Arret 14 Avril 2010 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 5 304 Arret 14 Avril 2010 dissertation gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire Arret 11 Decembre 1992
auvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9 et 57 du code civil, sur le principe de l'indisponibilité des personnes ne s'opposant pas à une modification de l'état civil et sur les conclusions de l'expert psychiatre. Il convient donc en premier lieu, d'exposer de quelle manière la Cour de Cassation procède à la remise en cause de ce principe général de droit longtemps défendu et appliqué par les juridictions internes quant au
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Plan Cpet Hr
.............................. · Respect des contraintes fixées par la définition de l'épreuve : nombre de pages, durée du stage ........... 10 points 3 3 3 1 2-Etude technique · Pertinence du choix du sujet ................................................................................................................. · Qualité et rigueur de l'exposé, de la situation ou du problème ............................................................. · Validité de l'analyse et/ou du commentaire de la situation ou validité des solutions proposées ............ 10 points 4 3 3 3-Soutenance · Qualité de l'exposé Construction d'un
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Madeleine, Figure Tragique
'initiation à la sexualité se fait après un épisode clé de l'œuvre qu'est la rupture entre Sainte Colombe et Marais, après que ce dernier a joué devant le roi à la chapelle. Seulement, Madeleine place en son père une confiance certaine : « non » répond-elle à la remarque de Marais assurant que « [son] père est un homme méchant et fou ». Madeleine se fait l'intermédiaire. De fait, c'est elle qui promet à Marais,
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Disseratation Sur "Letyran Eternel'' Patrick Grainville
st de savoir comment Patrick Grainville dépolitise t-il les discours constitués? Ou encore comment procède t-il pour abroger les discours structurellement idéologiques? Autrement dit, quels sont les moyens usités par l’auteur pour mettre fin aux différents modes de pensées? Les réponses à cette préoccupation feront l’objet de notre analyse. PAGE 1° Le terme postcolonial ; au delà des définitions savantes qu’on peut lui apporter peut s’entendre certes, comme ce qui vient après la colonisation, mais
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Marchés Les Lessives
oissance de 5 % sur les lessives ces derniers mois et de 4 % pour les shampoings, alors qu'ils étaient à - 6 % en début d'année. Enfin, contre toute attente, certaines marques ont profité de la crise, comme Pringles. Les consommateurs font attention à leurs dépenses et décident de rester chez eux. Cependant, ils continuent à se faire plaisir en partageant des moments conviviaux entre amis. La part de marché de Pringles a augmenté
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Commentaire d’arrêt : chambre commerciale du 27 octobre 2009
un dol par réticence Dans un premier temps nous constaterons le silence gardé par le vendeur (A), puis l’obligation d’information pesant sur le vendeur (B). A- la constatation du silence gardé par le vendeur Les faits constitutifs d’un dol sont caractérisés par une manœuvre, un mensonge, ou même, le fait de ce taire. C’est ce dernier cas que l’on rencontre dans cet arrêt en effet avant la formation du contrat, « les cédants avaient fait
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Arrêt 18 janvier 2011
ssation des relations contractuelles et en n’ayant pas caractérisé le lien de causalité entre la faute et le préjudice. L’étude de la décision de la Cour de Cassation semble pertinente dans le sens où elle ne punit pas en soi la présence de négociations avec un tiers, ni même la cession des actions à ce tiers, mais la mauvaise foi du promettant qui ne comptait pas conclure avec le premier éventuel bénéficiaire. En revanche, la
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Expose
n ne peut qu’entendre « les crépitements des brasiers, ou les huissiers continuaient de deverser leur brouette d’archives. » Ces mots donnent un caractere tragique a cette rencontre. En effet ces archives représentent les dossiers en prevision de l’evacuation de paris. 3) Un palais luxueux atteint par la guerre Claude simon insiste beaucoup sur le caractere luxueux de ce palais construit par un empereur « débile » évoquant Napoleon III. Il a souhaite montre l’importance
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Délinquance Féminine
nérale, la hausse du nombre de mineures concernées par les faits de délinquance a été de 6.8 % par an entre 1996 et 2009 soit une augmentation plus élevée que celle des garçons. Dans le même temps, le nombre de mineures mises en cause pour des violences physiques non crapuleuses, comme des coups et blessures volontaires, a doublé. Cette génération de délinquantes grandit et aujourd'hui les prisons en subissent les conséquences en accueillant de plus
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Arrêt du 26 juin 1973 (3ème chambre civile)
des juges du fond ? Par cet arrêt, la cour de cassation affirme les principes de requalification des contrats spéciaux (I) et le rôle que joue l’interprétation des stipulations contractuelles pour y parvenir (II). I/ Une affirmation des principes de requalification des contrats A) Un devoir des juges de restitution du véritable caractère juridique des conventions « les juges du fond ont le devoir de restituer aux conventions litigieuses leur véritable caractère juridique, sans être
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Fiches d'Arrêt Cause Civil
l'exercice du métier de devin, activité constituant une contravention. Elle revêtait donc un caractère illicite. En outre, la cour de cass considère que le vendeur ne pouvait ignorer que cette vente était destinée à lui permettre d'exercer le métier de devin, l'acquéreur étant en effet son disciple. Par conséquent, la CA n'avait même pas à rechercher si le vendeur connaissait le mobile déterminant de l'engagement de l'acquéreur. Document 2 : Civ. 1ère, 14 janvier 2010
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Purification Du Lysozyme
