Pas de marché unique à la carte

Commentaire de l’article du Monde en date du 29 Juin 2016 : « Brexit : pas de marché unique « à la carte » pour Londres, pr éviennent les Vingt-Sept à Bruxelles »

"Ceux qui cherchent à imposer leurs vérités, comme dans bien des textes européens, sans aucunement se soucier des réactions qu'elles entraînent ou entraîneront, portent à la démocratie des coups sévères." Ce que Anne-Cécile Robert a publié dans « Le Monde Diplomatique » en octobre 2005, décrit efficacement l'argument majeur des technocrates et la classe dirigeante Anglaise quant au rôle que s’est attribuée l’Union Européenne ces dix dernières années. Au seins d’une économie libérale, la notion de marché se défini par le lieu de rencontre entre l’offre et la demande où se fixent les prix et les quantités échangés. Adam Smith allait jusqu’à considérer que le marché pouvait avoir en lui-même une puissance régulatrice. Cette notion de marché a par la suit été redéfinie, dans l’article 3 du Traité de Lisbonne, par l’Union européenne qui « établit un marché intérieur […] pour promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats membres », puis au sein de l’article 16 du même traité sur l’Union européenne en date de 2008, comme étant « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du traité ». C’est au travers de ces quatre libertés qu’apparaissent les principales conditions d’intégration dans l’Union. C’est donc à la suite du traité de Rome, en date de 1957, que débute progressivement une dynamique intégrationniste notamment avec l’entré dans l’Union en 1973 du Royaume-Uni, du Danemark et de l’Irlande. Cette intégration est recherché tant sur le plan économique que politique puisque le Royaume-Uni dispose d’une ère de rayonnement au sein des pays du Commonwealth. En effet, à travers cette dimension d’entraide on recherche l’extension d’un marché afin de concurrencer les économies les plus développés et nous remarquons que cette dynamique intégrationniste cristallise son ancrage au sein d’un traité datant de 1985, le Livre blanc de la commission sur l’achèvement du grand marché intérieur notamment mis en œuvre par la signature des accords de Schengen. Signé le 14 juin 1985 en élargissant l'accord bilatéral franco-allemand aux États parties au traité Benelux, « l'accord » de Schengen relatif à la « suppression graduelle des contrôles aux frontières communes » donne vie à l'impulsion initiale, il fonda, ce qui est devenu aujourd'hui, « l’ Espace européen de liberté, de sécurité et de justice » de l'Union. Tout relève donc bien d'une volonté explicite des États membres, depuis le premier jour. Le choix de sa localisation géographique coïncide bien avec une étape majeure de l’histoire de la construction européenne, celle de l’effondrement de sa partie orientale qui débute avec la chute du mur de Berlin en 1989 et qui se concrétise avec les problèmes sécuritaires des pays de l’est liés à la décomposition des dictatures communistes. Ce choix du débuts des années 90, avec les accords de Schengen, est aujourd'hui le ciment des traités de l'Union. S’interroger sur la pérennité de ses accords pourrait conduire à une remise en question du traité d’Amsterdam, en date de 1997, et plus récemment du traité de Lisbonne, en date de 2007. Et c’est véritablement dans une Europe qui a plus que jamais besoin d’union et de solidarité pour contrer les tempêtes économiques, sociétales, et humanitaires qui se sont levées en 2011 à Lampedusa, à Kos en 2015 et au Bataclan ou à Charlie Hebdo, que le Premier ministre du Royaume-Uni, David Cameron, émet, la même année, la volonté de sortir de l’Union européenne en faisant, du « Brexit », le fer de lance de sa campagne électorale.

La question qui se pose sera de savoir si le « Brexit », dont l’effectivité n’est plus à en douter, serait l’élément déclencheur d’une série de retrait qui pourrait porter un coup de massue à l’avenir du marché intérieur de l’ Union ou sonnera-t-il l’alarme à Bruxelles, dans l’idée de donner un nouveau souffle à L’Union ?

I) La négociation d’un arrangement pour un processus de désintégration : démembrement des « fondamentaux » de la construction européenne.

Le définition « d'arrangement » peut être assimilée, selon certains dictionnaires juridiques, à un accord international plus souple qu'un traité solennel ou même qu'un accord en forme simplifiée. Mais sa négociation entérine l’attitude réfractaire et marginale du Royaume-Uni dont le retrait légal est limité par le coût économique de ce dernier (A), mais qui ne cesse d’alimenter les polémiques sur une certaine remise en cause des principes fondamentaux du marché intérieur de l’Union (B).

A. Le coût économique du retrait légal du Royaume-Uni comme seule limite.

Sur le terrain juridique de l’Union depuis 1950, comme pour la suspension, les premiers traités ne prévoyaient rien. De ce fait une première réponse était celle d'un certains nombres d'auteurs communautarisme qui considéraient que du fait de sa nature intégrative, le silence n'était pas un oubli mais volontaire, et il signifié l'absence de possibilité de se retirer. Mais en droit international il existe un droit de dénonciation des traités qui est en faite un droit de retrait. Ainsi, politiquement il semble admis que le principe de souveraineté nationale emporte la possibilité d'un retrait. Il n'y a aucune limite juridique, aucune sanction juridique pour contraindre un état à rester. Depuis le traité de Lisbonne, il existe un article 50 du TUE qui dit de manière très claire que tout État "peut décider de se retirer de l'union", il s'agit là sans aucune doute d'un droit de retrait en ce sens que l'état qui souhaite se retirer ne peut pas être empêché de le faire. Il y a cette une procédure qui engage l'état à négocier, à conclure un accord de retrait mais en cas d'échec le retrait devient malgré tout effectif deux ans après la demande. Au final la seule réelle limite qui existe au retrait est la limite économique car le coût économique d’un retrait est manifestement très important. Le Royaume-Uni pâtirait de la perte du libre accès au marché unique. Il se trouverait confronté à de nouveaux obstacles sur de nombreux marchés auxquels il perdrait l’accès préférentiel du fait de sa sortie de l’UE. Le choc que subirait le niveau de vie des citoyens britanniques ressemblerait à un « impôt Brexit » permanent prélevé sur les ménages, indique l’OCDE. Dans un discours de présentation de ces analyses à la London School of Economics, le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría a estimé : «Quitter l’Europe serait synonyme d’un impôt Brexit pour les générations à venir. Au lieu de financer des services publics, cet impôt constituerait une perte sèche dépourvue de tout bénéfice économique».

B. La remise cause du principe de reconnaissance mutuelle, l’un des constat de la fermeture de l’accès au marché unique

Il sera évident de notifier que dès lorsque les partisans du « Brexit » signeront l’échec du projet européen, dont le vote final a été reporté au mois d’Octobre 2016 puis au mois de Mars 2017, leur capacité a se passer de l’Union pourrait être limité. Après le vote favorable au « Brexit » par une majorité de de Britannique représentés à 51,9 %, les conséquences d’un tel vote serait désastreuses pour le Royaume-Uni, qui lors de son entrée dans l’Union était un pays divisé, abattu par une profonde crise économique, et surtout complètement déboussolé par sa perte d’influence dans le monde. En effet sa sortie pourrait mettre à mal son économie, alimenté notamment par ses exportations de biens vers l’Union européenne équivalent à 48% des exportations britanniques totales par années, soit un total de 288 milliards d’euros de pertes supposées. L’Allemagne étant la destination européenne de prédilection des produits britanniques, les opposant au Brexit craignent que les entreprises britanniques perdent des parts de marché. Les importations provenant de l’UE atteignent