Principe Du Controle Interne

abilités des hommes (organigramme), déterminer le choix et l'étendue des moyens à mettre en oeuvre. La règle de séparation des fonctions a pour objectif d'éviter que dans l'exercice d'une activité de l'entreprise, un même agent cumule :

- les fonctions de décisions (ou opérationnelles) ;

- les fonctions de détention matérielle des valeurs et des biens ;

- les fonctions d'enregistrement (saisie et traitement de l'information) ;

- la Fonction de contrôle

Il est clair qu'un tel cumul favorise les erreurs, les négligences, les fraudes et leur dissimulation

I.3.2. Le principe d'indépendance

Les objectifs du contrôle interne doivent être atteints indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l'entreprise

I.3.3. Le principe d'information et Qualité du personnel

Les informations doivent être objectives, pertinentes, utiles, vérifiables et communicables.

Tout système de contrôle interne est, sans personnel de qualité, voué à l'échec. La qualité du personnel comprend la compétence et l'honnêteté ; cependant la fragilité du facteur humain rend toujours nécessaires des bonnes procédures du contrôle interne.

I.3.4 Le principe de permanence

La mise en place de l'organisation de l'entreprise et de son système de régulation (contrôle interne) suppose une certaine pérennité de ses systèmes. Il st évident que cette pérennité repose nécessairement sur celle de l'exploitation.

I.3.5 Le principe d'universalité

Ce principe signifie que le contrôle interne s'applique à à toutes les personnes dans l'entreprise en tout temps et en tout lieu. Autrement dit personne n'est exclu du contrôle par quelle considérations que ce soient : il n'y a ni privilège ni domaines réservés, ni établissement mis en dehors du contrôle interne

I.3.6 Le principe d'harmonie

On entend par ce principe l'adéquation du contrôle interne aux caractéristiques de l'entreprise et de son environnement.

I.3.7 Le principe d'intégration et d'autocontrôle

Ce principe stipule que les procédures mises en place doivent permettre le fonctionnement d'un système d'autocontrôle mis en oeuvre par des recoupements, des contrôles réciproques ou des moyens techniques appropriés

a. Le principe d'organisation et séparation de fonctions

En vertu de ce principe, le système entreprise, indépendamment de sa taille et de sa branche d'activité doit reposer sur un organigramme et des procédures écrites définissant les tâches et les responsabilités.

b. Le principe de séparation des fonctions

Il est indispensable de séparer les fonctions dans la grande entreprise laquelle du fait de sa taille fonctionne sur un régime de délégation de pouvoir dont la signature sociale. Des lors, il est nécessaire afin d'éviter la fraude de séparer clairement les grandes fonctions suivantes :

- Fonction de décision (d'autorisation - d'approbation)

- Fonction de protection et de conservation de valeurs monétaire (trésorier)

- Fonction de protection et de conservation de biens physiques (magasinier)

- Fonction de comptabilisation (comptable)

En vue de sécuriser la signature sociale, la signature conjointe et le plafond de signature doivent être adoptés.

c. Principe d'intégration

Les procédures de contrôle interne doivent comprendre des mécanismes de contrôle mutuel qui permettent de déceler des anomalies par des processus routiniers. Elles reposent à la fois sur des recoupements d'information et sur le contrôle réciproque. Si le recoupement concerne la confrontation des informations qui doivent être semblables d'un document à un autre,le contrôle mutuel quant à lui a trait au travail qui en prolonge un autre tout en permettant le contrôle.

d. principe de bonne information

Selon ce principe, l'information qui chemine dans les circuits du contrôle interne doit être pertinente, objective, communicable, vérifiable et utile. En d'autres termes, l'information distillée par le contrôle interne doit être impartiale, chronologique, adaptée à son objet et aux besoins des destinataires.

e. Principe de qualité du personnel

La qualité du personnel repose essentiellement sur la compétence et l'honnêteté, mais le facteur humain étant sujet à la tromperie, les mécanismes de contrôle mutuel permettraient de les détecter.

f. Principe d'harmonie

Le contrôle interne doit être en adéquation avec les caractéristiques de l'entreprise. A petite entreprise, procédures simplifiées ; à grande entreprise, procédures sophistiquées.

g. Principe d'universalité

Le contrôle interne concerne toutes les personnes de l'entreprise à quelque niveau qu'elles se trouvent, aucune dispense n'est admise.

h. Principe d'indépendance

Les objectifs du contrôle interne doivent être atteints indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l'entreprise. Diverses méthodes d'organisation du travail peuvent être adoptées, pourvu qu'elles garantissent la sauvegarde du patrimoine et l'amélioration des performances

i. Principe de permanence

Toute organisation nécessite la stabilité de ses structures de manier à faciliter l'adaptation du personnel et des machines aux nouvelles procédures mises en place.

B - Le cadre réglementaire du contrôle interne au Cameroun

C'est à la faveur de l'entrée en activité de la COBAC en 1993 que la réglementation du contrôle interne voit le jour. Et depuis lors, on notera deux (02) règlements en la matière notamment le tout premier publiés le 14 avril 1993 qui pose les premiers jalons du contrôle interne dans les banques. Le deuxième règlement COBAC R-2001/07interviendra 2001 (appliqué depuis 2003).

1- Le règlement COBAC R-93/08 relatif au contrôle

Ce texte est organisé en 5 articles on ne peut plus disproportionnés. Au terme du premier article, les établissements de crédit dont font partie naturellement les banques sont tenus de mettre en place un système de contrôle interne. Il a pour objet de vérifier que les opérations réalisées par la banque ainsi que l'organisation et les procédures internes sont conformes à la réglementation en vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations de l'organe exécutif (DG) ; vérifier les limites fixées en matière de prise de risques. Le système de contrôle interne doit par ailleurs veiller à la qualité de l'information comptable et financière. Les procédures de contrôle interne doivent être consignées dans un manuel de procédure.

Ce règlement qui invite les banques à s'autocontrôler restent cependant limité et muet quant aux rôles et responsabilités des dirigeants et personnel de l'entreprise, quant à la définition du contrôle interne. C'est autour de ces remarques non exhaustives que se bâtira le nouveau règlement.

2- Le règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle

Le système de contrôle interne préconisé aux banques au travers du règlement COBAC-2001/07 tire ses origines de deux sources ; à savoir le règlement de 1993 ci-dessus et les 25 principes d'un contrôle bancaire efficace de Bâle 2.Le règlement en lui-même est organisé en neuf titres et cinquante deux articles.

Au terme de l'article deux, le système de contrôle interne est l'ensemble de dispositions décidé par l'Organe Délibérant et mis es oeuvre par l'Organe Exécutif et l'ensemble du personnel d'un établissement de crédit en vue de s'assurer que ses activités sont convenablement maîtrisées à tous les niveaux pour lui permettre d'atteindre ses objectifs. Il est constitué d'un contrôle permanent de premier niveau ou contrôle opérationnel subdivisé s'il y a lieu, en plusieurs échelons et d'un contrôle de deuxième niveau constitué par la fonction d'audit interne.

Par Organe Délibérant et Organe Exécutif, il convient d'entendre respectivement le Conseil d'Administration et la Direction Générale.

Le système de contrôle interne comprend notamment un système de contrôle des opérations et des risques, des procédures internes écrites, une organisation comptable, un système de traitement de l'information, un système de mesure des risques et des résultats, des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques et un système de reporting.

a -