P. Ardant : Recours à une approche ...

TD DROIT CONSTIT : SEANCE 1

DOC 1 : 

P. Ardant : Recours à une approche …

Il utilise les perspectives historiques et de sciences politiques afin de livrer une image complète et dynamique du Droit constit.

Louis Favoreux : s'intéresse à la constitution comme document écrit et au contentieux institutionnel. La perspective historique est celle de la science politique n'est pas utilisée ni par cette école ni par E. Zoller.

E. Zoller : La révolution américaine a permis de passer d'une constitution descriptive (comme en Angleterre ou en fr sous l'ancien régime) à une constitution normative. En d'autres termes, les constitutions ne sont plus fondées sur l'accumulation historique mais sont l’œuvre de la rationalité humaine. Selon le Pr. Zoller, une constitution normative se conçoit comme la norme fond et suprême que se donne un peuple libre. Il s'agit désormais d'un document écrit, ce texte est élaboré, modifié et ratifié démocratiquement. Sa supériorité sur les autres normes implique un contrôle judiciaire de constitutionnalité.

Selon lui une constitution que l'on ne peut pas ranger dans sa poche n'est pas une constitution, l’Angleterre n'en avait donc pas.

Tocqueville : La constitution anglaise n'a pas d'existence réelle, elle n'existe point.

Parlementarisme rationalisé : codification, voir la constitutionalisation du régime parlementaire.

Dans le but d'assurer la stabilité gouvernementale.

Article 67, Loi fondamentale.

Le droit écrit n'est pas à l'origine de la réussite politique allemande après 49, l'élément décisif a été la structuration bipolaire du système de parti. C'est à dire qu'un parti ou une coalition soutient le gouvernement du début à la fin d'une législature.

C'est la majorité parlementaire, à laquelle fait face une opposition loyale envers le régime.

Le droit constitutionnel se limite-t-il au texte de la Constitution ?

La constitution n'est pas tout le droit constitutionnel. 

DOC 2 : L'approche aixoise se fonde sur un positivisme normativiste jurisprudentiel, cela se rapproche de l'enseignement de Kelsen, notamment la préoccupation de rejeter hors de la sc du droit les éléments extra juridiques.

Cette école fonde son positivisme sur un devoir être, cad une prescription normative (celle de la constitution) cela s'oppose au positivisme shmitien lequel repose sur le décisionisme.