Les Normes De Qualité Hoteliere

stiques. Rabat, le 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003)

DEAT/DET 09-2003

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Annexes

1- Normes d'Accessibilité aux Personnes Handicapées

Au sens du présent arrêté, sont réputées accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite toutes les installations offrant à ces personnes notamment celles circulant en fauteuil roulant, la possibilité d'y pénétrer, d’y circuler et d’en sortir dans des conditions normales et de bénéficier de toutes les prestations offertes au public en vue desquelles ces installations ont été conçues et qui ne sont pas manifestement incompatibles avec la nature même du handicap. Une partie du parking ou des espaces réservés pour le stationnement des véhicules devant tout établissement touristique doit disposer d’emplacements signalisés, réservés exclusivement aux personnes handicapées à mobilité réduite à raison d’un emplacement par tranche de 50 places. 1-1 ) Les Circulations : Les cheminements ou une partie des cheminements usuels que les personnes handicapées doivent pouvoir emprunter, doivent conduire le plus directement possible et sans discontinuité aux espaces ou installations ouvertes au public et doivent avoir une largeur minimale de 1,40 m et de 1,20 m (s’il n’y a pas de mur de part et d’autre) ; Le sol doit être non meublé, non glissant et sans obstacle à la roue ; Les pentes ne doivent pas excéder un seuil de tolérance de 5% d’inclinaison par rapport à la surface du palier ; Les paliers de repos, de longueur minimale de 1,40 m horizontaux, hors débattement des portes, sont nécessaires ; Si les couloirs et les circulations disposent de ressauts ou de chanfreins, ces derniers doivent être arrondis à une hauteur maximale de 2 cm par rapport au niveau du palier pour les premiers et moins de 4 cm pour les seconds. Les pentes comportant des ressauts successifs dits « dos d’âne » sont interdites. 1-2 ) Les escaliers : Les escaliers doivent être utilisables par des personnes à mobilité réduite a yant des difficultés pour se déplacer (sauf s’ils sont doublés par un ascenseur). Les escaliers de secours et les escaliers principaux doivent obligatoirement être munis de mains courantes (rampes). La largeur minimale des escaliers doit être de 1,20m s’ils ne comportent aucun mur, de 1,30 m s’ils comportent un mur d’un seul coté et de 1,40 m s’ils sont entre deux murs. La hauteur maximale des marches est de 16 cm et de largeur minimale de 28 cm. Les escaliers franchissant un dénivelé de plus de trois marches doivent comporter des mains courantes (rampes) préhensiles de part et d’autre. 1-3 ) Installations téléphoniques : Hauteur appareil : 0,80 m X 1,30 m. 1-4) Ascenseurs : Largeur de la porte : 0,80 m au minimum. Dimension de la cage ascenseur : 1,30 m X 1,00 m.

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1-5) Les chambres : Toutes les chambres doivent être aménagées et équipées de manière à permettre aux personnes handicapées une totale liberté de mouvement autour du mobilier ainsi que l’accès aux différents équipements des habitations, d’une largeur minimale de 0,90 m libre de tout obstacle. Une aire de 1,50 m de diamètre est prévu pour permettre la rotation en dehors de l’emplacement du mobilier à l’intérieur de la chambre. Le nombre de chambres à aménager pour les personnes handicapées est d'une chambre pour 20 chambres et de deux chambres pour 50. Portes d’accès des chambres : Largeurs autorisées entre 0,80 et 0,90 m La salle de bain : Elle doit avoir les mêmes caractéristiques que les chambres (aire de rotation de 1,50 m de diamètre entre les équipements). Hauteur cuvette : entre 0, 46 et 0,50 m Espace 0,80 X 1,30 m, Espace entre sanitaires : 0,80 m X 1,30 m Hauteur douche : 0,80 m X 1,80 m (hors obstacles et débattement de porte), en sus de la zone d’assise et barres d’appuis. 1-6) Divers : Les poignées de portes, les boutons d’interrupteurs électriques, les robinets et les différents dispositifs de commande et de service mis à la disposition du public doivent être accessibles aux personnes handicapées à une hauteur minimale de 1,30 m et maximale de 1,40 m. Les divers écrans de lecture ou dispositifs d’information doivent être orientés convenablement pour en avoir une parfaite vision en sachant que la hauteur moyenne des yeux d’une personne en fauteuil roulant se situe entre 1,10 m et 1,25 m. Remarques Les normes d'accessibilité aux personnes handicapées sont applicables à l’ensemble des établissements touristiques. Les normes d'accessibilité aux personnes handicapées ne s'appliquent qu'aux nouvelles réalisations ou aux établissements ayant fait l'objet de travaux soumis à la délivrance d'un permis de construire.

