Plan de cours en procédure civile, Licence 3

Procédure civile

        Introduction

Section 1 : La définition de la procédure

Section 2 : L’utilité de la procédure

§ 1.- La garantie de l’effectivité du droit substantiel

§ 2.- La garantie des droits fondamentaux

Section 3 : Les sources de la procédure

§ 1.- Les sources supra-légales

A)Les sources internationales

1)Le droit de l’UE

2)Le droit du Conseil de l’Europe

B)Les sources constitutionnelles

§ 2.- Le Code de procédure civile

§ 3.- Les autres sources

PARTIE 1 : LES NOTIONS ESSENTIELLES DE LA PROCÉDURE CIVILE

Titre I –  L’action

Chapitre 1 : La nature de l’action

Section 1 : L’action comme aspect du droit substantiel

§ 1.- La confusion classique entre droit et action

§ 2.- Les classifications de l’action

A)La classification selon la nature du droit substantiel

B) La classification selon l’objet du droit substantiel

Section 2 : L’action comme droit autonome

§ 1.- L’action droit subjectif autonome

A)L’exposé de la théorie

B) Les critiques de la théorie

§ 2.- Le droit fondamental d’accès au juge

A)La consécration internationale

B) La consécration interne

1)Le Conseil constitutionnel

2)La loi

3)La jurisprudence de la Cour de cassation

C)La levée des obstacles, le droit d’agir, la répartition des dépens et l’aide juridictionnelle

1)La répartition des dépens

2) L’aide juridictionnelle

Chapitre 2 : Les conditions de l’action

Section 1 : Les conditions subjectives

§ 1.- L’intérêt à agir

A)Un intérêt né et actuel

B) L’intérêt légitime

§ 2.- La qualité pour agir

A)Les restrictions du droit d’agir

B) Les extensions du droit d’agir

1)L’action au nom d’un intérêt collectif

2) L’action en défense des intérêts personnels

3) L’action de groupe

Section 2 : Les conditions objectives de l’action

§ 1.- Le délai pour agir

§ 2.- L’autorité de la chose jugée et la cohérence de l’action

Section 3 : Les conditions personnelles

§ 1.- La capacité d’agir en justice

§ 2.- Le pouvoir d’agir en justice : l’action du représentant

A)La représentation d’origine légale

B)La représentation d’origine conventionnelle

C)La représentation d’origine judiciaire

Chapitre 3 : L’exercice de l’action, les demandes et les défenses

Section 1 : Les demandes

§ 1.- Les différentes demandes

A)Les demandes initiales

B) Les demandes incidentes

1)La demande additionnelle

2) La demande reconventionnelle

3) L’intervention

§ 2.- Les effets des demandes

Section 2 : Les défenses

§ 1.- Les défenses au fond

§ 2.- Les exceptions de procédure

§ 3.- Les fins de non recevoir

Titre II – L’acte juridictionnel

Chapitre 1 : La notion d’acte juridictionnel

Section 1 : Définition de l’acte juridictionnel

§ 1.- Les critères formels

§ 2.- Le critère tiré du contentieux

§ 3.- Le critère tiré de la qualité de tiers du juge

Section 2 : Les autres actes du juge

§ 1.- Les actes d’administration judiciaire

§ 2.- Les actes non juridictionnels ayant trait à la résolution du litige

Chapitre 2 : Les effets de l’acte juridictionnel

Section 1 : Les effets substantiels et procéduraux

§ 1.- Les effets substantiels

§ 2.- Les effets procéduraux

Section 2 : Les effets légaux

§ 1.- L’autorité de la chose jugée

A)Le contenu

1)L’autorité positive de chose jugée

2) L’autorité négative de chose jugée

a) L’identité de cause

b) L’identité d’objet

c) L’identité de parties

B)Le domaine

C)La sanction de l’atteinte à l’autorité de la chose jugée

§ 2.- Le dessaisissement du juge

Section 3 : L’influence de la classification des jugements sur leurs effets

§ 1.- Le moment de production des effets : jugements déclaratifs et constitutifs

§ 2.- La distinction entre jugements définitifs, avant dire droits et mixtes

A)L’exposé de la distinction

B)Les différences de régime

C) La mise en œuvre de la distinction

PARTIE 2 : LE PROCÈS

Titre I – Les principes directeurs du procès

Chapitre 1 : Le principe d’initiative

Section 1 : La maitrise de l’instant par les parties

§ 1.- La création de l’instance par les parties

§ 2.- Le déroulement de l’instance

§ 3.- L’extinction de l’instance

Section 2 : Le rôle du juge

Chapitre 2 : Le principe dispositif

Section 1 : La maîtrise de l’objet du litige par les parties

§ 1.- La définition de l’objet du litige par les parties

§ 2.- L’indisponibilité de l’objet du litige pour le juge

Section 2 : Les pouvoirs des parties sur les faits du litige

§ 1.- La détermination par les parties des faits du litige

§ 2.- Les tempéraments au monopole des parties sur les faits

Chapitre 3 : Le contrôle du droit par le juge

Section 1 : Le pouvoir du juge sur le droit

§ 1.- Le devoir de statuer et de qualifier

A)Le devoir de statuer

B) Le devoir de qualifier

§ 2.- Le pouvoir de requalification et de relever d’office d’un moyen de droit

A)La distinction entre requalification et relevé d’office d’un moyen de droit

B) Les incertitudes de la distinction

Section 2 : Les limites du pouvoir du juge sur le droit

Chapitre 4 : Les principes relatifs à la preuve

Section 1 : La charge de la preuve

§ 1.- Une charge incombant aux parties

§ 2.- Le principe de coopération

Section 2 : L’instruction

§ 1.- Les règles relatives aux mesures d’instruction

A)La décision ordonnant la mesure

B)L’exécution de la mesure

1)Le rôle du juge

2)Le rôle des parties

3)Le rôle des tiers

4)Les difficultés d’exécution

§ 2.- Les différentes mesures d’instruction

A)Les vérifications personnelles du juge

B) La comparution personnelle des parties

C) Les déclarations des tiers

D)Les mesures d’instruction exécutées par un technicien

1)Les dispositions communes

a) La décision ordonnant la mesure

b) L’exécution de la mesure

2) Les constatations

3) La consultation

4) L’expertise

1. L’ouverture de l’expertise
2. L’exécution de l’expertise
3. La rémunération de l’expert

Chapitre 5 : Le droit à un procès équitable

Section 1 : L’identification du droit à un procès équitable

Section 2 : Les corollaires au principe

Chapitre 6 : Le principe des droits de la défense

Section 1 : La liberté de la défense

§ 1.- Les notions de représentation et d’assistance

§ 2.- Les régimes de la représentation et de l’assistance

A)La représentation : le mandat ad litem

B)L’assistance

Section 2 : Le principe d’égalité des armes

Section 3 : Le principe de loyauté

Chapitre 7 : Le principe de contradiction

Section 1 : Le droit d’être appelé ou entendu

§ 1.- Les dispositions générales

A)Le droit d’être appelé

B)Le droit d’être entendu

§ 2.- Les dispositions spécifiques au défaut, faute de comparaitre