Délinquace des mineurs

: qui peut mieux résister à la tentation de la délinquance ? ». Il ajoute : « L'homme est face à sa liberté. A la naissance chaque être humain n'est ni bon ni mauvais. Personne ne porte dans ses gênes l'appétence pour les délits, même si des comportements déviants peuvent apparaître chez des enfants dès l'école maternelle... L'enfant porte en lui, en naissant, les forces nécessaires que l'on peut nommer les pulsions... Et il sera confronté, toute sa vie, à son besoin de nourriture, certes, mais aussi de biens, d'argent, de sexe, de savoir, de pouvoir, d'emprise sur les autres... »

B) Un mineur peut-il être interpellé ou arrêté, que risque un mineur?

Un mineur être interpellé sur la voie publique et conduit dans un local de police ou de gendarmerie, en cas de flagrant délit(le mineur est pris sur le fait) ou pour vérification d’identité. Dans les autres cas, un mineur ne peut être arrêté par la police ou la gendarmerie que sur ordre d’un juge d'instruction.

Les mineurs bénéficient du principe de diminution de peine : Ils ne peuvent être condamnés à plus de la moitié de la peine encourue par un majeur. Toutefois, la diminution de peine peut être refusée au mineur de plus de 16 ans par décision spéciale et motivée.

Si le jeune est reconnu coupable et condamné à une peine, d’autres peines que la prison peuvent être prononcées contre lui.

Concretement, li peut s’agir d’une peine d’amende ou d’un travail d’intérêt général. Le Jeune peut être condamné à effectuer un travail non rémunéré au profit d’une collectivité publique ou d’une association (travaux de jardinage…). Cette mesure peut être prononcée seulement si le mineur est reconnucoupable d’un délit ou d’un crime, s’il a plus de 16 ans et s’il donne son accord.

cependant il existe d’autres sortes de peines comme les sanctions éducatives.

Parmi ces sanctions éducatives, on peut noter :

- la confiscation d’un objet détenu ou ayant appartenu au mineur et qui aurait servi à commettre l’infraction, ou qui en serait le produit.

- L’interdiction de paraître pour une durée maximum de un an dans les lieux où l’infraction a été commise .

- L’interdiction pour une durée maximum de un an de rencontrer ou recevoir la victime de l’infraction.

- L’obligation de suivre un stage de formation civique ayant pour objet de rappeler au mineur les obligations résultant de la loi du 9 septembre 2002 ayant crée un nouveau système, entre sanctions éducatives, applicables à tous les mineurs capables de discernement et entre les « mesures éducatives » applicables à tous les mineurs capables de discernement, et les «peines », applicables aux seuls mineurs de plus de 13 ans, une nouvelle catégorie de réponse pénale : « les sanctions éducatives », qui sont applicables aux mineurs âgés d’au moins 10 ans.

C) Peut-on encore (ré)éduquer un mineur de 15 ans ?

Alors que notre société s'est dotée d'une législation adaptée, dispose des qualités, des compétences et des ressources nécessaires pour éduquer les générations qui suivent, tout se passe comme si nous avions perdu confiance dans notre capacité à le faire. Sylvie Perdriolle, directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, a présenté les nombreux projets et dispositifs de qualité mis en place par son administration pour continuer d'éduquer les adolescents les plus durs. Un appel très fort a été adressé aux adultes et aux institutions par les maires, les professionnels et les experts pour protéger ces adolescents, les accompagner, et les respecter, avec bienveillance, mais sans compromission.

1) Eduquer pour responsabiliser

"L'éducation évite la récidive et nourrit la prévention", tel est le principe, rappelé par Jean-Pierre Balduyck, qui prévaut en matière de justice des mineurs en France. Néanmoins, Sylvie Perdriolle tient à préciser à ce propos, la philosophie du droit des mineurs. "L’enfant n’est ni un incapable ni un irresponsable. Il n’est pas non plus un adulte. Il répond de ses actes à la proportion de son âge. Un premier malentendu : il est souvent parlé d’irresponsabilité pénale des mineurs ce qui, aussitôt, invalide le concept même d’éducation. Il faut rappeler que le juge des enfants peut juger un mineur dès qu’il est capable de discernement (7 ans) et, s’il a moins de 13 ans, il est possible de lui imposer une mesure de réparation, de liberté surveillée ou de placement. Il est possible de parler aujourd’hui, au regard de l’évolution de la loi et de la jurisprudence, de responsabilité progressive selon l’âge. Cette responsabilité progressive implique un impératif éducatif tant que l’enfant ou l’adolescent n’est pas un adulte. C’est la reconnaissance d’un apprentissage possible, d’une éducation possible."

