Droit et grands enjeux du monde contemporain

Droit et grands enjeux du monde contemporain

I. L'intitulé d'un enseignement relativement récent au lycée

Droits et grands enjeux du monde contemporain : Vise à permettre aux élèves qui choisiront cette spécialité d'élargir leurs perspectives et leurs champs de compétences.

Objectif : Faire découvrir le droit, le rôle social, ainsi que la méthode.

-  France, les sources du droit : la loi, les coutumes, la jurisprudence n'est pas considérée comme une source formelle du droit.

II. Un même intitulé pour des finalités spécifiques en licence de Droit

Objectif : Aborder des questions d'actualité ou des questions de fond qui traversent le monde contemporain et de s'interroger sur la manière dont le droit interagi avec la réalité sociale en mouvement.

Programme

1. Droit et Démocratie

2. Droit et Territoire        

3. Droit et Développement

Partie I. Droit et démocratie

La notion de démocratie telle qu’on l’emploi renvoi en règle générale vers le régime libéral, qui renvoie aussi à ce qu’on appelle l’état de droit, c’est une caractéristique des régimes libéraux. Et ce quelle que soit la forme que va prendre le régime, on parle de démocratie, aussi bien pour des états comme la France qui est une république ou des états comme le Royaume Unis ou la Belgique, qui sont des monarchies constitutionnelles, mais on utilise tout à fait couramment, le terme de démocratie pour qualifier ces Etats, parce que ce sont des régimes libéraux qui garantissent les Etats de droit. Lorsqu’on parle de démocratie ajd, on utilise une notion plus large que la notion de démocratie issu de l’antiquité qui était bcp plus stricte. Avant on distinguait trois types de régimes politiques : Monarchie, Oligarchie et Démocratie. Le terme démocratie a une signification bien précise qu’on utilise encore ajd. Cette façon de classer les régimes politiques se fait sur un critère particulier, celui du titulaire du pouvoir ou du nombre de titulaires du pouvoir. C’est ce qui permet de qualifier un Etat de Monarchie, une Oligarchie ou une Démocratie. La qst qu’on se pose est : Qui détient le pouvoir ? Si la cité est gouvernée par un seul membre : Monarchie, par un petit groupe de personnes : Oligarchie, qui peut prendre différentes formes, si le groupe qui gouverne se caractérise par son mérite, si le groupe est constituée des meilleurs éléments, on appelle ça alors une Aristocratie. Ce sont les meilleurs qui gouvernent. Autre exemple d’oligarchie : Ploutocratie : société ou état qui est gouverné par les plus riches. La démocratie elle, se caractérise par le gouvernement du plus grand nombre. Ajd on s’éloigne du concept de démocratie de l’antiquité et le plus souvent, la démocratie dans ce sens actuel est conçue comme démocratie représentative, cela signifie que le peuple n’exerce pas directement le pouvoir mais se contente d’élire les gouvernants. Le peuple est associé au gouvernement mais de manière indirecte, c’est ce qu’on appelle la démocratie représentative.

Comment on peut concevoir la démocratie à différentes échelles ?

Chap. 1 La notion de démocratie « représentative » à l’échelle de l’Etat 

Comment la démocratie représentative s’est-elle construite en France par rapport à l’idée de démocratie directe ?

Notion de démocratie directe (plus ancien)

Tradition républicaine issue de la Révolution Française de 1789

La notion de démocratie représentative ne va pas du tout de soi, ajd on parle volontiers et sans se poser de questions de démocratie représentative. Au regard de l’histoire, plus précisément de l’histoire des idées politiques, la notion de démocratie représentative peut même sembler contradictoire en soi. La démocratie directe s’oppose à la démocratie représentative. Certains auteurs refusent cette idée de démocratie représentative et reste attachés à la démocratie directe. Si on accepte l’idée d’une démocratie représentative, il faut garder à l’esprit que cette notion s’est construite progressivement avec des évolutions de sens qui ont affectées à différents moments la notion de démocratie elle-même qui a évoluée et une autre notion, la notion de représentation, ces deux concepts : démocratie et représentation, il faut les prendre en compte pour comprendre comment s’est construite cette notion de représentative. Si on regarde l’évolution des notions sur le temps long (1789), on peut identifier deux tendances.

