Les caractères de la règle de droit : Notions

Droit :

Thème 1 : la notion de droit

La raison d’être du droit réside dans le fait que la vie en communauté suppose l’existence d’un minimum de règle général et impérative qui définissent le contenu et les limites des droits de chaque individu.

Le droit a pour finalité d’assurer la paix sociale. On peut donc définir le droit comme un ensemble de règle, de conduite qui gouverne le rapport des Hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique.

1. Les caractères de la règle de droit  

La règle de droit revêt plusieurs caractères :  

• La règle de droit est obligatoire c’est à dire quelle doit être respecter pour pouvoir jouer son rôle d’organisation de la société. Le caractère obligatoire connait toute fois des tempéraments ; on connait en droit des règle supplétives (règles dont les particuliers peuvent écarter l’application, à défaut d’une volonté particulière exprimer la règle s’applique. Exemple : en matière de mariage si les époux ne choisissent par contrat un régime particulier on leur applique le régime prévu par la loi) et impératives (qui s’applique en toutes circonstances on ne peut pas en écarter l’application ce sont les règles qui ont vocation d’instaurer l’ordre à protéger, l’intérêt publique)
• Caractère coercitif : il n’y a pas de règle de droit sans sanction. En matière civil, cela peut être la nullité d’un acte, le prononcer d’un dommage et intérêt pour réparer un préjudice. En matière pénale cela va prendre une forme de peine privative de liberté.
• Caractère générale : cela signifie qu’elle a vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forme le corps social ; Toutes fois la loi peut être différentes selon les catégories de personnes (exemple les commerçants ont des règles qui leur sont propres mais elles s’appliquent a tous les commerçants)

1. La distinction du droit subjective, droit objectif

• Le droit objectif est l’ensemble des règles destine à organiser la vie en société, l’ensemble des règles juridique
• Le droit subjective est l’ensemble des réglés prérogatives accorder à tel ou tel personne (exemple : droit de grève)

1. La distinction du droit prié et du droit publique  

• Le droit privé : c’est l’ensemble des règles juridique qui concerne les actes et la vie des particuliers (personne physique ou personne moral privé (exemple : association))

Exemple : droit civil, droit commerciale, droit du travail, droit pénale, droit international privé.

• Le droit public : c’est l’ensemble des règles juridique qui organise l’état les pouvoirs publics, et qui régit leur rapport avec les particuliers les autres états et entités internationale

Exemple : on y trouve le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit internationale public.

Cette division entre le droit public et le droit privé s’explique par plusieurs différent :

Les deux branches du droit ne poursuivent pas de la même finalité.

• Le but du droit privé est la satisfaction des intérêts individuels. Alors que le but du droit public est la satisfaction de l’intérêt général, d’intérêt collectif.
• Le droit privé est libéral, il laisse une certaine liberté aux individus. Le droit public quant à lui est impératif, il s’impose sans dérogation aux individus.