La question prioritaire de constitutionnalité constitue t’elle une révolution juridique ?

La question prioritaire de constitutionnalité constitue t’elle une révolution juridique ?

Jusqu’en 1958, le contrôle de constitutionnalité des lois n’existait pas en France.  La France a longtemps été hostile à la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois, jugé préjudiciable à l’idéal démocratique.

Jeune première, la QPC suscite toutes les attentions. Et depuis sa récente entrée en scène, elle a su se faire un nom. Si le grand public l'observe avec des yeux nouveaux, la QPC est un projet de longue date.

L'entrée en vigueur des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et, avec elles, d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori,constitue une véritable révolution juridique et institutionnelle. En permettant aux justiciables d'accéder au juge constitutionnel, le contrôle a posteriori met fin à la situation d'exception de la France par rapport à la plupart des pays européens.
Cette nouvelle procédure pose la question de la transformation du Conseil constitutionnel en une véritable Cour suprême. En effet, elle crée un lien organique entre ce dernier, le Conseil d'État et la Cour de cassation, tous deux chargés de l'examen des QPC afin de déterminer s'il est nécessaire de saisir le Conseil.
Les QPC : la troisième fois est la bonne (Michel Verpeaux)

I. La loi « chose sacrée » en désuétude, renforçant la valeur de la constitution « gardienne de nos libertés »

A.  

B. Un parlement dépossédé la prééminence de la Constitution dans l'ordre juridique

Pour pallier les lacunes du contrôle apriori, le législateur à doté les justiciable d’un droit a posteriori la question prioritaire de constitutionnalité, en effet certaine peu

II. La question prioritaire de constitutionnalité droit nouveau, un véritable changement pour les justiciables

La question prioritaire de constitutionnalité est un droit juridique pragmatique et considéra comme une révolution, pour la première fois on observe un contrôle de constiutionalité par les justiciable.

A. un droit pragmatique : un contrôle de constitutionnalité par les citoyens

B. Un filtrage évitant l’engorgement du système