Loi et principe fondamentaux

La loi et les droits fondamentaux

Principe fondamentaux du droit

        Les droits fondamentaux garantissent la  dignité de l’Homme, la loi est défini comme étant  dans « Le vocabulaire juridique » de Gérard Cornu, est défini comme étant toute norme ou système de normes d’ordre juridique ou extra-juridique. Donc la loi est sensée garantir aux citoyens les droits fondamentaux, ses différentes liberté sont essentielles à l’Homme et à sa dignité. Ainsi, les droits fondamentaux sont définis dans les textes constitutionnels et dans une charte européenne, et dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1946 comme étant «Les droits fondamentaux établissent des normes minimales pour garantir un traitement digne à chaque personne»  par l’agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Pourtant, certain arrêtés préfectoraux aujourd’hui remettent en cause ses droits fondamentaux, comme l’arrêté préfectoral interdisant le Burkina sur les plages, cet arrêté porte atteinte à trois liberté fondamentales, tel que la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.

La loi est-elle essentiel pour garantir ses droits fondamentaux ?

Pour répondre à cette problématique, il s’agit d’abord de définir qu’elles sont l’origine des droits fondamentaux, en abordant premièrement les instances nationales et deuxièmement les instances supra-nationales. Il s’agit ensuite de se questionner sur le rôle de la loi pour garantir les droits fondamentaux en expliquant premièrement le liens entre la loi et les principes fondamentaux, puis, en évoquant la remise en question de l’utilité de la loi.

1.  L’origine des droits fondamentaux

Les droits fondamentaux sont définis dans la constitution ainsi que la déclaration des droits de l’homme, et le préambule de la constitution de 1946 et enfin la Charte de l’environnement.

1. Les instances nationales

        Les droits fondamentaux sont définis par des textes qui eux aussi sont fondamentaux pour le droit français et les lois, notamment la constitution qui est le texte permettant la mise en place d’une nouvelle république. Malgré les nouvelles constitutions les droits fondamentaux sont toujours évoqués et belle et bien présents dans les différents textes constitutionnels. Ces textes écrient par la main de l’Homme n’exclut jamais les droits fondamentaux, les droits fondamentaux semblent être dans un état comme le notre « la nation des droits de l’Homme » une notion importante.

La constitution française créée à la demande du peuple, et mise en forme par l’Etat impose et évoque les droits fondamentaux. Ces droits fondamentaux sont à la naissance de toutes les lois garantissant la liberté et les droits de chaque Homme. En dehors de la notion de citoyen ses droits fondamentaux ne garantissent pas non seulement ces droits qu’aux citoyens d’un État définit mais à tout les Homme, la notion de citoyen ici n’apparait pas comme étant prédominante pour bénéficier de ses droits.

B) Les instances supra-nationales

        Les droits fondamentaux apparaissent comme universels et assurent la dignité de l’Homme. La constitution de l’Etat français est basée sur la constitution assure donc les droits fondamentaux tel que la liberté, le droit à la propriété, le droit,la sureté et de la résistance à l’oppression, le principe d’égalité, la liberté individuelle, la liberté d’opinion, la liberté de culte ainsi que les droits sociaux tel que le droit à l’emploi.

Mais ses droits ne sont pas garantis qu’au niveaux national, il y a aussi les droits supra-nationaux imposés par la constitution européenne, qui cette en cause par la mise en place de la conventions européenne de la sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950.

Cette charte a institué une Cour Européenne des droits de l’Homme dont le siège est à Strasbourg. Dans cette cour les citoyens peuvent ce plaindre des différentes violations des libertés fondamentales subies en France. Mais le rôle de ces textes est juridiquement réduit car ses différentes chartes ont plus un rôle symbolique car la constitutions française assure déjà ses droits fondamentaux.

II) Le lien entre les droits fondamentaux et la loi

Les droits fondamentaux étant assurés par les textes constitutionnels et les chartes européennes, il faut donc ce questionner sur les liens entre la loi et les droits fondamentaux.