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2 - Hôtels classés luxe

A- Conditions Générales : L’hôtel classé « Luxe » est un établissement situé soit dans un quartier de grand standing, soit dans un site de haute valeur touristique. Il est caractérisé par la très haute qualité de ses services et de ses équipements, la pluralité de ses installations, la qualification et la correction de son personnel. L’hôtel classé dans la catégorie « Luxe » doit disposer : D'une entrée indépendante, spacieuse, éclairée, distincte de l’entrée de service, abritée des intempéries et dégageant un aspect particulièrement luxueux, D’un garage et d’un parking abrité d’une capacité d’un emplacement pour trois chambres et comprenant une aire de stationnement pour autocars et un service pour assurer le transfert des clients.

L’accès aux restaurants devra s’effectuer aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur du bâtiment, si toutefois la structure de l’hôtel le permet. Les matériaux de construction, les installations, les équipements et le mobilier doivent dégager un aspect luxueux et être fait à partir de matériaux nobles. Toutes les dispositions techniques doivent être prises pour assurer une isolation thermique et phonique au niveau de l’ensemble des locaux et dépendances de l’établissement et notamment au niveau des chambres. B- Vestibules, salon ou hall de réception Le hall de la réception doit être aménagé et décoré de façon particulièrement luxueuse marqué du cachet traditionnel marocain. Sa surface doit être calculée sur la base de 2m² par chambre et peut, toutefois, être limitée à 250 m² lorsque les conditions techniques l’exigent. Le hall d’accueil doit comprendre plusieurs salons dont un aménagé selon l’architecture marocaine et doit également avoir : Des tables basses et/ou des secrétaires ; Un revêtement de sol spécial : Marbre, parquet, moquette ou tapis de haute qualité ;

- Une installation de musique d’ambiance pouvant aussi servir à passer des annonces et des appels. B-1) La réception doit être aménagée, compartimentée et décorée luxueusement et doit comprendre les services suivants: Un comptoir ou un bureau d’accueil ; Une conciergerie séparée ayant à disposition : portiers, chasseurs, concierges, garçons de courses, chariots à bagages, voituriers…etc ; Un standard téléphonique dans un local indépendant ; Des cabines téléphoniques insonorisées en nombre suffisant et des appareils téléphoniques portables de type « baladeur » ; Un service caisse assurant le change ; Une salle privée pour la clientèle résidente, Un centre commercial (kiosques, boutiques, salon de coiffure,…etc.),

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Un business center avec secrétariat à la disposition de la clientèle (traduction, connexion à Internet, fax…etc.), Des vestiaires près des salles communes et dans les espaces ouverts au public,

Une bagagerie à proximité du hall d’accueil avec accès aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur. L'acheminement des bagages dans les chambres doit se faire par les escaliers de service. B-2) Sanitaires dans les espaces communs (réception - restauration - night - club…) Des toilettes communes séparées pour hommes et femmes doivent être prévues dans les espaces communs. Ces locaux doivent être dotés des équipements nécessaires suivants: Cabinets de toilette avec abattant au niveau des cuvettes, des balayettes et un urinoir par fraction de 15 chambres, lavabos avec eau courante chaude et froide (robinets mélangeurs ou des mitigeurs), sèche mains électriques, boîtes à rebuts et distributeurs de savon liquide, désodorisants et aération suffisante (gaines avec ventilateurs). C - Habitabilité Les couloirs des étages doivent être d’une largeur minimale de 2m, recouverts de moquette ignifugée ou, de tapis de première qualité ignifugés ou d’un sol à revêtement spécial (carrelage marbre ou mosaïque