Le droit de l'Union européenne

Institutions et Droit de l’Union Européenne

Intro : Histoire de la construction européenne

• Instaurer la paix sur le vieux continent (Le rêve de l’Europe commence dans l’entre-2-guerre avec Briand et Hugo)
• OECE : Les nations européennes s’unissent pour redistribuer le plan Marshall
• 1961 → OCDE 
• 1948 → Congrès de La Haye : Discussion sur une organisation économique, monétaire, culturelle… → Création du Conseil de l’Europe qui donnera naissance à la Cour européenne des Droits de l’Homme (1953)

• Churchill est favorable mais fait tout pour limiter le pouvoir des cette institution

• 9 Mai 1950 → Discours fondateur de Monnet et Schuman : Pensent qu’il faut s’unir avec l’Allemagne pour rétablir clairement la paix, invitent également les autres démocraties européennes à s’unir sur le domaine du charbon et de l’acier

• 1952 → CECA

• France, Allemagne, Belgique, Italie, Pays-bas (GB signe mais ne ratifie pas) → Proximité géographique facilite l’échange

• Idée de défense commune (CED)

• Échec car la France refuse le réarmement de l’Allemagne

• 1958 → Traité de Rome et Euratom

• Supprimer les barrières économiques, les douanes → Marché commun
• Amitié franco-allemande

• Les britanniques tentent de créer l’AELE (Norvège, Danemark, Suisse…)

• Échec car les Etats sont éloignés géographiquement
• Demandent l’adhésion à la CEE mais la France joue son véto

• Adhésion en 1974, demandent beaucoup d’argent
• Quittent l’Europe à la fin des années 2020

• La GB et ses alliés bloquent l’avancée européenne
• Le grand marché commun permet la libre circulation des Hommes et des marchandises, mais il y a une défaillance → La concurrence est fonction des monnaies nationales

• D’où la monnaie unique

• Au fil des années 80, l’Europe s’élargit car des démocraties s’installent
• Elle devient également plus forte avec des plus grands pouvoirs accordés au Parlement
• Flemme de faire l’intro

Partie 1 : Les conditions d’adhésions et les principes directeurs de l’Union Européenne

• Article 49 + 2 du Traité de l’Union Européenne

• Respecter les valeurs, les droits de l’Homme, la dignité de l’Être humain, les principes de la Liberté, de Démocratie et d’égalité
• Droits des minorité (D’où l’attente de la Turquie)
• Ces conditions viennent de l’accord de Copenhague en 1993

• Il faut également des institutions stables avec des élections libres et répétée combinés au principe de primauté du Droit.

• L’UE étant une organisation libérale, le principe de libre-marché doit être respecté

• Avant l’entrée, un Etat doit adapter sa législation en “intégrant les acquis communautaires” et respecter la politique de sécurité commune et étrangère
• Quand un Etat demande l’adhésion, le Conseil des ministres de l’UE statut et s’entretient avec le Parlement. Ensuite, le pays est placé en procédure de pré-adhésion où l’on va négocier le Droit communautaire. Une fois ces dialogues terminés, l’Etat doit passer soit devant le Parlement soit devant le peuple.
• Art. 50 du Traité de l’UE : Un Etat peut se retirer s’il le souhaite

• Cela depuis le refus par les Français de la Constitution européenne

• Traité d’Amsterdam (Article 7) → En cas de violation grave et persistante des Droits de l’Homme et des valeurs de l’Article 2 → Un Etat peut être exclu

• Arrive dans une contexte où des gouvernement d’extrême droite arrivent en Autriche et en Italie

• Le Conseil européen peut également mettre en place des sanctions : retirer le Droit de vote
• Article 3 → L’UE promouvoi la paix, ses valeurs et le bien-être des peuples
• 1950 → Convention européenne des Droits de l’Homme
• L’Europe est un espace de Liberté, d’où l’abolition des frontières

• Eurojust
• Europol
• Frontex

• La directive européenne prévoit que si une personne veut s’installer en Europé, elle ne doit pas être une charge pour l’Etat

• Pas de Droit d’asile au sens européen

• L’Europe doit promouvoir le développement durable en passant par une croissance économique avec des prix stables
• L’Europe combat la discrimination

• Les femmes policières ne pouvaient pas avoir d’arme en GB

• Favorise les mélanges de culture avec ERASMUS mais souhaite garder les identités nationales
• Europe forte économiquement mais qui ne parle pas d’une seule voix (Question de la Crimée)

Chapitre 1 : Les institutions de l’Union Européenne

• Chaque institution agit dans les domaines fixés par les traités, c’est le principe d’attribution des compétences

Section 1 : Le conseil européen

• Composé des chefs d’Etats des pays membres, du chef du Conseil et du Haut représentant de l’Union

• Chaque chef d’Etat peut être accompagné d’un de ses ministres
• Le mandat est de 2 ans et demi
• Existe depuis le Traité de Lisbonne de 2009 (Était auparavant confondu avec le Conseil des Ministres)

• Se réunit 2 fois par semestre à Bruxelles + en cas d’urgence
• 3 types de vote

• Majorité simple : Sujet les moins importants
• Vote à l’unanimité : Sur demande d’⅓ des membres ou de la Commission avec l'approbation du Conseil Européen
• Majorité qualifiée : Pour désigner le président du conseil et le haut représentant

