L'adoption

TP : Chapitre 1 L’ADOPTION

Etude de cas 1

Cher Madame,

Suite à votre demande concernant l’adoption simple de Madame Deute Luce, je vous expose les conditions requises et les effets patrimoniaux de l’adoption.

Les conditions requises pour pouvoir adopter sont :

- Être une personne majeure capable de plus de 28 ans

- Avoir une différence d’âge de 15 ans avec l’adopté

- Avoir le consentement de la personne majeur, sain d’esprit, pour être adopté

Les effets patrimoniaux de l’adoption sont :

- L’adopté a les mêmes droits que les autres enfants de l’adoptant

- L’adopté n’aura pas les mêmes droits que les ascendants de la famille de l’adoptant

- L’adopté conserve ses droits dans sa famille biologique.

Etude de cas 2

Le type d’adoption qui peut être envisagé est l’adoption plénière car, l’adopté est l’enfant du conjoint donc aucune condition d’âge n’est requise, l’adoptant doit être une personne majeure capable, le mineur est âgé de moins de 15 ans et est au foyer depuis plus de 6 mois, il faut l’accord du conjoint et l’enfant ne doit pas avoir de filiation établie à l’égard du conjoint adoptant.

Cela correspond au souhait de la mère.

Devient co-titulaire de l’autorité parentale avec son conjoint s’il l’adopte        

Autorité parentale exercé conjointement par les conjoints

Aucune filiation ne pourra être étable après le prononcé du jugement

Consentement pour une adoption plénière :

- Consentement du conjoint car c’est l’enfant du conjoint et détient l’autorité parentale

- Consentement de l’adoptant car il est marié au conjoint

Les clauses devant figurer dans l’acte sont :

- Préambule de l’acte, identification notaire, date adresse

- Comparution de l’adopté et de la mère de l’adopté  

- Adoptant

- Consentement à adoption

- Clause portée du consentement ( information parties, faculté rétractation)                        

- Enregistrement

- Mention légale d’information

Suite à notre rendez vous, je vous apporte les présision complémentaire sur les conditions d’adoption de madame deute.

Au regard de son âge supérieur à 15 ans, l’adoption ne peut se réaliser que dans le cadre de d’une adoption simple.

Vous devrez en premier lieu, donner toutes les deux votre consentement à l’adoption, car cela va engendrer certain effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

En effet, suite à son adoption, Madame Deute pourra choisir un nom de famille selon troix choix différent :

- Garder son nom

- Substituer son nom actuel par le votre

- Accoler les deux noms dans l’ordre qu’elle désire

Ensuite, au niveau patrimonial, Madame Deute conserve ses liens de filiation avec sa famille d’origine en plus de ceux qu’elle n’aura

  Suite à notre entretien, je vous propose de vous rappelez les conditions et effets de votre projets d’adoption de madame ,,, afin que vous puissiez l’évoquer ensemble.