Méthode du cas pratique

L’objet du cas pratique : le but de cet exercice n’est pas tant de trouver la solution, qui peut souvent être discutée, mais bien de montrer sa capacité à mettre en place un raisonnement juridique structuré et justifié. Attention, l’exercice est très formel.

Cette méthodologie est applicable pour tous les cas pratiques en droit, y compris les plus complexes. En L1, certaines étapes ne seront pas difficiles : le faits sont souvent restreints et il n’y a qu’un seul problème de droit.

Trois étapes doivent être suivies.

1/ Introduction

- Rappel des faits pertinents, avec identification des personnes et des données dans le temps et/ou dans l’espace le cas échéant. L’introduction doit être synthétique, il faut donc uniquement reprendre les faits qui vous seront utiles pour la résolution du cas pratique. Le détail des faits sera repris dans vos développements. A ce stade, il n’est pas demandé de qualifier juridiquement la situation puisque cela interviendra au terme de votre raisonnement. Par exemple, ne dites pas dès l’introduction : « un vol a été commis », car il vous est demandé de le caractériser dans le corps du devoir.

- Problème de droit: Formulation de la question juridique à résoudre. Plusieurs questions peuvent être posées à la fin du sujet. Dans ce cas, il faut les traiter en respectant l’ordre imposé. En effet, les questions seront posées selon une certaine logique qu’il faut suivre. Ces questions doivent être reformulées pour leur donner un contenu juridique précis. Par exemple : Martin peut-il engager sa responsabilité pénale pour les faits commis? Quelles sont les sanctions encourues ? Ou encore : les juridictions compétentes sont-elles compétentes pour connaître ces faits ?

- Annonce de plan : Le plan doit être pratique et concret. Evitez donc les plans théoriques qui reprendraient les intitulés de cours. Le plan du cas pratique ne reprend pas la partition classique deux parties/deux sous-parties. Ainsi, il peut y avoir autant de parties et de sous-parties que de questions posées. Le

plan doit donc être adapté à chaque cas pratique. Les intitulés doivent être simples et précis. Par exemple : l’infraction du vol, la complicité de meurtre, la tentative d’empoisonnement. L’annonce de plan doit être formalisée : dans un premier temps, .... (I), dans un deuxième temps, ... (II), dans un troisième temps, .... (III), etc.

2/ Résolution du cas pratique

Dans le corps de devoir, il faut suivre un raisonnement logique appelé le syllogisme juridique. Il faut éviter les longs développements abstraits sur les règles de droit. Il ne s’agit donc pas de réciter son cours, mais de l’utiliser à bon escient, c’est-à-dire de vous en servir pour résoudre un problème juridique posé. Le syllogisme juridique se déroule en trois étapes.

a/La majeure : énoncé de la règle de droit. Il convient de citer la règle de droit sur laquelle vous allez vous fonder. C’est une étape essentielle qui justifie tout votre raisonnement juridique. Plusieurs règles peuvent être citées. Dans ce cas, il faut respecter la hiérarchie des normes : d’abord citer la loi (articles du code), puis les sources réglementaires (s’il en existe une), puis la jurisprudence