Philosophie Du Droit : Quelques Caractères Du Droit

r nécessité.

Au brigand qui me menace de son arme, je ne suis pas obligé de lui donner mon argent, ce n’est pas pour moi un devoir mais une nécessité, le fruit d’une contrainte ou un calcul prudent. Si je m’empare de son arme, il perd tout droit à mon égard ; le prétendu droit du plus fort change de main en même temps que la force, il périt sitôt que la force périt. Il n’énonce donc aucune exigence, ce n’est donc pas un droit. Envers celui qui fonde son droit sur la force je ne suis engagé en rien et il suffit que je devienne le plus fort. D’où un droit à la révolte pour ceux qui sont opprimés par la force.

Mais que le droit ne se fonde pas sur la force n’interdit pas que le droit puisse se garantir dans son exercice par la force, par exemple, la force publique de la police.

| |Droit |Force |

|Genre |Est une exigence |Est un fait |

|Effet |Oblige |Contraint |

|Moyen |Par liberté et devoir |Par nécessité, prudence et contrainte |

3) Droit et morale.

Le droit comme la morale ont en commun de m’obliger à obéir à des lois. Le droit positif a d’ailleurs souvent eu une origine religieuse, c’est-à-dire les prescriptions morales censées avoir été données aux hommes par un ou des dieux (par exemple, le décalogue donné à Moïse pour régir la vie du peuple juif).

Mais les lois juridiques ne réclament que la conformité de mes actes à la loi alors que la morale réclame aussi que mes intentions soient bonnes. Le droit ne s’intéresse aux intentions que si elles peuvent être avérées par des faits. Les intentions jouent alors le rôle de circonstances atténuantes ou aggravantes (par exemple, l’homicide involontaire est moins sévèrement puni par la justice que l’homicide volontaire, c’est-à-dire le meurtre parce que celui-ci suppose une intention de donner la mort. De même le meurtre avec préméditation, c’est-à-dire l’assassinat, qui suppose une intention de donner la mort et la préparation du crime sera plus sévèrement puni que le simple meurtre).

Le droit repose donc sur une inspection objective des faits alors que la morale exige une inspection subjective des intentions et une action peut être bonne (ou mauvaise) si l’intention est bonne (ou mauvaise) quel qu’en soit le résultat.

Une infraction juridique sera punie dès qu’elle est repérée et jugée par la justice (sauf si l’appel ou le pourvoi en cassation ou le recours en grâce réussissent) alors qu’une faute morale est rarement punie sauf par des institutions religieuses (par l’excommunication part exemple).

Une action morale peut être juridiquement une infraction et une action juridiquement légale peut paraître illégitime moralement. La morale et le droit ne se confondent donc pas nécessairement.

| |Droit |Morale |

|Effet |Me commande d’obéir à des règles |Me commande d’obéir à des règles |

|Exigences |Exige que mes actes soient conformes aux lois |Exige aussi que mes intentions soient bonnes |

|Etablissement du jugement |Ne tient compte des intentions que si elles sont |Exige que j’inspecte par moi-même mes intentions |

| |avérées par des faits | |

|Caractère de ce jugement |Suppose un examen objectif des faits |Exige une introspection, subjective, par la |

| | |conscience |

|Sanctions |Prévoit des sanctions pour toutes les infractions |Prévoit rarement des sanctions et en appelle à la |

| | |conscience des individus (repentir) |

De même, il faut distinguer les mœurs de l’évolution desquelles le droit tient compte dans sa propre évolution et la morale : un acte toléré par les mœurs peut être considéré comme immoral par certains.

En dépit de ces différences, nous pouvons néanmoins nous demander si le droit serait respecté si l’obligation qu’il implique n’était pas l’objet d’un devoir moral de lui obéir parce que c’est la loi. En effet, si j’avais le pouvoir de transgresser impunément la loi, m’en priverais-je ? Platon illustre ce problème au livre II de la République, à travers la fable du berger Gygès qui a trouvé un anneau magique qui peut le rendre invisible et le conduit à perpétrer une série de forfaits. Pour Platon, l’homme juste se doit de respecter les lois non par crainte d’être puni, par calcul, ce qui le laisserait libre de la transgresser dès