La politique de redistibution

CHAP. La politique de redistribution

Il y a 8 millions de pauvres en France, mais que font l'État et la société civile pour éviter cette pauvreté ? Donnent-ils de l'argent pour les faire vivre, donnent-ils un logement ou les laissent-ils se débrouiller seuls ?

L'objectif de ce chapitre est de montrer que l'État au sens large participe pleinement à la réduction des inégalités et de la pauvreté. Il redistribue des aides sous différentes formes aux ménages.

Dans une première partie, nous mettrons en évidence pourquoi et comment il le fait c’est-à-dire les finalités et les mécanismes de la redistribution du système de protection sociale.

Dans un deuxième temps, nous présenterons les deux composantes de la protection sociale caractérisée par le mode de redistribution, l'assurance via la Sécurité sociale et l'assistance réalisée grâce à l'État et les collectivités locales.

Puis, nous nous poserons la question de l'efficacité de la protection sociale ? Répond-elle à ses finalités ? (troisième partie) et nous présenterons dans une dernière partie les limites de ce système en nous interrogeant sur ces problèmes de financement et sur sa pérennité au regard des risques de privatisation partielle.

1. Quels sont les finalités et les mécanismes de la redistribution ?

A. Les finalités de la protection sociale

Le système de protection sociale a comme finalité de protéger les ménages contre les risques sociaux, maladie, vieillesse, invalidité, chômage, maternité, mais aussi contre la pauvreté et la précarité.

Il a différents objectifs :

• de garantir à chacun de disposer de moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ;
• de se débarrasser de la préoccupation de l’incertitude du lendemain ;
• de renforcer le sentiment d’une certaine justice sociale entre les citoyens ;
• de réduire les inégalités entre les ménages

B. Le mécanisme de redistribution

La protection sociale comprend deux formes de redistribution. L’une relative à la Sécurité sociale qui concerne le système d’assurance. Chaque bénéficiaire des soins cotise et bénéficie des prestations sociales. C’est une redistribution horizontale qui se contente de couvrir les risques sociaux.

La redistribution verticale correspond à des aides provenant de l’État et des collectivités locales pour les personnes ayant des faibles revenus, étant handicapés ou n’ayant pas droit à la Sécurité sociale. Elle a pour objectif de réduire les inégalités.

2. Comment assurer le financement de la redistribution ?

La protection sociale englobe le système d’assurance et de solidarité. Les ressources sont les cotisations sociales sur les salaires, les impôts et taxes et les aides de l’État.

En 2011, l'ensemble des ressources de la protection sociale représentait 33,1 % des richesses créées en France. Cela correspond à environ pour 3/5 à des charges sociales, 1/5 à des impôts et taxes et 1/5 à des contributions publiques et autres.

A. Les instruments de la redistribution

Les instruments de la redistribution représentent les outils qui permettent de prélever des ressources pour la protection sociale. Il y a les impôts et les cotisations sociales.

On distingue trois formes d'impôts spécifiques :

• l’impôt forfaire correspond au prélèvement d’un même montant pour chaque contribuable ;
• l’impôt proportionnel est calculé en fonction d’un pourcentage identique d’un montant imposable pour chaque contribuable. C'est un pourcentage fixe du revenu. Il ne change rien aux inégalités, l'écart avant impôts et après impôts ne change pas entre les revenus ;
• l’impôt progressif est différent suivant la situation des contribuables. Un contribuable avec des faibles revenus paiera moins d’impôts qu’un contribuable riche. Les prélèvements augmentent avec la valeur de l’assiette taxée (voir exercice du livre). Il permet véritablement de réduire les inégalités.

Les cotisations sociales combinent majoritairement à la fois un impôt proportionnel et un impôt progressif (variable en dessous ou en dessus du plafond de la sécurité sociale).

B. La logique d'assurance

La Sécurité sociale a pour objectif de couvrir les risques sociaux tels que la maladie, la vieillesse, le chômage, l’accident du travail et maladie professionnelle, la maternité.

Les salariés et les employeurs financent la Sécurité sociale par les cotisations sociales prélevées à partir des salaires.

La CSG et la CRDS sont deux impôts proportionnels qui participent au financement et à la pérennité de la Sécurité sociale.

L’État garantit et finance aussi ce système afin de combler le déficit de la Sécurité sociale.

Seuls ceux qui paient les charges sociales peuvent bénéficier de la couverture des risques sociaux de la Sécurité sociale. C’est le principe de l’assurance.

C. La logique d'assistance : l'État

L'État intervient pour tous les ménages n’ayant pas ou peu de ressources.

Les trois principaux domaines du principe de solidarité sont :

• la pauvreté ;
• le handicap, la dépendance ;
• des aides liées à l’enfance et au logement social.

Une partie de ces aides est financée par les collectivités territoriales (aide aux personnes âgées, pour les handicapés, pour le socle du revenu minimum d'activité).

Les administrations publiques participent à la redistribution des revenus des ménages sous forme de transferts. Ces services touchent en particulier les domaines de la santé, de l’éducation ou du logement social. Par exemple, le système éducatif public est gratuit.