Droit des personnes

Droit des personnes

Le droit civil ne punit pas.

Le droit s’applique à des personnes, aux relations entre les personnes et aux choses.

Le droit civil des personnes et de la famille s’applique uniquement aux personnes.

Le droit n’est pas appliquer bêtement les règles. Le droit c’est apprendre une méthode d’analyse, de réflexion et de raisonnement. Il y a un raisonnement juridique.

A l’examen, il faudra raisonner sur un arrêt ou un jugement, aucune question de cours.

Le travail du juriste, comme le juge par exemple, c’est appliquer la bonne règle à des faits, donner des solutions à un problème juridique. Le juriste peut aussi réfléchir sur le droit, ces personnes formant la doctrine. Ils réfléchissent afin de faire avancer le droit, de le faire évoluer.

Il est important d’avoir de la culture générale.

Le droit du travail permet de comprendre par exemple les relations dans les entreprises.

1e séance : Objectifs, prérequis et outils

Quels sont les objectifs ?

-2 types d’exercices : commentaire de décision judiciaire : épreuve concrète et théoriques/ dissertation juridique.

-Cours en 3 parties : l’essentielle : lire et apprendre avant de venir en cours/ les problèmes qui vont concerner le thème de la séance (apprentissage)/ Pour aller plus loin… : chercher à approfondir certaines notions en utilisant des approches philosophiques, sociologiques, économiques, éthiques, politiques etc.

Reparler de certains articles de doctrine utiles à la compréhension du cours. Dans la 3e partie, on peut alors débattre sur ces articles

Quels sont les prérequis ?

-1e prérequis : l’expression écrite est fondamentale : style correct (phrase simple) et bonne orthographe. Il y a possibilité de sanction dans le cas d’une trop mauvaise expression. Le vocabulaire juridique doit être irréprochable et devra progressivement être enrichi. Il faut éviter les erreurs ou les imprécisions de vocabulaire classique et juridique. Pour le vocabulaire classique : éviter les formulations qui ne sont pas françaises (ex : solutionner, expliciter, conséquent(e), malgré que, en revanche etc.). Pour le vocabulaire juridique, le droit n’est pas une langue étrangère, mais en est une d’une certaine manière car il faut savoir « parler le droit », il est composé de plus de 10000 mots, chaque mot répondant à une définition précise qui doit être apprise par chœur. Le vocabulaire comporte des faux amis, sens différents entre le vocabulaire classique et juridique (ex : le mot payer en juridique, c’est remplir son obligation, le mot a un sens beaucoup plus large/ le mot fruit en droit, c’est ce qui est produit par une chose.

*le fonds de commerce, le mot prend un s.

Interjeté remplace « faire appel »

Une loi dispose et le contractant dispose.

Les cours rendent un arrêt et les tribunaux un jugement.

-2E prérequis : l’acquisition de la technique de la manipulation du code civil (voir TD).

-3e prérequis : la connaissance.

-4e prérequis : connaissance des méthodes du commentaire et de la dissertation (en TD).

-5e prérequis : la structure des décisions qui est importante pour le commentaire de décision, comme les arrêts de cassation, sans lire on doit savoir de quoi l’on parle.

-6e prérequis : acquérir le raisonnement juridique, c’est celui qui est maitrisé par tout juriste comme un juge, un avocat, un enseignant, le législateur