Et si certains estiment qu'il est parfois trop tard pour éduquer un adolescent ou que ce concept n'est plus de mise aujourd'hui, Pierre Génu, maire de Tarascon, s'inscrit en faux : "l'éducatif a toujours sa place ! Les 15 ans, les plus durs, se structurent par eux-mêmes, dans la rue, en se créant leur monde, avec leur langue, leur musique, leurs lieux, sans se comprendre d'une bande à l'autre. Si on les laisse entre eux ce sont des durs. Individuellement ils sont fragiles, peu structurés."

Et surtout, il apparaît indispensable d'associer étroitement les familles aux actions engagées : "Il est essentiel d'aider les parents en les impliquant dès le début de la mesure éducative, et tout au long de son exercice. Nous devons agir avec les familles." Charles Bru, directeur régional PJJ.

2) Les étapes de la réparation pénale, par Danièle Broudeur, chargé de la médiation pénale à la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Villeurbanne :

Après qu’une victime ait porté plainte au Commissariat ou à la Gendarmerie, le magistrat du parquet peut prendre une décision de renvoi en M.J.D pour une médiation-réparation. Le juge des enfants, s’il est saisi, peut aussi mettre en œuvre une mesure de réparation. Dans tous les cas, cette mesure respecte trois étapes:

1. la reconnaissance des faits par le mineur, les paroles du magistrat ou du délégué, celles du mineur, de ses parents, de la victime jouent un rôle essentiel. Il s’agit de rappeler à l’adolescent l’antériorité de la loi par rapport à l’infraction qu’il a commise. De la même façon, il faut que lui soit expliquée la fonction humanisante des codes et des lois pour le respect des libertés fondamentales et des droits individuels.

2. L’éducateur/trice accompagne le mineur et relaie la démarche auprès des victimes et des partenaires locaux. Sa capacité à traduire la sanction pénale en acte social (utile, attendu, reconnu) et la démarche punitive en démarche de responsabilisation repose en grande partie sur la relation qu’il établira avec l’adolescent. La prise en charge éducative est faite d’échanges, de conversations, d’entretiens

3. le mineur rend compte. Les parents, la victime et la collectivité ont aussi la possibilité de donner une appréciation sur la réalisation de la réparation. Avoir à répondre de ses actes, ce n’est pas s’humilier, c’est les assumer avec dignité. La réparation lui a permis de rencontrer des adultes qui se soucient de lui et qui le comprennent suffisamment pour l’aider à progresser. Il est temps d’en faire le bilan et de lui signifier qu’il a accompli un acte positif. L’activité de réparation lui donne de la force, de l’énergie pour transformer ses difficultés à vivre dans le partage, en capacité de créer, en pouvoir de donner. La réparation répare l’estime de soi.

D) Quelles sont les solutions?

1) Selon le parti socialiste:

Les propositions concrètes du Partis socialiste: prévention précoce par un encadrement éducatif renforcé, prévention des violences scolaires, fermeté dans le traitement de la délinquance des mineurs en développant massivement les sanctions alternatives à la prison, nouvelle police de quartier.

2) Selon l’UMP:

l'UMP va proposer ce mardi l'élaboration d'un code pénal spécifique pour les mineurs, avec la possibilité de sanctionner par des « travaux de réparation » les « actes commis dès 12 ans », après «autorisation des parents». Quelques jours après le meurtre de la jeune Agnès par un lycéen de son internat de Haute-Loire, qui a suscité un vif émoi, l'UMP veut donc l'instauration d'un code pénal spécifique pour les mineurs afin « d'adapter la justice des mineurs aux nouveaux phénomènes de délinquance et lutter contre le sentiment d'impunité ». La démarche est ambitieuse

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