Les Relations Inter Entreprises

onne (franchiseur).

Contrôler par la loi DOUBIN.

Le franchiseur : Il a comme obligation de communiquer son savoir faire, de conseiller et d’assister le franchisé, de respecter l’exclusivité géographique.

Quant au franchisé, il doit verser un droit d’entrée et des redevances périodiques qui sont un pourcentage du chiffre d’affaires. Il doit respecter les normes, les directives et les identités du franchiseur.

b) La concession : C’est aussi un contrat par lequel un fournisseur appelé concédant réserve de la vente de ces produits avec un monopole géographique à un commerçant indépendant appelé concessionnaires. Celui-ci accepte un contrôle commercial, comptable et s’engage à ne s’approvisionner que chez lui.

II. Les structures de coopération.

1) L’association d’entreprise

a) LE GIE (Groupement Inter Entreprise)

C’est un groupement de personnes physique ou morales dont l’objet est de faciliter l’exercice de l’activité économique de ses membres par la mise en commun de certaines activités et moyens.

Le GIE à la personnalité juridique. Il permet à ses membres de réaliser une économie ou un bénéfice et sera réalisé sans capital minimum.

Ses membres sont solidairement et indéfiniment responsable du passif social.

Il existe des GIE sur le plan européen.

2) La concentration

a) La fusion combinaison : lorsque 2 société transmettre leurs patrimoine à une 3 éme société et les 2 disparaissent

A et B Crée un société C et A et B disparaissent.

La fusion absorption : Une société A absorbe intégralement le patrimoine d’une autre entreprise et la fait disparaître.

b) La participation

Lorsqu’une entreprise A détient de 10 à 50% des parts d’une autre société.

c) La filialisation : une société mère possède plus de 50% d’une autre société appelé filiale.

d) Les groupes de sociétés : ceux sont des sociétés qui sont reliés entre elles par des prises de participation.

A possède des parts de B et qui possède des parts de C ….