• La Commission européenne est élue à la majorité par le conseil européen

Section 2 : Conseil des ministres ou Conseil de l’UE

• Représente la légitimité interétatique, il est composé d’un représentant de chaque Etat membre
• Avant Maastricht, ne pouvait siéger que des ministres ayant un rang ministériel car cette institution vote des choses qui touchent directement les Etats membres
• Adoptait des Lois supranationales, sauf que l’exécutif n’a pas à intervenir dans le pouvoir législatif de leur pays

• Aujourd’hui, véritable partage des pouvoirs législatif entre le conseil des ministres et le Parlement

• Se réunit en 10 instances avec les ministres correspondants au thème de l’instance

• Elit le Haut représentant de chaque thème qui a un pouvoir de proposition et qui assurerait la mise en oeuvre de ces propositions

• Tous les 6 mois, un nouvel État prend la tête du Conseil des ministres

• Pour assurer une continuité, le Président siège avec l’ancien et le futur président

• Ne peut pas siéger en permanence

• Le CORPER siège en permanence et prépare le Conseil, les ministres n’ont plus qu’a voter
• Le Conseil des ministres n’a aucun pouvoir sur l’agriculture

• Vote à la majorité qualifiée

Section 3 : La Commission

• Chien de garde l’UE → Défend ses intérêts
• Possède des pouvoirs supranationaux
• Quasi-monopole de pouvoir législatif car tous les textes doivent passer devant la Commission
• Composée d’un commissaire par Etat membre (Devait changer avec le Traité de Lisbonne mais finalement non)

• Depuis le Traité de Lisbonne, si une pétition obtient 1 millions d’engagement alors la Commission sera obligée de prendre une initiative

• 5 étapes de désignation des membres

• Président : Le Conseil Européen vote à la majorité qualifié avec consultation du Parlement (qui vote oui ou non, comme sous la IVème République)
• Président des Commissions : Une fois élu par le Parlement, le Président revient devant le conseil des ministres qui doit nommer le Président des Commissions
• Commissaires : Sur proposition des Etats, le Président et le Conseil des ministres compose une liste de commissaire. Élus pour 5 ans. Sont soumis à des questions de la part du Parlement avant d’être nommé. Peuvent être révoqué par le Conseil des ministres. Aucun ordre n’est donné aux commissaires.
• Haut-commissaire : Nommé par les chefs d’Etat avec accord du Président de la Commission
• La Commission se présente enfin devant le Parlement qui donne ou non son approbation

• En général, une réunion par semaine, respectant l’égalité et le principe de collégialité

• Les votes sont anonymes
• Si les directives de la Commissions ne sont pas transposés, les Etats sont sanctionnés → Devant la Cour de justice (Article 17)
• Pouvoir d’enquête sur les Etats et entreprises

• Avant 1987, le Parlement n’avait qu’un pouvoir consultatif, le Conseil Européen pas de rôle majeur donc l’organisation était bancale

• L’Acte Unique améliore les choses

• L’UE est pleinement démocratique depuis 1992, c’est la seule organisation au monde à fonctionner comme ça

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Chapitre 2 : Les organes de contrôle

• Contrôle politique → Parlement
• Contrôle juridique → Tribunal d’instance

Section 1 : Le Parlement européen

• S’appellait auparavant assemblée parlementaire
• Elu au suffrage universelle direct pour 5 ans, fort tout d’abstention
• 751 députés

• Nombre de député par pays en fonction de la population (France 74)

• Président élu par les parlementaire élu pour 2 ans et demi
• On ne siège pas par nationalité mais par groupe politique à Strasbourg
• Les débats sont publics,
• Soumet des proposition au Conseil européen qui se prononce par un vote unanime
• Pouvoir de contrôle : Peut adresser des questions au Conseil des ministres et à la Commission qui doivent se justifier. Motion de censure si ⅔ des votes.

Section 2 : La cour de justive de l’UE

• Siège au Luxembourg
• Premirèe instance
• Un juge par Etat membre + 9 avocats généraux
• C’est la commission européenne qui va porter plainte contre les Etats ou encore les entreprises
• Juges nommés pour 6 ans par un commun accord des Etats membres
• Chambre de 3 juges ou 5 si plus important. 15 juges pour la cours de justice
• La Cour peut prononcer des sanctions si un Etat ne respecte pas ses obligations (ne transpose pas une directive)
• Contrôle la validité des actes communautaires
• Recourt en carence si une institution n’as pas fonctionné correctement
• Intérpretation souvent favorables à l’UE et à l’agrandissement de ses pouvoirs
• Le recours en manquement : Dirigé contre les Etat, permet de controler si un Etat respecte le droit communautaire (Amende si infraction, dialogue…)
• Le recours en annulation : La cour peut sanctionner une Loi qui viol la constitution européenne
• Le recours en carence : Si inaction des institution on sanctionne l’institution

Section 3 : La cour des comptes

• 1975 → Vérigie si le budget est respecté
• Composé d’un membre par Etat nommé par le Conseil des ministres après consultation du Parlement
• La Cour des compte a fermé les yeux sur la question de la Grèce lorsque celle ci est rentré dans l’UE

Section 4 : Médiateur