Primauté du droit de l'union Européenne

• La primauté du droit de l'union Européenne :

        « Le droit né du traité ne pourrait, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne, quel qu'il soit ». En effet, cette affirmation de la cours de justice des communautés européennes (CJCE) du 15 juillet 1964 marque le début du principe de primauté du droit de l'union européenne. Ce principe signifie que les règles provenant du droit de l'union européenne prime sur les règles internes. Autrement dit, en cas de conflits entre une règle international et une règle interne, c'est la règle internationale qui l'emporte. Il est important de donner une définition du droit de l'union européenne ; l'union européenne c'est l'ensemble des règles de droit applicable au sein de l'union européenne. Ces règles s'appliquent aussi aux institutions européennes, aux états membres, mais aussi à tout les citoyens européens. Cependant, le principe de la primauté de l'union européenne est vague et peut paraître illimité, voir abusé. Nous sommes donc amené à nous demander si la primauté du droit de l'union européenne est-elle légalement  limité ?

Dans un premier temps nous verrons donc en quoi consiste ce principe de la primauté du droit de l'union européenne (I) puis dans un second temps nous verrons les conséquences de différents point de vue dût à cette primauté du droit de l'union européenne (II).

        I . Le principe de la primauté du droit de l'union européenne

Le principe de la primauté du droit de l'union européenne est tout d'abord basé sur des fondements solide, donc durable (A). De plus, il sera important d'aborder le sujets des différents aspect de la primauté du droit de l'union européenne (B).

A) Les fondements de la primauté du droit de l'union européenne

        Tout d'abord il faut savoir que l'union européenne est le successeur des « communautés européennes ». Par conséquent l'application de la primauté du droit de l'union européenne est mise place depuis 1951. De plus, dans plusieurs traités, ainsi que dans plusieurs décisions, il est préciser de manière de plus en plus clair que le droit de l'union européenne est supérieur à toutes les législations internes même constitutionnelles. Beaucoup d'arrêts sont venue affirmer, et réaffirmer cette primauté du droit de l'union européenne : arrêt Humblet de la CJCE de 1960, l'arrêt Costa c/ ENEL du 15 juillet 1964 de la CJCE, l'arrêt Lynne Watson et Alessandro Belmann du 7 juillet 1976de la CJCE... De plus, l'arrêt u 13 juillet 1972 de la CJEC affirme clairement que « l'invocation de dispositions de droit interne de quelque nature qu'elles soient (…) ne saurait prévaloir sur le droit communautaire ». Autrement dit, la primauté du droit de l'union européenne a été appuyer par beaucoup d'arrêt, ce qui crée ses fondements solides et réels du droit. Néanmoins, cette primauté possède différents aspects, perçut de différents points de vue.