en cas de doute sur le sens et la portée de la constitution de les interpréter à la lumière des travaux préparatoires, à la lumières des débats de 1958.

- Si on répond non , on pourra toujours à titre d’information consulter ces travaux mais on ne pourra pas en tirer des arguments pour définir le sens.

En réalité, la réponse est négative car au sens exacte du terme les travaux préparatoires sont des documents à l’élaboration desquels l’auteur de l’acte a participé ou du moins l’ensemble des documents dont il a eu connaissance au moment ou il s’est prononcé.

Or, l’auteur de la constitution du 4 octobre 198 est le peuple. Et ce dernier n’y a pas participé même s’il a pu en avoir connaissance. Donc on ne peut pas dire que ces documents ont pu éclairer le peuple. Il ne faut donc pas confondre les rédacteurs et l’auteur. Donc ces documents ne peuvent pas se réclamer d’une autorité que l’on peut reconnaitre a de véritables travaux préparatoires.

Le 4 septembre 1958, le général De Gaulle a présenté la nouvelle constitution et par conséquent le peuple en avait connaissance. Elle sera approuvé le 28 septembre a une très large majorité (85% de « oui« ). René COTY La promulguera le 4 octobre.

Mais il fallait encore mettre en place des institutions nouvelles et une nouvelle constitution.

Pour faciliter cette mise en place, l’article 92 avait prévu que le gouvernement pourrait prendre par ordonnance ayant force de loi pour prendre les mesures nécessaires à la mise en place de nouvelles institutions et ce pendant 4 mois.

Le gouvernement a donc eu le pouvoir seul de faire les lois sans le parlement. C’est pourquoi encore aujourd’hui on trouve des actes datés d’octobre 1958 à janvier 1959.

Le 21 décembre 1958, le général de Gaulle est élu président de la 5° république selon la procédure prévue par la constitution nouvelle. Avant les président était élu par les parlements, mais à présent par un collège plus large (parlementaires + élus locaux): 59 passation des pouvoirs au général De Gaulle.

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a donné toute l’attitude au gouvernement présidé par De Gaulle qui l’a astreint à un certain nombre de principe que la constitution nouvelle devait respecter. Ces principes était destinés à assurer une certaine continuité pour que les fondamentaux soit maintenu.

5 principes devait être respectés :

- Le suffrage universel est la source du pouvoir.

- La séparation effective entre l’exécutif et le législatif.

- La responsabilité du gouvernement devant le parlement.

- L’indépendance de l’autorité judiciaire.

- L’exigence d’une nouvelle organisation des rapports entre la république et le peuple qui lui était associé.

Tous ces principes ont été respectés par la constitution nouvelle mais elle rompt avec le passé et reflète très fidèlement les idées constitutionnelles que De Gaulle avait exposé dans son discours de Bayeux. Elles ont donc été illustrées par Michel Debré qui avait une conception plus parlementaire du régime que De Gaulle.

II) La nature indéterminée de la V° République.

A) Un régime constitutionnel de rupture.

L’inspiration générale du nouveau régime procède d’une tension entre la continuité et la rupture.

1°- L’inspiration générale.

Le nouveau régime ne veut pas avoir l’image d’un régime révolutionnaire qui ferait table rase du passé, c’est pourquoi un certain nombre de principes fondamentaux sont maintenus dans plusieurs textes:

- Dans le préambule de la constitution qui renvoie à la déclaration de 1789 et au préambule de la constitution de 1946.

- Dans le titre 1er de la constitution nouvelle intitulé «De la souveraineté » où nous sont confirmé les caractères fondamentaux du nouveau régime dans le quel la souveraineté appartient au peuple.