• L’histoire constitutionnelle Française témoigne des difficultés, voire de l’impossibilité à concilier démocratie et représentation

1. L’improbable conciliation entre démocratie et représentation dans l’histoire constitutionnelle

• Régime représentatif : Fait référence au système qui consiste pour les citoyens à élire ses représentants qui vont décider à leur place pour le peuple. Ce sont les députés. La loi n’est pas faite par le peuple, elle est faite par les députés et par le Sénat qui sont élus par les citoyens (corps électoral)
• Démocratie directe : Le peuple fait directement la loi.

Le système qui a gagné est le régime représentatif, parce que la conciliation est impensable.

1. Une conciliation impensable : la primauté du régime représentatif sur le régime démocratique.

La démocratie et la représentation sont deux notions qui s’opposent de manière radicale. La conciliation a pu avoir lieu à un certain moment de l’histoire constitutionnelle mais sous les régimes ou on attendait pas du tout des mécanismes démocratiques, donc des régimes autoritaires. Cette conciliation a eu lieu dans le cadre de régimes autoritaires, les empires de Napoléon. Cette présence d’éléments démocratique dans certains régimes autoritaires était borderline, skyzofrénique, paradoxale.

Cette primauté de régime représentatif se manifeste des 1789. Les révolutionnaires de 1789 ont très vite rejeté la démocratie.

1. 1) Le rejet de la démocratie par les révolutionnaires de 1789

Ce rejet de la démocratie par les révolutionnaires de 1789 aurait pu s’éviter, la France aurait pu prendre un autre chemin, surtout que si on regarde la déclaration du 26 aout 1789, il y a l’article 6 qui dit la chose suivante « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. » Le 26 aout il est encore concevable de mettre en place un système politique représentatif. Cette primauté de la représentation sur la démocratie renvoie à la théorie de la souveraineté nationale que Sieyes va développer contre la théorie de la souveraineté populaire de Rousseau et cette théorie de la souveraineté nationale c’est en quelque sorte le fondement du régime représentatif. Pour Sieyes la souveraineté ne peut être incarné que dans la nation, pour lui, c’est la nation qui constitue le fondement de tous pouvoir étatique. Hors, la nation pour Sieyes et pour la tradition Républicaine Française, c’est le cas encore ajd, la nation ne se réduit pas au peuple réel. Ce n’est pas la simple addition des citoyens. La nation c’est autre chose, qqch chose en plus, qqch qui va au-delà tu peuple réel, qui englobe des citoyens qui ne sont plus présents et des citoyens qui ne sont pas encore là. Pour cette raison, pour Sieyes, la nation ne peut pas s’exprimer directement, elle ne peut pas faire la loi directement, elle ne peut pas parler d’une seule voix, parce qu’on ne peut pas faire parler les morts et les non vivants. A la différence de Rousseau et des théoriciens de la souveraineté populaire qui considèrent que le souverain c’est le peuple réel et donc que le peuple réel peut s’exprimer de façon directe. Pour la théorie de la souveraineté populaire, la démocratie directe est possible. Pour Sieyes, la nation ne peut parler, ne peut s’exprimer que par le biais de ses représentants. Seuls les députés peuvent formuler la volonté nationale.

2.        L’oubli de la démocratie dans les régimes postrévolutionnaires

Cet oubli il est visible à court terme, le premier régime mis en place après 1789, va être une constitution monarchique constitutionnelle, avec à sa tête le roi Louis 16. Certes on a fait tomber l’ancien régime mais on a gardé le roi. Cette monarchie repose sur trois principes :

• Souveraineté nationale
• Représentation
• Séparation stricte des pouvoirs

Extrait de la constitution de 1791 « La nation de qui seule émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. La Constitution Française est représentative, les représentants sont le corps législatif et le roi. »

Le roi est également conçu comme un représentant de la nation, nouveauté importante par rapport à l’ancien régime.

Précision : Sous la monarchie, les membres de l’AN sont élus par les citoyens, mais ils sont élus sous conditions assez complexes qui combinent scrute indirecte et suffrage censitaire. Ils ne sont pas élus directement ni par tous les citoyens, ils sont élus uniquement par un certain nombre de citoyens qui payent le droit de vote, le droit de vote est limité par un critère financier.

2eme régime: le roi louis 16 va être demi de ses fonctions et la république est proclamée, élection de la convention au suffrage universel en 1792, adoption de la constitution de l’An (24 juin 1793), une constitution très démocratique mais jamais appliquée.