écule. DO = log(1/T) = (LC ( est le coefficient d’extinction molaire, caractéristique de la substance, à la longueur d’onde choisie L est le trajet optique, généralement égal à 1cm C est la concentration de la substance à doser Préparation des tampons Tampon d'équilibration de volume final 250 mL dont la composition finale est NaCl 0,05 M et Tris-HCl 0,05 M à pH 8,2, à partir des solutions A et B. A: NaCl 0,5M et
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L'Eau
mettre en relation À l'aide des informations extraites des deux documents : 1) Expliquer l'impact des activités humaines sur la mer d'Aral. 2) Présenter dans un tableau les conséquences de la disparition de la mer d'Aral avec un exemple pour chacune d'elles. | Deuxième question (10 points)Mobiliser des connaissances et les restituer Les réservoirs d'eau douce exploités par l'homme sont sensibles aux pollutions. Après avoir présenté ces différents réservoirs ainsi que les différentes pollutions, préciser
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Cour Supreme
s points communs entre l’Homme et l’animal, rendant l’animal apte à posséder une personnalité juridique propre. Ils ont en effet mis en avant une âme propre à l’animal, une sensibilité comparable à celle de l’homme, et même un certain psychisme. A certaines époques de l’histoire, les animaux ont été personnifiés. Dans l’Antiquité égyptienne notamment, les animaux étaient considérés comme des êtres divins, et idolâtrés. Ou bien encore au Moyen-âge, lorsqu’ils étaient cités en justice, et
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Les Personnages Masculins De Saint Colombe
de son personnage. Le portrait du chapitre II se termine sur la posture du musicien. On découvre aussi le personnage par son comportement (portrait en action). 2.un personnage janséniste: Il est janséniste par son renoncement au monde, son retrait de la vie sociale, de tout le caractère artificiel du monde social. Il ne veut pas avoir à faire à tout ce qui touche à l'avoir et au pouvoir. (chap. IV et V). Il revendique
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Anthropo sociale et culturelle 1 ulg 2010-2011
tretien sera différent de ce qu’il dit avec ses amis,…) → Permet de développer différents points de vue. - Avantages : 1. Permet de faire la distinction entre ce que les gens disent et font. 2. Permet d’analyser des processus de structures sociales 3. Permet une analyse approfondie de l’intérieur (point de vue des gens) du monde social. - Inconvénients : 1. Apprendre la langue, connaître l’histoire, etc. 2. Maladie, intimité, etc. 3. Être accepté
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Le Problème De La Souveraineté Du Peuple Chez Les Philosophes Des Lumières…
veraineté de l’État ? C’est à travers le prisme d’un auteur – en l’occurrence il s’agit ici de Cesare Beccaria – que nous nous intéresseront au problème de la souveraineté du peuple chez les Lumières, durant cet exposé de vingt minutes… PRÉSENTATION DE CESARE BECCARIA Cesare Beccaria – né en 1738 et mort en 1794 – est principalement connu pour avoir écrit un livre intitulé Des Délits et des Peines, violent réquisitoire contre les peines
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La Veille Technologique
ices de valeurs pour les clients, les actionnaire, le personnel, la collectivité et les partenaires d’une organisation [Mongillon.2003]. La notion centrale d’un processus, est celle de valeur ajoutée. Par la combinaison d’activités, un processus permet de transformer des données d’entrées en données de sortie. Il se révèle ainsi créateur de valeur. Signalons que les données d’entrée ou de sortie peuvent être des flux physiques et des flux informationnels qui élaborent une véritable interaction entre la
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Portrait De Laure Bro, Gericault
appel à des notions peu autorisées, peu vérifiables. Ce portrait très sage et très classique (Inex), contraste avec les oeuvres les plus connues de Géricault, comme le Radeau de la Méduse ou ses peintures de chevaux. Ici, pas d'animaux, pas de mouvement, pas de tragédie. Juste une femme, qui vous fixe tranquillement du regard.
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Pascal Quignard
que la musique. Il s'essaie au piano, à l'orgue, au violoncelle, au violon et à l'alto. 1966 – 1968 Il suit des études de philosophie à Nanterre où il est condisciple de Cohn-Bendit. Parmi ses professeurs : Emmanuel Levinas et Paul Ricœur. Mais il considère qu’en Mai 68, la pensée a «vêtu un uniforme qui ne [lui] convient plus» et il s’éloigne de la philosophie. C’est dans ce contexte qu’il travaille à son premier livre.
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Le Déterminisme De l'Hérédité
rages. Le docteur Claude Bernard, quant à lui, n'a jusqu'à présent pas spécialement travaillé sur l'hérédité. Il est l'auteur de «L'introduction à l'étude de la médecine expérimentale», une théorie qu'on peut résumer en quelques mots: 1- on constate les faits bruts (pour s'assurer de leur existence); 2- on observe les faits (pour chercher leurs rapports, leurs lois); 3- on analyse expérimentalement les faits (pour chercher leurs causes et agir sur la manifestation des phénomènes). Moi,
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Cours Marketing
l’offre et la demande) * Etudier les attentes des clients * Propose les produits et services les plus à même de répondre à leurs besoins et leurs désirs. Le marketing fait appel à diverses disciplines : * Psychosociologie * Statistiques * Informatique … En gros, il faut identifier les besoin humains et sociaux puis y répondre de manière rentable. 2. Démarche marketing Définition : consiste à connaitre le marché pour s’y adapter et agir
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Peut-On Être Libre Sans Le Vouloir ?
ce est un épis phénomène qui résulte de notre fonctionnement naturel. La Raison est l'instrument des passions, des désirs. Raisonner c'est calculer les moyens pour satisfaire nos désirs. La Raison n'est pas une faculté capable de mettre en cause nos désirs, et à nous en détacher. I – Approche matérialiste de la liberté. 1 - La délibération n'est-elle qu'une illusion ? Sartre oppose la conscience et la réalité. La conscience est une réalité purement subjective
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