Libertés Dissertation exposé

Libertés Dissertation exposé

Introduction : En France, la révolution de 1789 qui aboutit à la création de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, bouleverse complétement les mœurs inhérentes à la société patriarcale d’antan. En effet, les Français les plus précaires découvrent et appréhendent progressivement les notions de droits et de devoirs qui leurs avaient jusqu’à présent été refuser en raison de leur situation géographique, familiale et financière. Ces droits et libertés nécessitent évidemment avant d’aborder les mécanismes instaurés pour les préserver, une définition claire, précise et englobant toutes les nuances qui les composent. Ainsi, dans la notion de « droit » on distingue deux choses primordiale, le droit naturel, qui existait avant même l’intervention de l’Homme et qui regroupe l'ensemble des normes théoriques modernes prenant en considération la nature de l'Homme et sa finalité dans le monde. Parallèlement à cela, ce trouve ce que l’on appelle, le droit « positif » qui s'oppose au droit « naturel », et diffère du concept de loi naturelle. C’est donc l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, quelles que soient leurs sources. D’un autre côté, la notion de liberté est incluse dans le droit pour permettre sa garanti, et c’est une notion qui s’exerce seul, qui n’est pas limité et surtout universelle. Néanmoins, le droit pose certaines limites pour que l’exercice de cette liberté puisse se faire correctement et sans déranger autrui.

Aussi, dans la tradition républicaine française héritée de la révolution, c'est la loi de « l'expression de la volonté commune » (DDHC, article 6) qui protège et garantit à la fois la liberté. Comme l'énonce l'article 34 de la Constitution de 1958, « la loi prévoit des règles concernant (...) l'octroi aux citoyens des garanties fondamentales pour l'exercice des libertés publiques ». Ainsi, l'évolution d'une législation libérale depuis la IIIe République a permis d'organiser de grands systèmes de liberté : liberté individuelle, de presse, de réunion, d'association, syndicale... les droits et libertés de la personne, y compris lorsqu'ils relèvent de la compétence des pouvoirs publics (administration, police, etc.). Mais une modification aussi importante laisse nécessairement un problème fondamental, à savoir que la loi qui doit protéger la liberté peut elle-même porter atteinte à la liberté. Dans ce cas, elle a échappé à toutes les sanctions. Cette question a été résolue très tôt aux États-Unis puisque la Cour suprême a décidé en 1803 (arrêt Marbury v. Madison) que si la loi est en conflit avec les dispositions constitutionnelles, la constitution doit être appliquée. Ce contrôle de la constitutionnalité de la loi est bien entendu lié aux libertés fondamentales, qui ont été inscrites dans l'amendement voté en 1789. En revanche, en France, l'introduction du contrôle légal de constitutionnalité a été tardive car il n'a été systématisé que durant les années 1970. Tout l’intérêt de ce postulat de réflexion se trouve alors dans la compréhension des mécanismes étatiques instaurés pour garantir in extenso le respect, d’un point de vue constitutionnel, des droits et des libertés.