Cours de droit civil des personnes

Droit civil des personnes n°1

Qu'est ce que le droit ?

C'est un ensemble de règle de conduite, à partir de cet ensemble il y a plusieurs définitions

et façon de penser qui sont contradictoires :

doctrines idéalistes : repose sur l'idée de l'existence d'un droit naturel mais qui doit être en conformité avec des ordres supérieurs justes. Le droit est conforme à un ordre supérieur.

doctrines positivistes : tendance matérialiste cad on va considérer qu'il n'y a rien au dessus des doctrines positivistes. Elles sont prises par les organes étatiques compétents.

Positivisme étatique le droit se justifie par lui même car il vient de l’État (Machiavel, Montesquieu).

La règle de droit est une règle de conduite humaine à l'observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure plus ou moins forte (Doyen Carbonnier).

Le droit est un phénomène social (là où il y a société, il y a droit), il joue un rôle d'organisation entre les personnes, de conciliateur si il y a différend, mais aussi de sanctions, il va proposer ou imposer de

On va se référer au droit pour appliquer des règles, équilibrer des intérêts, il est lié de par sa nature à la vie sociale, il est fruit d'une réalité humaine et de sa raison d'être.

La règle de droit est donc une règle de conduite : univers des faits, rapports, événement du droit, de la règle..

Faits tout ce qui n'est pas du droit

c'est l'ensemble des réalités économiques, sociales, physiques, individuels, abstraction faite de toute référence au droit dans toutes les circonstances particulières. Domaine du matériel, du concret.

Naît de la généralisation des comportements, observant les faits pour pouvoir ainsi adopter une position politique, des choix qui permettront d'adopter une règle de droit. Cette règle vient d'un choix qui s'inspire des caractères des individus.

Exemple : avant il n'y avait que 2 formes de couple (libre, mariage)

Année 90 + de demande des couples = reconnaissance des droits

le couple en union libre refuse le mariage (règle) mais revendique la reconnaissance de droit

Comme le couple gay, ils veulent être reconnu

= le juge applique le droit, car il ne connaît pas, il aménage la règle de droit

 union libre, union organisé, pacs (2013 mariage gay)

Cette règle de droit peut s'appliquer à un nombre indéfini de cas, elle a pour vocation de s'appliquer aux faits. Le droit des personnes s'applique à l'ensemble des personnes.

=> Conséquence pénal ou civil

ex : préjudice moral, économique, je prive d'un parent ou autre

Ce qui vont faire le droit vont puiser dans les faits.

L'origine de la règle de droit (4 sources)

la loi au sens large → c'est l'ensemble des textes qui émane de l'organe étatique compétant, elle va contenir plusieurs textes soit la Constitution et le bloc de constitutionnalité (pyramide de Kelsen). Tout les textes doivent être conforme à la Constitution. Sous la Constitution, on a les traités internationaux, également conforme à cette dernière.

la loi au sens strict → adopté par le législateur (Parlement = AN et Sénat)

=> texte de type réglementaire (exécutif) → texte qui émane de l'organe étatique compétant

la jurisprudence ensemble des décisions de justice rendu par les tribunaux du premier degrés, les décisions de la cour de cassation. Le juge va prendre une décision qui sera le jugement.

En cas de différend sur un pb dans les décisions, on peut se présenter devant un juge qui va se prononcer et prendre une décision, un jugement. Si l'un des partis n'est pas d'accord avec la décision rendue elle peut interjeter la décision. L'affaire sera donc revue.

Si au final personne est d'accord, l'affaire est mal interprétée, le parti peut former un pouvoir de cassation . Ce sont les 2 premiers degrés de juridiction qui vont se prononcer.

la doctrine ce sont tout ceux qui réfléchissent sur le droit : les praticiens, les universitaires, les médecins.. font des bilans sur une pratique jurisprudentiel, un texte.

la coutume ensemble d'usage en particulier dans un domaine professionnel, ce sont des habitudes. Pour qu'elle devienne