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La banque entre marché financier et réglementation prudentielles
Thème 1 : La banque entre marché financier et réglementation prudentielles Problématiques : 1. quelle loi fonde les établissement de crédit 2. comment devient on un établissement de crédit 3. quelles sont les conditions pour être une banque article L511-1 du CMF nécessite l’agrément par acpr et être conforme au droit européen l’activité bancaire est réservé a des établissement qui ont des garantir solides 1. la loi de 1984 va venir donner un statut commun
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